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Règlement intérieur au 29 mars 2016 Le règlement intérieur précise les conditions d'application des statuts. Il est adopté et modifié dans les conditions fixées par les statuts. Article 1 : Siège social
Le siège social est situé 4 rue Chérubini, Paris 75002 Article 2 : L'Assemblée Générale Ordinaire
Mission de l'Assemblée Générale Ordinaire
L'assemblée générale se réunit sur convocation du Président pour : - approuver le rapport moral de l'association ; - approuver le rapport financier, les rapports des commissaires aux comptes et les comptes du mouvement ; - approuver le budget ; - Procéder aux élections internes, notamment l'élection du Président et des Vice-Présidents tous les deux ans - approuver les orientations stratégiques soumises par le comité exécutif ou le comité des régions ; - approuver les modifications du règlement intérieur intervenues au cours de l'exercice Modalités
L'Assemblée Générale comprend tous les membres adhérents à jour de leur cotisation sur la période allant du début de l'année civile précédente jusqu'à la fin du mois précédent la date de sa tenue au plus tôt. L'Assemblée Générale se réunit en séance plénière une fois par an. Tous les deux ans, l'Assemblée Générale procède à l'élection du président de Nous Citoyens au scrutin majoritaire uninominal à deux tours pour un mandat de deux ans renouvelable une fois. Elle procède également à l'élection des vice-présidents de Nous Citoyens au scrutin à un tour (sont élus ceux qui obtiennent le plus de voix) pour un mandat de deux ans renouvelable une fois. Ces élections se déroulent sur 7 jours calendaires suivant la date de convocation de l'Assemblée Générale. Article 3 : L'Assemblée Générale Extraordinaire
Mission de l'Assemblée Générale Extraordinaire
L'assemblée générale peut se réunir de façon extraordinaire sur convocation du Président pour : - approuver toute modification des statuts du mouvement ; - approuver toute modification de la Charte d'engagement du mouvement ; - décider de la dissolution de l'association ou sa fusion avec une autre association ; - décider de l'attribution de ses biens et sa fusion avec tout autre organisme à but non lucratif poursuivant un but analogue - démettre le Président ou un Vice-Président de ses fonctions sur proposition du Comité des régions. Dans ce cas, la convocation de l'AG est faite par ceux qui ont déclenché la procédure de destitution ; - approuver les modalités de désignation des candidats aux élections locales et nationales ; - approuver toute initiative adhérente. Modalités
L'assemblée générale extraordinaire peut se réunir de façon exceptionnelle sur convocation du Président, ou à la suite d'une initiative adhérente (ex : pétition) dans les conditions fixées à l'article 13 des statuts. L'Assemblée générale extraordinaire valide les résolutions à la majorité simple des suffrages exprimés. Dans le cadre d'une procédure de destitution contre le Président ou un Vice-Président, l'Assemblée Générale sera exceptionnellement convoquée par ceux qui auront déclenché la procédure. Mode de scrutin des Assemblées Générales
Les assemblées peuvent être tenues sous la forme de consultations écrites ou visuelles (courrier, fax, internet, courriel, visioconférence.), le nombre des réponses transmises à l'Association et le nombre des membres présents à distance étant pris en compte dans le calcul des quorums. Les Assemblées Générales font l'objet d'une convocation au moins quinze jours à l'avance par courriel ou par lettre simple. L'ordre du jour, fixé par le Président et approuvé par le Comité Exécutif, est indiqué sur les convocations. Ne devront être traitées, lors des assemblées générales, que les questions soumises à l'ordre du jour. Seules les questions étrangères à cet ordre du jour posées dans le cadre d'une initiative citoyenne selon l'article 13 des statuts pourront être prises en compte. Elles devront être transmises au Président dans un délai de sept jours précédant la tenue de l'Assemblée. Le vote par procuration est admis, dans la limite de deux pouvoirs par membre. Les pouvoirs en blanc ou les pouvoirs attribués au-delà de 2 à un adhérent seront attribués de manière égale et par ordre alphabétique aux membres du Comité des Régions. Il est tenu procès-verbal des séances, lequel est signé par le Président. Le quorum pour que les Assemblées Générales soient valables est de 5% des membres sur première convocation. Au cas où le quorum n'est pas atteint, une seconde réunion de l'AG peut être reconvoquée, avec le même ordre du jour, à huit jours d'intervalle minimum. Celle-ci délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 4 : Le Comité Exécutif National (COMEX)
Composition : Sa composition, prévue pour 2 années renouvelable une fois, est la suivante :
- un Président et 5 vice-présidents maximum (ayant en charge un ou plusieurs des portefeuilles de responsabilité) élus individuellement par l'assemblée générale du mouvement; - un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint - 5 délégués régionaux (ainsi que leurs suppléants) élus par leurs pairs. - 3 représentants maximum du collège des élus désignés par leurs pairs avec voix consultative Le président de l'association de financement Nous Citoyens et les membres fondateurs sont invités avec voix consultative. Le comité devra veiller à avoir une composition tendant vers la parité et une représentation la plus diverse possible. Missions : Le Comité Exécutif du mouvement, sous l'autorité du Président, est le garant de la ligne politique du mouvement et de sa
mise en œuvre. Il a notamment pour tâches de : définir la ligne politique d'ensemble, définir et présenter annuellement le plan
d'action du mouvement, veiller à l'élaboration du programme dans une démarche associant au maximum les adhérents et les
sympathisants en recourant notamment à une plate-forme collaborative, définir la ligne de communication incluant la charte
graphique et les éléments de langage à diffuser au fil de l'actualité, assurer la gestion rigoureuse et transparente du mouvement,
définir les modalités de désignation des candidats à soumettre à l'approbation du comité des régions et au vote des adhérents, valider
les têtes de liste aux élections proposées par le COREG ou les délégations régionales, valider les sanctions éventuelles des adhérents
proposées par le Comité de Déontologie et d'Arbitrage.
Il est tenu procès-verbal des séances et consultations écrites du COMEX Les procès-verbaux sont signés par le Président, un Vice-Président ou le Délégué général ; ils sont inscrits sur un registre coté et paraphé par le président chaque fois que la nature de la décision l'exige. En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres. Leur remplacement définitif interviendra au cours de l'Assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Si l'Assemblée ne confirmait pas une nomination d'un membre effectuée par le Comité Exécutif, les résolutions que le COMEX aurait adoptées pendant cette période en présence dudit membre, n'en seraient pas moins valables. Article 5 : Rythme et modalités du Comité Exécutif National
Le Comité exécutif se réunira au moins une fois par mois sur convocation du Président, soit à son initiative, soit sur la demande de la moitié au moins de ses membres, et aussi souvent que l'intérêt l'exige. Les convocations doivent être adressées par lettre simple ou par courriel trois jours au moins avant la date prévue pour la réunion. Le Comité ne peut valablement délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés et si, en tout état de cause, au moins un tiers d'entre eux sont présents. Les délibérations du Comité Exécutif peuvent être prises par correspondance, via des consultations écrites (courrier, fax, internet.). Le vote par procuration est admis, dans la limite d'un pouvoir par membre. Les pouvoirs en blanc sont attribués au Président. Tout membre du Comité qui, sans justification, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire de son poste et de sa fonction. Le Délégué général prend part aux réunions du Comité. Il ne dispose que d'une simple voix consultative. Article 6 : Pouvoirs dévolus au Président
Il convoque et préside les instances du parti. Il veille au respect des orientations politiques de Nous Citoyens et représente le parti dans ses relations avec les autres formations politiques. Il est le garant du bon fonctionnement de l'Association. Le président représente Nous Citoyens en justice et dans les actes de la vie civile. Le président propose également au COMEX la création de toute fonction utile à la bonne organisation du parti. Il peut déléguer sa signature à un membre du Comité ou à un employé de l'Association s'il y a lieu, donner des mandats à des tiers pour représenter l'Association. Un des vice-présidents, le cas échéant, remplace le président en cas d'empêchement de ce dernier. Il a un devoir de communication régulière des actions ou transactions en cours au Comité Exécutif qui, à défaut, sera fondé à le remettre en cause. Article 7 : Le comité des régions (COREG)
Composition : Un représentant par région (le Délégué Régional) avec deux ou trois délégués adjoints (ou co-délégués) élus
conformément à l'article 8 du présent règlement intérieur sur les délégations régionales. Les délégués actuels resteront en place
jusqu'à la tenue de la nouvelle élection. La présence concomitante des délégués et de leurs co-délégués est possible lors de la tenue
du comité des régions mais une voix seule est admise à l'occasion des votes des résolutions. Les membres du Comité Exécutif qui
ne sont pas délégués régionaux sont membres de droit, avec voix consultative. Le président de l'association de financement Nous
Citoyens, le délégué général et le trésorier sont invités avec voix consultative.
Mission : Le comité des régions a en charge de : proposer des modifications sur la ligne politique d'ensemble (stratégie électorale,
mise en œuvre du programme, etc.) décidée par le Comité Exécutif, approuver les projets d'alliance avec un autre parti ou
mouvement politique traditionnel, approuver les modalités de désignation des candidats à des échéances électorales, approuver le
programme d'action annuel et le budget associé présenté par le comité exécutif, auditer et approuver les candidatures aux postes de
président et de vice-présidents (sur la base de critères tels que temps disponible, respect de l'ADN, projet politique et capacité de
rayonnement), proposer toute modification des statuts, approuver le bilan moral et financier soumis à l'Assemblée Générale.
Le comité des régions est aussi le relais opérationnel de Nous Citoyens avec l'animation et la coordination du déploiement du mouvement dans les territoires, l'échange des bonnes pratiques entre régions (sur plate-forme de diffusion interne notamment), la sensibilisation et l'information du Comité Exécutif sur certains dossiers locaux importants sur lesquels le mouvement souhaiterait ou devrait se positionner. Rythme et modalités : Une réunion au moins tous les deux mois (en présentiel ou en visioconférence) et au besoin, à la demande
du Comité Exécutif National.
En cas de démission d'un délégué régional, il est remplacé par l'un des co-délégués désigné par le bureau régional jusqu'à la tenue de nouvelles élections. Les convocations doivent être adressées par lettre simple ou par courriel trois jours au moins avant la date prévue pour la réunion. Les réunions du Comité peuvent se tenir par télé ou visioconférence. Le comité des régions ne peut valablement délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés et si, en tout état de cause, au moins un quart d'entre eux sont présents. Les délibérations du Comité des régions peuvent être prises par correspondance, via des consultations écrites (courrier, fax, internet.), le nombre des réponses transmises à l'association étant pris en compte dans le calcul du quorum. Le vote par procuration est admis, dans la limite d'un pouvoir par membre. Les pouvoirs en blanc sont attribués au Président. Tout membre du Comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il est tenu procès-verbal des séances et consultations écrites du Comité. Les procès-verbaux sont signés par le président, ils sont inscrits sur un registre coté et paraphé par le président chaque fois que la nature de la décision l'exige. Article 8 : Les délégations régionales
Composition : Elles sont composées du délégué régional et les délégués locaux qui sont élus par les adhérents locaux et régionaux
pour un mandat de 2 ans renouvelable une fois. Tout membre adhérent non élu au sens de l'article 7 des statuts peut se présenter. Le
délégué régional propose au vote des délégués locaux la nomination de trois délégués adjoints (ou co-délégués) maximum. La
délégation régionale sera composée d'un bureau et des délégués locaux. Le bureau régional inclut le délégué régional, les délégués
adjoints (ou co-délégués) et 5 personnes maximum proposées par le délégué régional et soumises au vote des délégués locaux
(animateurs de commissions ou de fonctions support, etc.). En cas de vacance, le bureau en place assure l'intérim et organise de
nouvelles élections dans un délai de 6 mois maximum.
Le délégué régional fait son affaire de pouvoir prouver la validité des élections au niveau régional à tout moment, sur simple demande du comité exécutif. Mission : Une délégation régionale est chargée : d'animer et de soutenir les actions militantes sous toutes ses formes sur son
territoire, de fidéliser et de recruter de nouveaux adhérents via les médias locaux et les réseaux des membres, de promouvoir
l'émergence, d'animer et de soutenir le développement de groupes d'animation locale, d'organiser des meetings à son initiative ou
sur demande du comité exécutif, de promouvoir l'implication de leurs adhérents au sein des travaux programmatiques du
mouvement, de mettre en place et animer des commissions programmatiques locales en fonction des enjeux propres au territoire, de
désigner les candidats aux élections locales qui devront être validés par le comité exécutif national, de coordonner les campagnes
électorales sur son territoire, d'assurer la communication interne et externe sur le territoire, d'assurer la gestion du budget régional et
d'en garantir l'équilibre.
Elles doivent tisser un maillage territorial le plus représentatif de la diversité des citoyens. Le délégué régional disposera d'une autonomie de gestion financière du budget régional. Rythme : La fréquence des réunions du bureau régional est laissée à l'initiative du bureau régional. Les modalités d'animation sont
également laissées à la discrétion du bureau régional.
Article 9 : Le collège des membres élus Nous Citoyens
Les élus sont les porte-parole essentiels du mouvement. Ils relaient les idées du mouvement dans le cadre de leur mandat électoral, participent activement au travail des commissions programmatiques, mettent en œuvre dès qu'ils en ont la possibilité les mesures préconisées par Nous Citoyens. Ils exercent leur mandat dans le cadre de la Charte d'engagement du mouvement qu'ils incarnent à travers leurs actions, leurs décisions et leurs attitudes, et reversent une quote-part de leurs indemnités au mouvement dont le montant est déterminé par le comité exécutif et en aucun cas inférieur à 5%. Ils élisent parmi leurs pairs 3 représentants pour siéger au comité exécutif et au comité des régions pendant la durée de leur mandat électif, avec voix consultative. Le collège des membres élus est composé de l'ensemble des membres élus. Les membres élus doivent siéger dans leur fonction élective dans le groupe Nous Citoyens ou dans le cadre d'un groupe d'alliance agréé par Nous Citoyens. Il a pour principale fonction de désigner en son sein les représentants des élus dans chaque instance du mouvement. Le collège des membres élus est présidé par le président de Nous Citoyens et est convoqué à chaque fois que cela est rendu nécessaire pour organiser la désignation de ses représentants dans les différentes instances ou sur demande d'au moins 10% de leurs membres. Article 10 : Comité de déontologie et d'arbitrage
Composition : Cinq membres dont trois tirés au sort parmi les membres adhérents qui se seront portés volontaires et deux nommés
par le comité exécutif national (non membres de ce dernier). Les membres du comité sont désignés pour une durée de 2 ans non
renouvelable. Les membres désignent en leur sein un rapporteur chargé de convoquer et de rendre compte des travaux du comité
dans le strict respect des statuts et du règlement intérieur.
Mission : dans le cadre du respect du contradictoire, il a pour mission de veiller au respect des adhérents, de la charte, des statuts et
du règlement intérieur, et de statuer le cas échéant sur les manquements de tout adhérent à cet égard.
Après avoir recueilli les arguments de l'adhérent, le comité pourra proposer une sanction au comité exécutif, sanction allant du
rappel à l'ordre écrit à l'exclusion définitive en passant par des exclusions temporaires à durée déterminée renouvelables.
L'adhérent sanctionné disposera de deux mois après la notification écrite de la sanction pour adresser un recours devant le comité.
En cas de recours, un comité de deuxième niveau serait constitué ad hoc par un nouveau tirage au sort et une nouvelle désignation.
Ce comité de deuxième niveau aurait trois mois après sa constitution pour se prononcer sur le recours.
Le recours n'est pas suspensif de la sanction.
Le comité veillera également à ce que tout candidat à une élection interne ou externe fournisse une attestation sur l'honneur de non
condamnation. Il pourra demander le cas échéant la production d'un casier judiciaire pour en attester.
Il a également pour fonction de produire régulièrement un bilan sur le respect de la charte et des statuts et faisant le cas échéant des
propositions d'amélioration. Ce bilan est mis en ligne sur le site du mouvement.
Les réunions du Comité de déontologie pourront être filmées et diffusées en direct sur internet.
Un représentant du comité de déontologie peut participer à toute réunion de l'une des instances du mouvement sur simple demande.
Les membres du comité de déontologie sont tenus à un devoir de réserve et de discrétion.
Saisine : Possibilité de saisine par :
- le président ;
- un tiers du comité exécutif ou du comité des régions ;
- un collectif d'adhérents à jour de cotisation, dont le nombre doit atteindre à minima 10% des membres adhérents à jour de
cotisation au 31 décembre de l'année civile précédente (ou des membres d'une délégation régionale pour les sujets de saisine à
l'échelon régional)
La prescription des faits générateurs d'une saisine potentielle sera établie au-delà d'une période de 5 années.
Article 11 : Construction du plan d'action annuel de Nous Citoyens
Chaque année, sur l'initiative et convocation du Président, est organisé un séminaire national comprenant à minima le Comité des
Régions, le collège des élus Nous Citoyens ainsi que toute autre personne invitée à contribuer aux réflexions pour sa compétence.
L'objectif de ce séminaire est d'établir annuellement le bilan de l'année écoulée et de préparer la feuille de route de l'année
suivante.

Article 12 : Organisation territoriale :

Le parti Nous Citoyens est organisé sur la base de coordinations régionales, départementales ou locales et par pays pour les français
sans frontière.
Article 13 – Investiture aux élections :

Une commission nationale d'investiture est désignée par le COMEX à chaque élection nationale ou européenne. Elle est composée de sept membres au plus. Elle est dirigée par le Président. Elle est chargée d'instruire les candidatures aux élections européennes et nationales. Pour les régionales, cantonales et municipales l'instruction est faite au niveau régional avec un droit de véto de la commission nationale d'investiture. Les investitures accordées en application du présent article s'imposent à tous les adhérents du parti Nous Citoyens.

Source: http://www.nouscitoyens.fr/wp-content/uploads/2016/03/R%C3%A8glement-int%C3%A9rieur-version-du-29-mars-2016.pdf