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Prof. Daniel Kraus - Liste des publications, conférences et cours donnés
Précis de propriété intellectuelle (avec Nathalie Tissot et Vincent Salvadé), éd. Stämpfli A paraître en 2014 Le droit d'auteur des planificateurs (avec Blaise Carron, Mélanie Krüsi et Yann Férolles), éd. Schulthess (version allemande : 2014 ; version française : 2015) L'Union européenne, ses institutions et ses relations avec la Suisse (avec Tobias Jaag et Georg Umbricht) éd. Schulthess/Bruylant, collection Quid Iuris?, Zurich 2009 Requirements for Access to Affordable and Efficacious Traditional Medicine(s), (Editeur), éd. Schulthess, Zurich 2008 Les importations parallèles de produits brevetés: Droit de l'OMC dans la perspective du droit communautaire et du droit suisse de la propriété intellectuelle et de la concurrence, éd. Schulthess et Bruylant, Zurich/Bruxelles, 2004 (Prix Walther Hug 2004) Articles et contributions
Contributions au livre sur les actions commerciales (modèles d'actions de propriété intellectuelle), sous la direction de François Bohnet (avec Nathalie Tissot) Is TRIPS innovative enough ? How to reconcile IP, innovation and health, in : Reflections on the Constitutionalization of International Economic Law: Liber Amicorum for Ernst-Ulrich Petersmann, éd. Brill 2014 Commentaire romand de propriété intellectuelle – Loi sur le droit d'auteur, Loi sur la protection des marques, Loi sur les designs, Loi sur les brevets: commentaire des articles 9 et 9a, 32, 35a et 35b, 36 à 40e et 49a de la loi sur les brevets d'invention, éd. Helbing et Lichtenhahn 2013 Les effets de la mise en œuvre du protocole de Nagoya dans la législation suisse, avec Valérie Wyssbrod, in : Zeitschrift für Vergleichende Rechtswissenschaft, pp. 325-335 Développement humain artificiel, dopage génétique et brevets, avec Olivier Guillod, in : Citius, Altius, Fortius, Mélanges en l'honneur de Denis Oswald, Bâle 2012 Access and benefit sharing user measures in Switzerland, (avec Markus Rüssli) in: Journal of World Intellectual Property Vol 14 Issue 1, pp. 54-74 Quelques considérations sur la lutte contre les contrefaçons en Suisse, in: Actes de l'Institut de Lutte contre la criminalité économique, Neuchâtel 2010 Liste des publications, conférences et cours Daniel Kraus TRIPS as a tool for intellectual property management, in: The IP Manager, éd. Wolters Kluwers, Munich 2009 La lutte contre les contrefaçons en droit suisse de la propriété intellectuelle: une course aux armements, in: Mélanges en l'honneur du Professeur Roland von Büren, Berne 2009 Etendue et limites de la protection par brevet des inventions biotechnologiques, in: Jusletter, 17 août 2009 (avec Leila Ghassemi) Traditional Medicine(s): Definitions and terminology, avec Tony Bunn et Beatrice Stirner, in: Requirements for Access to Affordable and Efficacious Traditional Medicine(s), pp. 5-15 Les conditions pour une protection équilibrée de la propriété intellectuelle en Suisse, in: Die Volkswirtschaft 7-8/2006, pp. 4-8 Le «droit à la santé»: quelques considérations de droit constitutionnel suisse à la lumière du droit international, (avec Aline Schmidt-Noël), in: RDS 2/2006, pp. 85-91 Compulsory licenses for the exportation of generic versions of patented pharmaceutical products, in: ATDF Journal Vol 3 Issue 1, March 2006, pp. 38-40 Recension de l'ouvrage de Thomas Szucs: «The Research Use Exemption Doctrine and Research Productivity in Biotechnology: A Legal and Economic Appraisal», in: Sic!, 12/2005, pp. 912-914 Des rongeurs, des souris et des hommes, in: Sic!, 7-8/2005, pp. 601-606 Les licences obligatoires pour l'exportation, in: AJP/PJA, 11/2005, pp. 1356-1366 Lutter contre la pauvreté, lutter contre la maladie, in: Revue suisse de droit de la santé, 2005, n° 7, pp. 3-4 La Cour n'entre (malheureusement) pas en matière dans une affaire d'importations parallèles de médicaments, in : Jusletter, 4 juillet 2005 Importations parallèles et brevets: Point de la situation en Suisse au vu du droit de l'Organisation mondiale du commerce, in: Jusletter, 13 septembre 2004 Précision de la notion d'entente au sens de l'article 81 du traité CE: remarques concernant l'arrêt Adalat rendu par la Cour de Justice des Communautés européennes, in: Sic!, 6/2004, pp. 515-517 Importations parallèles et droit des brevets – Assemblée générale de l'AIPPI Suisse, (avec Dr. Lorenza Ferrari Hofer), in: Sic!, 1/2004, pp. 69-70 Les importations parallèles de produits brevetés en Suisse: ce qu'il faut, c'est moins de dogmatisme, in: Sic!, 12/2003, pp. 945-959 Les arrêts rendus en matière d'épuisement des droits de propriété intellectuelle; attitude des juridictions suisses, in: Revue internationale de la Concurrence, 1/2001, p. 33 Liste des publications, conférences et cours Daniel Kraus La théorie de l'épuisement international des droits intellectuels devrait-elle être généralisée et appliquée de manière identique aux différentes catégories de ces droits? in: Sic !, 1/2000, pp. 61-62 Le Rapport de l'OMPI sur les noms de domaine et les droits de propriété intellectuelle, in: Sic!, 5/1999, pp. 603-605 Contribution suisse au rapport «Should the theory of international exhaustion of intellectual property rights be universally accepted and applied in an identical manner to each of the different categories of these rights?», in: Revue Internationale de la Concurrence, 2/1999, p. 17 Articles dans des quotidiens
Comment faire rebondir l'innovation après le 9 février, avec Thierry Obrist, in : Le Temps, 7 mars 2014, p. 15 Projet Swissness : un impératif pour la Suisse, in : Le Temps, 20 juin 2013, p. 11 L'importance de la propriété intellectuelle, in: Le Temps, 6 mars 2009 (avec Leila Ghassemi) L'impact d'un nouveau régime sur les importations parallèles, in: Le Temps, 22 avril 2008 Importations parallèles: Migros s'offre un joli coup de pub, mais ne révolutionne rien, in: Le Temps, 30 novembre 2005 Liens sur des articles de presse et Traductions d'arrêts du Tribunal fédéral, notamment en matière de propriété intellectuelle, Semaine Judiciaire Articles sur le droit du travail, l'environnement, l'Europe, Entreprise Romande Liste des publications, conférences et cours Daniel Kraus Conférences/ cours donnés et à venir
Association Suisse des experts en matière de lutte contre la criminalité économique (ASECE) : De la 2D à la 3D - nouvelles dimensions de la (lutte contre la) contrefaçon World Trade Organization : Teaching Intellectual Property, the Swiss Experience, présentation à des professeurs en provenance de pays en développement Institut für gewerbliches Rechtschutz (INGRES), Zweite und weitere medizinische Indikationen und die medizinische Behandlungsfreiheit CUSO, programme doctoral de microbiologie : présentation et workshop dans le cadre du séminaire « Making the Most out of my Research: Patents, Licenses and other Things I Cannot Afford to Ignore – a Hands on Workshop for Researchers in Life Sciences » Université de Neuchâtel, Faculté des sciences, école doctorale: Are patents ethic ? Université de Neuchâtel/ le Réseau : Les conditions cadre : De quoi s'agit-il ? Présentation dans le cadre de la journée de l'innovation et des PME 2014 Université du 3ème âge, La Chaux-de-Fonds, puis Neuchâtel : Le rôle de la propriété intellectuelle en Suisse Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, Faculté des sciences de la vie: Cours de propriété intellectuelle dans le cadre du cours de droit et éthique Haute école de gestion de Neuchâtel – ARC, Institut de lutte contre la criminalité économique: Cours sur la propriété intellectuelle et la lutte contre les contrefaçons Fédération horlogère suisse : Le Tribunal fédéral des brevets World Trade Organization : Teaching Intellectual Property, the Swiss Experience, présentation à des professeurs en provenance de pays en développement Université de Neuchâtel : Atelier de la concurrence : Concurrence et marché horloger: la course contre la montre? Co-organisation et introduction Association romande de propriété intellectuelle (AROPI), Nyon : Aspects de la PI relatifs à la protection des créations industrielles/techniques dans le sport : protection des créations (design) et des inventions (brevets), du secret et du savoir-faire Université de Neuchâtel, 4ème journée des start-up et de l'innovation : co-organisation et présentation : Brevets : A l'(ou)est beaucoup de nouveau - implications pour la R&D suisse? Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI), Berne: organisation et animation d'un séminaire sur des questions actuelles de propriété intellectuelle (Q & Rs), Liste des publications, conférences et cours Daniel Kraus Hochschule für Technik, Buchs (St-Gall) : Vom Reissbrett zum Erfolg – Ideen schützen und umsetzen (trois présentations en allemand sur les brevets, la défense des droits de propriété intellectuelle et la collaboration université- industrie) Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, Berne : Braucht Innovation das Geistige Eigentum – oder umgekehrt ? Université de Neuchâtel : Organisation et animation d'une soirée-débat sur le thème « Accès aux ressources génétiques et partage des bénéfices : «Where now»? Université de Neuchâtel / Association suisse de droit de la concurrence : organisation et animation d'un séminaire en anglais sur les « standards, IP and competition » Zürcher Anwaltsverband (ZAV)/ Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA) : Urheberrecht im Bau 11-12.06.2012 : Académie suisse des sciences naturelles (SCNAT) – Patenting in life sciences – a hands on Université de Neuchâtel, Ecole doctorale en droit de la santé : Protection du génome humain et aspects de propriété intellectuelle Université de Neuchâtel. Formation du secondaire II, cours sur la propriété intellectuelle Ecole des sciences pharmaceutiques de l'Université de Genève: notions de base et questions actuelles de propriété intellectuelle: droits, obligations, exceptions; accès aux médicaments, protection et accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles Haute école de gestion de Neuchâtel – ARC, Institut de lutte contre la criminalité économique: Cours sur la propriété intellectuelle et la lutte contre les contrefaçons Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, Faculté des sciences de la vie: Cours de propriété intellectuelle dans le cadre du cours de droit et éthique Tagung für Informatik und Recht, Berne, Seitenblick auf die Schiedsgerichtsbarkeit: Erfahrungen in der WIPO Université de Neuchâtel, leçon inaugurale, « Innovez, vous avez le droit ! » Université de Neuchâtel, CCFI, 3ème journée de droit de l'innovation, Cleantechs : défis et opportunités : ouverture de la journée Seton Hall and University of Geneva Law School : IP protection of traditional knowledge in 10 points MAS/DAS/CAS en droit de la santé, IDS-SSPH+, Introduction au droit des brevets Association Le Réseau, The Competitive World of Intellectual Property, part of the value process, conference donnée dans le cadre de la session "Innovation in Switzerland –ironing out the kinks" Liste des publications, conférences et cours Daniel Kraus UNINE/ ZHAW: L'innovation par la concurrence: nous sommes au top, comment y rester? Introduction. Ecole des sciences pharmaceutiques de l'Université de Genève: notions de base et questions actuelles de propriété intellectuelle: droits, obligations, exceptions; accès aux médicaments, protection et accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, Berne (délégation du Laos) : Teaching Intellectual Property, A Swiss Experience Institut des Hautes études internationales et du développement / Gibbons Institute of Law, Science & Technology: Integrating Traditional Knowledge with the Intellectual Property System Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, Faculté des sciences de la vie: Cours de propriété intellectuelle dans le cadre du cours de droit et éthique AMD, APACA, APTAA, Besançon: Accès équitable aux médicaments dans les pays pauvres: comment progresser? 9. Swiss Course on Medicinal Chemistry, Leysin: Présentation intitulée «IP in Drug Université de Neuchâtel, CCFI, 2ème journée de droit de l'innovation, Naissance et vie d'une société - stimulation, protection et valorisation de l'innovation: La gestion de la propriété intellectuelle d'une start-up Ittinger Workshop zum Kennzeichenrecht (INGRES): Direction du workshop sur le thème «Praktische Unterschiede zwischen Kennzeichenschutz durch Markenrecht und durch Lauterkeitsrecht» Journée de «Propriété intellectuelle et concurrence déloyale», Centre du droit de l'entreprise (CEDIDAC), Université de Lausanne: présentation intitulée «Une année de jurisprudence en matière de propriété intellectuelle» ASA Bern Mittelland: Présentation intitulée «Y a-t-il encore un intérêt à soumettre mon litige de droit d'auteur à un tribunal étatique? La nouvelle procédure d'arbitrage de l'OMPI pour l'industrie du film et des médias» Commission juridique de la Fédération horlogère suisse, Bienne: Présentation intitulée «Conflit en matière de propriété intellectuelle – expériences d'un expert du centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI» WIPO - AIPPI Tagung Schiedsgerichtsbarkeit im Bereich des Geistigen Eigentums, présentation sur le thème «Erfahrungsbericht von Schiedsrichtern», Zürich Ecole des sciences pharmaceutiques de l'Université de Genève: cours sur les notions de base de propriété intellectuelle - droits, obligations, exceptions; cours sur des questions actuelles de propriété intellectuelle au niveau international: accès aux médicaments, protection et accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles Chambre neuchâteloise du commerce et de l'industrie: Petit déjeuner de l'arbitrage et de la médiation, «le rôle de la médiation dans les conflits de propriété intellectuelle» Liste des publications, conférences et cours Daniel Kraus Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, Faculté des sciences de la vie: Cours de propriété intellectuelle dans le cadre du cours de droit et éthique Ecole polytechnique fédérale de Zurich, MAS Intellectual Property: Module «TRIPS and Basic IP Rights» WIPO Global Symposium of Intellectual Property Authorities: Présentation intitulée «Focusing on IP Infrastructure and New Services provided by IP Offices for Effective Dispute Settlement and Commercial Exploitation of IP» Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI), masters Program in IP-Management: The TRIPS Agreement Institut de lutte contre la criminalité économique, Neuchâtel: 3ème Colloque international ILCE - CICC Lutte contre les contrefaçons: Présentation intitulée «Derniers développements en droit suisse de la propriété intellectuelle» Ecole des sciences pharmaceutiques de l'Université de Genève: Propriété intellectuelle et droit des brevets: notions de base de droit national et international Semestre de printemps, Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel: Droit de la propriété intellectuelle, biotechnologies et technologie de l'information Haute école de gestion de Neuchâtel – ARC, Institut de lutte contre la criminalité économique: Cours sur la propriété intellectuelle et la lutte contre les contrefaçons Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, Faculté des sciences de la vie: Cours de propriété intellectuelle dans le cadre du cours de droit et éthique 29.09 - 01.10 Ecole polytechnique fédérale de Zurich, MAS Intellectual Property: Module «TRIPS and 2008 Basic IP Rights» Fondation Brocher, Hermance: Access to affordable and efficacious Traditional Medicine(s), organisation et co- présidence d'un séminaire financé par le Fonds National Suisse et la National Research Foundation (Afrique du sud), présentation intitulée «Latest developments in Switzerland: the new Patent Law» Semestre d'automne, Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel: Propriété intellectuelle II Semestre d'automne, Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel: Droit international de la propriété intellectuelle, santé publique et développement Semestre de printemps, Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel: Droit de la propriété intellectuelle et biotechnologie (en remplacement de Prof. Nathalie Tissot) Institut de droit de la santé / Institut de lutte contre la criminalité économique, Neuchâtel: Les contrefaçons de produits pharmaceutiques. Coorganisateur du séminaire et présentation sur les définitions et les moyens de lutte tirés du droit de la propriété intellectuelle Liste des publications, conférences et cours Daniel Kraus Propriété intellectuelle – lutte contre les contrefaçons. Depuis lors, chargé de cours dans le cadre du Master en lutte contre la criminalité économique, Haute école de gestion de Neuchâtel – ARC, Institut de lutte contre la criminalité économique, Neuchâtel Ecole des sciences pharmaceutiques de l'Université de Genève: Questions actuelles de propriété intellectuelle au niveau international: accès aux médicaments, protection et accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles Ecole des sciences pharmaceutiques de l'Université de Genève: Les brevets dans leur contexte – notions de base de propriété intellectuelle: Droits, obligations, exceptions Université de Genève, Faculté de droit: Journée de droit de la propriété intellectuelle: Droit et politique suisses en matière de lutte contre la contrefaçon et la piraterie Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI), masters Program in IP-Management: The TRIPS Agreement Semestre d'automne, Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel: Droit international de la propriété intellectuelle, santé publique et développement (Crédit Swiss Award for Best Teaching 2007) Semestre d'été, Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel: Droit de la propriété intellectuelle et biotechnologie (en remplacement de Prof. Nathalie Tissot) EPFL, Faculté des Sciences de la vie: cours de propriété intellectuelle dans le cadre du cours de droit et éthique Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI), masters Program in IP-Management: The TRIPS Agreement Intellectual property: must the scientist care? Workshop organisé et cours donné dans le cadre de la Faculté des sciences de l'Université de Neuchâtel (NCCR Plant Survival) 06-08.03.2007 Requirements for Access to affordable and efficacious Traditional Medicine(s), séminaire financé par le Fonds National Suisse et la National Research Foundation, Le Cap, Afrique du Sud Ecole des sciences pharmaceutiques de l'Université de Genève: Les brevets dans leur contexte: Droits, obligations, exceptions Semestre d'hiver: Droit international de la propriété intellectuelle, santé publique et développement, cours donné à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel Journée de droit de la santé sur le droit aux soins, Université de Neuchâtel (co-présidence) Journée BENEFRI sur «les médecines complémentaires: de la tolérance à la reconnaissance», Université de Neuchâtel (co-présidence) Droit des brevets et accès aux médicaments. Après-midi de cours dans le cadre du Certificat de formation continue en droit de la santé, Université de Neuchâtel Semestre d'hiver: Droit international de la propriété intellectuelle, santé publique et développement, cours donné à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel Liste des publications, conférences et cours Daniel Kraus Introduction to patenting and intellectual property rights, cours donné dans le cadre du séminaire «Deontology and Ethics in Science», organisé par la Faculté des sciences de l'Université de Neuchâtel (NCCR Plant Survival) Compulsory licences for pharmaceutical products in international law: présentation dans le cadre du workshop BENEFRI «Access to Pharmaceuticals in Developing Countries», organisé par l'Institut de droit de la santé de Neuchâtel et le World Trade Institute de Berne, Berne 30-31.05.2005 Commission on Intellectual Property Rights, Innovation and Public Health, Workshop: rapporteur de la session sur la propriété intellectuelle, Genève Droit des brevets et accès aux médicaments. Journée de cours dans le cadre du Certificat de formation continue en droit de la santé organisé par l'Institut de droit de la santé de l'Université de Neuchâtel Droit des brevets, cours donné à la faculté de droit de l'Université de Neuchâtel (en remplacement de Prof. Nathalie Tissot) Conférence de l'International Bar Association, Auckland, Nouvelle-Zélande. Présentation sur le sujet: Parallel imports – should patent law prevent them any longer? Président de séances et orateur dans le cadre des séminaires du Programme Spécial de Coopération dans le domaine de la propriété intellectuelle entre la Suisse et le Vietnam Association of International Business Lawyers: Parallel Imports of Patented Products: A non-exhaustive Trip through TRIPS, GATT and Switzerland Institut universitaire d'études du développement: Cours sur le droit international de la propriété intellectuelle AIPPI: Co-chair, question 156: International Exhaustion of Industrial Property Rights Ligue internationale du droit de la concurrence (LIDC): Rapporteur suisse, «Should the theory of international exhaustion of intellectual property rights be universally accepted and applied in an identical manner to each of the different categories of these rights?» Association genevoise de droit des affaires (AGDA): «Les importations parallèles au regard du droit de la propriété intellectuelle et industrielle et de la concurrence déloyale: état de la question en droit suisse et européen» Institut européen de l'Université de Genève: cours d'approfondissement, droit communautaire européen (dans le cadre de l'assistanat de Prof. E.-U. Petersmann) International Trade Law Committee (International Law Association): L'épuisement des droits de propriété intellectuelle et les importations parallèles (organisation) International Trade Law Committee (International Law Association): Les importations parallèles et le règlement des différends (organisation).

Source: http://www.weblaw.ch/dms/weblaw_ag/people/K/Publications_Kraus.pdf