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Docob l03 texte v3x

Document d'objectifs NATURA 2000
Secteur biogéographique atlantique
Document opérationnel
issu de la révision du docob
Site Natura 2000 FR7200712
« Dunes modernes du littoral landais
de Vieux Boucau à Hossegor »
Nom abrégé : L03.
Zone spéciale de conservation (ZSC)
21 août 2006 (JORF du 2 septembre 2006)
V3 – mars 2015 Document validé en comité de pilotage le 26 novembre 2014 DOCUMENT D'OBJECTIFS REVISÉ DU SITE NATURA 2000 FR 7200712
«DUNES MODERNES DU LITTORAL LANDAIS DE VIEUX-BOUCAU A HOSSEGOR»

Maître d'ouvrage
Ministère de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie (MEDDE).
Suivi de la démarche :
DREAL Aquitaine (Coline GARDE)
DDTM des Landes (M. Gilbert TAROZZI)
Structure porteuse
Etat : Préfecture des Landes
Opérateur
Office national des forêts (ONF)
Rédaction du document d'objectifs révisé

Rédaction / Coordination / Cartographie : Chargé de mission : Gilles GRANEREAU, et bureau d'études
littoral (Benoît DESTRIBATS, Nathalie LEFEUVRE).
Contribution au diagnostic écologique : voir bibliographie
Contribution / Synthèse / Relecture : Services de l'Etat (DREAL Aquitaine, DDTM des Landes), ONF (Fabrice
SIN ; Valérie PEREIRA-MARTINEAU)
Cartographie des habitats naturels et études écologiques complémentaires
Cartographie du docob initial (2004)
Cartographie d'accompagnement du docob révisé (2014)

Crédits photographiques (couverture)
ONF, Granereau Gilles
S O M M A I R E
PREMIERE PARTIE : GENERALITES . 3
1.1 - INTRODUCTION . 4 1.2 - NATURA 2000 : PRESENTATION GENERALE . 4 1.3 - FICHE D'IDENTITE DU SITE . 5 1.4 – ANALYSE DU FONCIER . 8 SECONDE PARTIE : RAPPORT DE PRESENTATION DU DIAGNOSTIC . 9
2.1 - DONNEES SOCIO-ECONOMIQUES . 10 2.2 - HABITATS NATURELS DE L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 92/43 . 12 2.3 – APPROCHE DE L'ETAT DE CONSERVATION DES HABITATS NATURELS . 13 2.4 – SYNTHESE DES TABLEAUX RELATIFS AUX HABITATS NATURELS . 14 2.5 - ESPECES VEGETALES D'INTERET PATRIMONIAL . 15 2.6 – AUTRES ESPECES VEGETALES – INVASIVES . 16 2.7 - HIERARCHISATION DES ESPECES VEGETALES PATRIMONIALES. 17 2.8 – ESPECES ANIMALES . 17 TROISIEME PARTIE : OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE . 21
3.1 - ANALYSE DES OBJECTIFS . 22 3.2 - SYNTHESE DECOULANT DE LA DEFINITION DES OBJECTIFS . 22 3.3 - ARGUMENTAIRE SUR LA PERTINENCE DES OBJECTIFS . 23 QUATRIEME PARTIE : PROPOSITIONS DE MESURES DE GESTION . 25
4.1 - PROGRAMME D'ACTIONS SPECIFIQUES . 26 Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03- 4.2 – TABLEAU DE SYNTHESE DES FICHES-ACTIONS . 27 4.3 – ACTIONS DECOULANT DE L'ANIMATION . 28 4.3.1 - Animation du site . 28 4.3.2 – Suivis écologiques et des travaux . 30 4.3.3 – Communication et information . 30 4.3.4 – Fiches- projets . 31 4.3.5 – Préconisations pour la dune boisée . 32 CINQUIEME PARTIE : CAHIERS DES CHARGES APPLICABLES AUX CONTRATS . 33
SIXIEME PARTIE : MODALITES DE SUIVIS ET EVALUATIONS . 46
6.1 - EVALUATION DES ACTIONS . 47 6.2 – PROPOSITION DE SUIVI DE L'ETAT DE CONSERVATION DES HABITATS NATURELS . 47 6.3 - SUIVI DE L'ETAT DE CONSERVATION DES ESPECES DE LA DHFF 92/43 . 48 6.4 – PROPOSITION DE SUIVI POUR LE MILIEU LITTORAL . 48 SEPTIEME PARTIE: CONCLUSION . 51
HUITIEME PARTIE : CONCERTATION, CONTRIBUTIONS ET BIBLIOGRAPHIE . 53
ANNEXES . 55
Annexe TECHNIQUE 1 - foncier : Contenance cadastrale site L03 (Seignosse et Soustons). 56 Annexe TECHNIQUE 2 : Charte Natura 2000 pour le site . 57 Annexe TECHNIQUE 3 : Trame des comptes rendus de chantiers liés aux contrats Natura 2000 . 63 ANNEXE TECHNIQUE 4 : Relevé d'espèces végétales . 65 Annexe ADMINISTRATIF 1 : Abréviations et acronymes . 68 Annexe ADMINISTRATIF 2 : Glossaire . 71 Annexe ADMINISTRATIF 3 : Codes FSD (Formulaire Standard de Données) . 77 Annexe ADMINISTRATIF 4 : Principaux textes réglementaires relatifs à Natura 2000 . 79 ATLAS CARTOGRAPHIQUE . 82
Carte N° 1 : Localisation du site . 82 Carte N° 2 : Carte du foncier . 82 Carte N° 3 : Carte des statuts de protection (paysages) . 82 Carte N° 4 : Carte des statuts de protection (environnement) . 82 Carte N° 5 : Carte des usages et équipements principaux . 82 Carte N° 6 : Carte des faciès et habitats naturels . 82 Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03- Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03-
1.1 - Introduction
(voir carte N° 1)
Les documents d'objectifs pour les dunes landaises, au nombre de trois actuellement, couvrent la
façade littorale de Mimizan à Tarnos. Ces docobs ont été validés le 21 décembre 2004, et leur
ancienneté a justifié la mise en révision de ces documents.
La problématique de la portée de la révision a été abordée, et la proposition faite par l'Office
national des forêts visait à réaliser un document opérationnel, comportant les éléments relatifs
aux enjeux et objectifs (par extrapolation actualisée des données précédentes), un programme
d'actions assorti de fiches-actions entièrement reconfigurées, et une cartographie actualisée en
fonction de l'évolution des périmètres et parfois des connaissances.
Les documents de référence sont portés en bibliographie, à savoir, les anciens docobs, le
diagnostic et l'étude socio-économique réalisés dans le cadre de la révision.
Par ailleurs, l'ONF a ouvert un site Internet, intégré au réseau de sites fédérés par l'Atelier
technique de l'environnement (ATEN) qui concerne aujourd'hui la plupart des sites Natura 2000
français. Nous rappellerons fréquemment ce lien,

sur lequel sont placés tout à la fois les documents de travail, ainsi que toutes les études et rapports
élaborés pour chaque site.
1.2 - Natura 2000 : présentation générale
Natura 2000 : le réseau des sites européens les plus prestigieux
Le réseau Natura 2000 est le réseau des sites naturels les plus remarquables de l'Union Européenne (UE). Il a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire des 27 pays de l'Europe. Il vise à assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats d'espèces de la flore et de la faune sauvage d'intérêt communautaire. Il est composé de sites désignés par chacun des pays en application de deux directives européennes : la directive 79/409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages dite « directive Oiseaux » et la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des Habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore dite « directive Habitats ». Un site peut être désigné au titre de l'une ou l'autre de ces directives, ou au titre des deux directives sur la base du même périmètre ou de deux périmètres différents. Les directives listent des habitats naturels et des espèces rares dont la plupart émanent des conventions internationales telles celles de Berne ou de Bonn. L'ambition de Natura 2000 est de concilier les activités humaines et les engagements pour la biodiversité dans une synergie faisant appel aux principes d'un développement durable. Natura 2000 en Europe
Le réseau européen de sites Natura 2000 comprend 27 000 sites pour les deux directives (MEDDTL,
novembre 2011) avec 96 millions d'hectares dont 20 millions d'hectares de territoires marins. Les espaces
Natura 2000 recouvrent le territoire de l'UE à hauteur de 18%.En juillet 2007, la répartition des sites était la
suivante : 21 474 sites en ZSC (pSIC ou SIC) au titre de la directive Habitats, soit 62 687 000 ha. Ils couvrent
12,8 % de la surface terrestre de l'UE, 4 830 sites en ZPS au titre de la directive Oiseaux soit 48 657 100 ha. Ils
couvrent 10,0 % de la surface terrestre de l'UE.
Chaque pays est doté, ou se dote progressivement, d'un réseau de sites correspondant aux habitats et espèces mentionnés dans les directives. Chacun les transcrit en droit national. Ils sont invités à désigner un réseau en accord avec la réalité de la richesse écologique de leur territoire. La France est considérée comme l'un des pays européens parmi les plus importants pour les milieux naturels et les espèces sauvages Ce réseau est également l'une des réponses de la France à ses responsabilités internationales et à ses engagements internationaux relayés par les discours des responsables français (Johannesburg en 2002, conférence internationale sur « biodiversité et gouvernance » à Paris en 2005, par exemple). Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03- Natura 2000 en France
Les deux années 2006 et 2007 ont constitué un tournant pour la mise en place du réseau Natura 2000 en
France. Elles correspondent en effet à l'achèvement du réseau terrestre. Désormais, le réseau français de
sites Natura 2000 comprend 1753 sites pour 12,55 % du territoire métropolitain soit 6,9 millions d'hectares
(MEDDTL, novembre 2011) :
- 1369 sites en ZSC (pSIC et SIC) au titre de la directive Habitats, Faune, Flore. Ils couvrent plus de 9 % de la
surface terrestre de la France.
- 384 sites en ZPS au titre de la directive Oiseaux. Ils couvrent près de 8 % de la surface terrestre de la
France.
Ce sont 9000 communes concernées par la démarche Natura 2000, ce qui représente 15 millions
d'habitants.
Selon la répartition par milieux, les sites Natura 2000 sont constitués à 41% de terres agricoles, 39% de forêts,
13% de landes et milieux ouverts, 6% de zones humides puis 1% de territoires artificialisés.
Natura 2000 en région Aquitaine
L'Aquitaine apporte une forte contribution au réseau Natura 2000 : 150 sites y sont recensés, soit près de 9%
de la contribution nationale, pour une surface totale de près de 682 000 ha (près de 10 % du réseau
national).
On dénombre 124 sites classés au titre de la Directive Habitats, pour une superficie de 484 247 ha ; 21 ont
été désignés en Zone Spéciale de Conservation (ZSC).
Par ailleurs, 26 Zones de Protection Spéciale (ZPS), désignées au titre de la Directive oiseaux, totalisent
197 407 ha.
1.3 - Fiche d'identité du site

Nom officiel du site Natura 2000 : Dunes modernes du littoral landais de Vieux-Boucau à Hossegor

Date de désignation en ZSC : Arrêté ministériel du 21 août 2006 (JORF du 2 septembre 2006).
Désigné au titre de la Directive « Habitats, faune et flore » 92/43/CEE ; Numéro officiel du site
Natura 2000 : FR7200712
Localisation du site Natura 2000 : région(s) concernée(s) : Aquitaine
Localisation du site Natura 2000 : département(s) concerné(s) : Landes (40)
Communes concernées : Seignosse, Soustons (extension)
EPCI concernés : Pays Adour landes océanes (ALO), CC Maremne Adour côte sud (MACS)
Superficie officielle (FSD) du site Natura 2000 au titre de la Directive européenne « Habitats, faune
et flore » 92/43/CEE : 176 ha ; surface mentionnée au docob précédent : 183 ha (arrondi). Surface
proposée, prenant en compte les modifications de périmètres : 310 ha.
Gradient d'altitude : 0 à 18 m
Préfet coordinateur : Préfet des Landes
Opérateur technique : Office national des forêts
Groupes de travail : Groupes polyvalents dénommés comité restreint de suivi (CRES), se réunissant
selon des ordres du jour liés à l'animation.
Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03-
Membres du comité de pilotage du site Natura 2000 : (communs aux trois sites dunaires landais)

Monsieur le Sous-Préfet de Dax
5, avenue Paul Doumer - B.P. 325 - 40107 Dax Cedex
Monsieur le Président du Conseil Régional d'Aquitaine, Aménagement et Développement Territorial, Direction du
Tourisme et du Patrimoine Naturel
Hôtel de Région, 14, rue François-de-Sourdis - 33077 Bordeaux Cedex
Monsieur le Président du Conseil Général des Landes, Direction de l'Environnement
Hôtel du Département, 23, rue Victor-Hugo - 40025 Mont-de-Marsan Cedex

Messieurs les Maires de :
Capbreton - Mairie - 4013 1 Capbreton Cedex
Labenne - Mairie - 4053 1 Labenne Cedex
Lit-et-Mixe - Maine - 40171 Lit-et-Mixe Cedex
Mimizan - Maine - 40201 Mimizan Cedex
Ondres - Mairie - 40441 Ondres Cedex
Seignosse - Mairie - 40511 Seignosse Cedex
Tamos -Mairie - 40221 Tarnos Cedex

Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Mimizan
3. avenue de la Gare - B.P. 44 - 40200 Mimizan
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du canton de Castets, dite Côte Landes Nature
364, avenue Jean-Noël Serret - B.P. 25 - 40260 Castets
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud
Allée des Camélias - B.P. 44 - 4023 1 Saint-Vincent-de-Tyrosse Cedex
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Seignanx
Clairbois - 40390 Saint-Martin-de-Seignanx
Monsieur le Président du Syndicat Mixte du Pays Landes Nature Côte d'Argent
2, avenue de la Gare - 40200 Mimizan
Monsieur le Président du Pays Adour Landes Océanes
Mairie - B.P. 44 - 4023 1 Saint-Geours-de-Maremne Cedex
Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour la Sauvegarde et la Gestion des Etangs Landais
Hôtel Planté - 40000 Mont-de-Marsan
Monsieur le Président du Syndicat Mixte de Rivière Bourret-Boudigau
Place Tourren - 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse
Monsieur le Président du SIVOM Côte-Sud
Avenue Georges Pompidou - 40130 Capbreton

Monsieur le Président du GIP Littoral Aquitain
11, avenue Pierre Mendès France - 33700 Mérignac
Madame la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Aquitaine, Service
Patrimoine, ressources, eau, biodiversité - Division milieu naturel et paysage
Cité Administrative - B.P. 55 -Rue Jules-Ferry - 33090 Bordeaux Cedex
Monsieur le Chef de l'Unité Territoriale des Landes de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et
du Logement d'Aquitaine
Zone Artisanale de la Téoulère - 40280 Saint-Pierre-du-Mont
Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes
7, place Francis Planté - B.P. 371 - 40012 Mont-de-Marsan Cedex
Monsieur le Délégué à la Mer et au Littoral des Pyrénées-Atlantiques et des Landes
6, quai de Lesseps - B.P. 724 - 64107 Bayonne Cedex
Monsieur le Délégué Interrégional Sud-Ouest de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
18, rue Jean Perrin - Actisud - Bât 12 - 3 11 00 Toulouse
Monsieur le Chef du Service Départemental des Landes de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
17, boulevard du Général de Gaulle - 40990 Saint-Paul-lès-Dax
Monsieur le Délégué Interrégional Sud-Ouest de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques
Quai de 1'Etoile - 7, avenue de la Gare - 3 1500 Toulouse
Monsieur le Chef du Service Départemental des Landes de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques
494, route du Rancez - 40990 Saint-Paul-lès-Dax
Madame la Déléguée de Rivages Aquitaine du Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres
74, rue Georges Bonnac - Tour no 2 - 33000 Bordeaux
Monsieur le Général Commandant la Région Terre Sud-Ouest Caserne Xaintrailles
112, boulevard du Général Leclerc - CS 1168 - 33069 Bordeaux Cedex
Monsieur le Délégué Régional de l'Agence de l'Eau Adour Garonne Délégation de Pau
7, avenue de l'Europe - 64000 Pau
Monsieur le Directeur du Centre Régional de la Propriété Forestière d'Aquitaine
6, Parvis des Chartrons - 33075 Bordeaux Cedex
Monsieur le Directeur de l'Agence Interdépartementale Landes Nord Aquitaine de l'Office National des Forêts
Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03-
Site de Bordeaux - Bâtiment C4.2 - 9, rue Raymond-Manaud - 33524 Bruges Cedex
Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Landes
293. avenue du Maréchal Foch - 40003 Mont-de-Marsan Cedex
Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture des Landes
Cité Galliane - B.P. 279 - 40005 Mont-de-Marsan Cedex
Monsieur le Président du Syndicat des Sylviculteurs du Sud-Ouest
6, parvis des Chartrons - 33075 Bordeaux Cedex
Monsieur le Président de l'Union Landaise des Associations Syndicales Autorisées de Défense Contre les Incendies et de
Remise en Valeur de la forêt
2128, avenue du Houga - 40000 Mont-de-Marsan
Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Landes
111, chemin de 1'Herté - B.P. 10 - 40465 Pontonx-sur-l'Adour Cedex
Monsieur le Président de l'Association Landaise des Chasseurs de Gibier d'Eau
Le Bosquet - Rue Hazan - 40230 Tosse
Monsieur le Président de la Fédération des Landes pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
102, Allées Marines - 40400 Tartas
Monsieur le Président du Comité Départemental du Tourisme des Landes
4, avenue Aristide-Briand - B.P. 407 - 40012 Mont-de-Marsan Cedex
Monsieur le Président de l'Office du Tourisme de Lit-et-Mixe
23, rue de 1'Eglise - 40170 Lit-et-Mixe
Monsieur le Président de l'Office Intercommunal du Tourisme
38, avenue Maurice Martin - 40200 Mimizan
Monsieur le Président de l'Office du Tourisme d'Ondres
1683, avenue de la Plage - 40440 Ondres
Monsieur le Président de I'Ofice du Tourisme de Seignosse
Avenue des Lacs - 40510 Seignosse
Monsieur le Président de l'Office Communautaire du Tourisme du Pays de Seignanx
17, avenue du 11 Novembre - RD 8 10 - 40440 Ondres
Madame la Présidente du Comité Départemental de la Randonnée Pédestre des Landes Maison des Associations Joëlle
Vincens
39, avenue Martin Luther King - 40000 Mont-de-Marsan
Monsieur le Président de l'Association Landes Nature
Cité Galliane - B.P. 279 - 40005 Mont-de-Marsan Cedex
Monsieur le Président de la Société pour l'Etude, la Protection et l'Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest,
Association des Landes - Fédération SEPANSO-LANDES
1581, route de Cazordite - 40300 Cagnotte
Monsieur le Président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux Aquitaine
109, quai Wilson - 33130 Bègles
Madame la Présidente du Conservatoire d'Espaces Naturels d'Aquitaine
Maison de la Nature et de l'Environnement de Pau - Domaine de Sers - 64000 Pau
Madame la Présidente du Conservatoire d'Espaces Naturels d'Aquitaine Antenne Pays Basque et Landes
Maison Pour Tous -Avenue de Gascogne - 64240 Urt
Monsieur le Président de la Société Mycologique des Landes (SOMYLA) Maison des Associations René Lucbernet
6. rue du 8 Mai 1945 - 40000 Mont-de-Marsan
Monsieur le Président de l'Association Mémoire en Marensin
Mairie - 40560 Vielle-Saint-Girons
Madame la Présidente de l'Association pour la Sauvegarde et la Diffusion du Patrimoine Culturel du Sud-Ouest des
Landes (SADIPAC)
Salles Municipales - 40130 Capbreton
Monsieur le Président de l'Association Surfrider Foundation Europe
120. avenue de Verdun - 64200 Biarritz
Monsieur le Président du Comité Régional des Loisirs Tout Terrain du Sud-Ouest
8, avenue Gaston Phoebus - 64000 Pau
Monsieur le Président du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel D'Aquitaine, Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Cité Administrative - B.P. 55 -Rue Jules-Feny - 33090 Bordeaux Cedex
Monsieur le Directeur du Conservatoire Botanique National Sud Atlantique
Domaine de Certes-Graveyron - 33980 Audenge
Monsieur le Président du Groupe d'Etude de la Faune Marine Atlantique (GEFMA)
Capitainerie du Port - B.P. 75 - 40130 Capbreton

Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03-
1.4 – Analyse du foncier
Ce site a fait l'objet d'une extension de son périmètre, proposée dans le La surface totale SIG
cadre de la révision. du site L03 est de
La dune domaniale de Soustons a été rattachée, du fait de sa 310 hectares
continuité avec le site existant, et de son intérêt écologique. Points particuliers :
Les propriétés publiques sont dominantes, mais des propriétés privées Seignosse : 188 ha
sont également concernées. Elles sont situées dans le périmètre de Soustons : 122 ha
préemption au titre des espaces naturels sensibles (ENS). Le Conservatoire du littoral est propriétaire d'une partie boisée, avec la Extensions : 122 ha
dune domaniale à l'ouest, et la forêt communale à l'est. (commune de Soustons)

Synthèse : (surfaces SIG)

Conservatoire du Territoire communal Domanial (Etat-ONF) -------------------- Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03- Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03-
2.1 - Données socio-économiques
Une étude socio-économique complémentaire a été réalisée (bien que non prévue initialement), afin de prendre en compte l'évolution socio-économique des zones concernées. Les EPCI ont notamment été sollicités afin de mieux définir les attentes au niveau des territoires. Les établissements suivants ont été contactés : Structures
Site Internet
Adresse courriel
Communauté de communes Côte Landes nature cc-cotelandesnature.fr Commune d'Ondres Communauté de communes de Mimizan / Office [email protected] Mimizan.com ; mimizan- intercommunal de tourisme /Communauté de communes grands lacs Communauté de communes Maremne Adour côte Commune de Labenne ville-labenne.fr [email protected] Communauté de communes du Seignanx Pays Landes nature côte d'Argent Commune de Tarnos [email protected] Commune de Capbreton
Autres structures contactées :

Structures
Site Internet
Adresse courriel
Comité départemental du tourismelandes.com [email protected] Office de tourisme du seignanx-tourisme.com Christine Barroso
Synthèse globale de l'étude socio-économique

En premier lieu, les personnes contactées souhaitent toutes avoir les informations sur les réunions,
même si elles ne peuvent pas participer physiquement. Elles se disent susceptibles d'apporter des
remarques sur les sujets qui les concernent. À noter qu'il est souhaité qu'un délai plus important
soit respecté entre l'envoi de l'invitation et la date des réunions (copil en particulier).
Plus généralement la perception de la démarche Natura 2000 pose aujourd'hui un autre
problème, lié à la non-acceptation des nouvelles « réglementations », alors que la mise en place
du réseau Natura 2000 s'était accompagnée de discours « rassurants » à cet égard. En effet, les
griefs portaient initialement sur le risque de ne plus pouvoir mener d'activités dans les sites Natura
2000 ; aujourd'hui, le ressenti porte sur la crainte qu'il serait plus difficile de mettre en œuvre au
sein et à proximité des sites Natura 2000, des politiques environnementales cohérentes au niveau
des territoires.
La démarche Natura 2000 a permis – c'est incontestable – de développer des actions concertées
d'aménagement du territoire (même si elles sont insuffisantes), et apporte une labellisation aux
sites, ce qui est important notamment pour le tourisme, mais aussi peut-être pour la prise de
conscience des enjeux des sites.
Ceci étant, la communication au sens large reste l'enfant pauvre de la démarche : peu ou pas
de remontées sur la vie des sites, les enjeux, notamment, apparaissent comme « confidentiels ».
De même, l'information locale, mais aussi plus large (département) est déficitaire. Sur le terrain, la
solution des sentiers pédagogiques apparaît comme un volet à développer en priorité.
La question de l'accès aux chartes Natura 2000 doit être élucidée ; car les EPCI et autres
structures (qui ne sont pas nécessairement des ayants-droit directs), sont intéressés par la
signature des chartes.
Il est important de communiquer également sur certains aspects techniques, comme les espèces
invasives, le nettoyage des plages, etc.
Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03- Pour les espèces invasives, le Docob prévoir d'engager une démarche de signalement, ce qui a en pratique débuté. Mais il faudra aller plus loin, et envisager notamment la mise en place de réunions d'information destinées en particulier aux services techniques. La réalisation d'un guide sur les espèces invasive a commencé, il reste à valider le document et à l'éditer. Concernant le nettoyage des plages, l'impact du nettoyage mécanique sur les écosystèmes commence à être mieux connu ; néanmoins, cela n'empêche pas de maintenir le criblage systématique à hauteur des plages surveillées, sans cahier des charges (qui serait susceptible d'en limiter l'impact). Les élus et des responsables du tourisme craignent de perdre du public si les plages ne sont plus nettoyées systématiquement (on notera qu'en Gironde, il n'y a plus de nettoyage mécanique systématique, et que cela n'affecte pas la fréquentation touristique…). Ceci étant, il est important d'envisager une communication forte sur le nettoyage manuel sélectif des plages (contrats Natura 2000), comportant un volet formation (à destination des personnels intervenant sur les plages, mais cela peut aussi concerner les offices de tourisme, les MNS, etc.), et un volet grand public, avec un dépliant et des panneaux installées sur le terrain. Comme nous avons pu le voir à travers ces rapports, le point le plus important repose sur la communication, qui doit être améliorée à tous les niveaux : que ce soit Natura 2000 en général, ou la vie des sites, la remontée d'informations les concernant, la signalétique explicative, etc. tout cela doit être pris en compte tant au niveau de l'animation, que dans le cadre de contrats. De plus, la démarche pourrait être appuyée par différentes structures, ce qui justifierait la recherche de financements spécifiques notamment pour l'aspect pédagogique, auprès des Pays ou des communautés de communes. On notera enfin que sur les sites où les actions prévues au Docob n'ont pas été engagées, les élus souhaitent que la révision des documents d'objectifs soit l'occasion d'apporter une réponse favorable à la mise en œuvre d'actions de conservation. L'enjeu n° 1 des sites Natura 2000, c'est bien la préservation de l'existant, par l'implantation de dispositifs adaptés, et d'une communication plus large et transparente. Il faut de plus anticiper sur l'évolution de la démographie sur le littoral, qui demandera de prêter de plus en plus d'attention à ces stratégies de protection et d'information, et qui pourra nécessiter de faire évoluer les équipements existants pour tenir compte de cet accroissement de la population et de l'évolution des comportements et des attentes. Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03-
2.2 - Habitats naturels de l'annexe I de la directive 92/43
(Voir également la carte des faciès et habitats naturels)
SITE DE SEIGNOSSE ET SOUSTONS (310 HA)
Code
Nom
(T) = typique (E) = endémique (RR) très rare
(ha)
ion (%)
2000
Sables des hauts de plages à Non concerné Végétation annuelle des laisses de Cakiletum maritimae (T) Honkenyo peploidis-Euphorbietum peplis (RR) Euphorbio paraliae – Agropyretum juncei (T) Honckenyetum peploidis Sileno thorei-Ammophiletum arenariae (T) Euphorbio paraliae -Ammophiletum arenariae (T) Dunes mobiles atlantiques à Festuco juncifoliae-Galietum arenariae (E) Ammophila arenaria Galio arenarii-Hieracietum eriophori (E) Euphorbio paraliae-Festucenion arenariae pelouses,
Artemisio lloydii – Helichrysetum stoechadis fourrés
Dunes grises des côtes atlantiques Sileno portensis – Helichrysetum staechadis
Alysso loiseleuri – Helichrysetum staechadis (RR) Pelouses rases annuelles arrière-
Logfio minimae-Airetum praecocis (T) dunaires
Vulpio bromoidis-Trifolietum subterranei Habitat à préciser françaises
bruyère
Festuco vasconcensis – Ericetum cinereae cendrée
Landes sèches européennes (Cisto Festuco vasconcensis – Ericetum cinereae (cf salvifolii – Ericion cinererae) Pino pinastri – Quercetum suberis (T) Forêts,
Dunes boisées littorales des régions Sous-assoc. Pino pinastri – Quercetum suberis – fructicées
atlantiques à Chêne-liège Sarothamnetum scoparii (E) Infrastructures (accès plages) Les habitats écrits en gras sont prioritaires
* Habitats en mosaïques, difficilement cartographiables avec précision.
NS = non significatif
A signaler la présence possible, en mosaïque au sein d'autres habitats, et de façon très marginale, de :
Dunes à Saule des dunes 2170-1
Arrières-dunes boisées à Chêne pédonculé 2180-4
Zones humides arrière-dunaires du 2190

2.3 – Approche de l'état de conservation des habitats naturels
Code Natura
Habitats naturels d'intérêt communautaire
Structure et fonctionnalité
arrondie (ha)
dépourvu Sables des hauts de plages à Talitres végétation, dans la zone de flux de Végétation annuelle des laisses de mer Première zone de végétation à base de Caquillier, au niveau du haut de plage Dunes primaires se formant en fonction Dunes mobiles embryonnaires atlantiques sédimentaires, influence majeure du Chiendent des sables Dunes mobiles atlantiques à Ammophila Dunes constituées, à échanges sableux importants, végétation diversifiée Formations thermophiles Dunes grises des côtes atlantiques
développant d'apports sableux faibles Pelouses thermophiles arrière-dunaires, Pelouses rases annuelles arrière-dunaires
en bordure de la frange, ou dans les zones ouvertes en secteur forestier et pré-forestier Formations thermophiles Dunes françaises à bruyère cendrée
développant d'apports sableux faibles Micro-habitats : formations Landes sèches européennes thermophiles se développant dans des secteurs d'apports sableux faibles Dunes boisées littorales des régions atlantiques à Dune boisée de Pin maritime, associé au Chêne-liège (1) État de conservation à l'échelle biogéographique (2) Favorable (vert), défavorable inadéquat (jaune), défavorable mauvais (rouge), inconnu (gris), selon BENSETTITI F. et TROUVILLIEZ J., 2009 – Rapport synthétique des résultats de la France sur l'état de conservation des habitats et des espèces conformément à l'article 17 de la directive habitats. Rapport SPN 2009/12, MNHN-DEGB-SPN, Paris, 48 p. Nous verrons plus loin que sur le littoral, la notion « d'état de conservation » est toute relative. Pour cette raison, nous présentons ici une « approche », et ne chercherons pas, dans l'attente d'évolution des connaissances relatives au sujet, à détailler plus ce volet. Il convient de rajouter que la présence d'autres habitats est possible, soit en mosaïque au sein d'habitats naturels figurant dans la liste, soit en « micro-habitats » de faibles surfaces. On peut trouver en particulier les habitats suivants : Dunes à Saule des dunes 2170-1 Arrières-dunes boisées à Chêne pédonculé 2180-4 Zones humides arrière-dunaires du 2190 Concernant les faciès humides, et du fait la plupart du temps de la gestion sylvicole, ils sont souvent marginalisés, et en mauvais état de conservation. C'est le cas des roselières dunaires, qui pour certaines d'entre elles, ont pu à une époque constituer des mares arrière-dunaires, qui se sont asséchées pour diverses raisons, notamment anthropiques (boisements).
2.4 – Synthèse des tableaux relatifs aux habitats naturels
Méthodologie de recueil de données
Nous avons utilisé la base de données des documents
Pour le site L03, on dénombre
d'objectifs, et rajouté les habitats et espèces qui ont pu être un total de 9 habitats d'intérêt
déterminés ou précisés durant la phase d'animation des communautaire, et parmi eux, docobs.
trois sont prioritaires
Les contributeurs sont variés : ONF, Conservatoire botanique sud-atlantique, Fédération départementale des chasseurs des Landes, membres du copil ou des comités restreints de suivi…
Les habitats naturels constituent les enjeux essentiels des sites dunaires littoraux aquitains ; de leur
état de conservation dépend la diversité, et par conséquent la présence ou non d'espèces de la
directive.
A cet égard, nous attirons l'attention sur cette notion d'état de conservation, car nous sommes
sur des milieux où la dynamique naturelle repose sur la mobilité. Par conséquent, on ne peut
absolument pas qualifier l'état de conservation de la partie « mobile » de la dune comme on le
fait habituellement : par exemple une érosion marine sera cause de destruction physique d'un
milieu, mais ce dernier se reconstituera ailleurs ou/et ultérieurement
son état de conservation au moment de l'érosion ne pourra pas être qualifié de « mauvais », mais plutôt de phase normale d'évolution dans un processus naturel. A contrario, les plages, qui subissent des facteurs d'érosion non naturels (fréquentation touristique, nettoyage mécanique, circulation illicite…) peuvent se voir affectées d'une gradation négative de leur état de conservation. Les opérations de nettoyage manuel sélectif ont bien montré qu'en soustrayant certaines de ces causes anthropiques, on pouvait reconstituer des milieux qui étaient auparavant en mauvais état de conservation. De mêmes, des milieux humides, ou des micro-habitats, ont pu subir une péjoration de leur état de conservation, du fait des pratiques sylvicoles qui ont pu « assécher » ces milieux, les modifier ou les détruire. Ces tableaux font ressortir les enjeux déterminés au regard de la directive habitats : ce sont eux qui pourront justifier l'éligibilité à des contrats Natura 2000. Néanmoins, il convient de spécifier que l'enrichissement des connaissances peut amener à découvrir d'autres habitats et espèces communautaires, d'où l'intérêt de poursuivre les efforts dans ce sens. D'autre part, les habitats sont parfois en mosaïques, ce qui signifie qu'au sein d'un habitat cartographié, on peut trouver également d'autres habitats non individualisés dans cette cartographie ; ceci est particulièrement vrai pour les habitats situés près de la lisière, ou au sein d'ouvertures dans la pinède. Les habitats naturels étant la clé d'entrée, nous avons cherché à effectuer une hiérarchisation par faciès, sachant comme signalé supra, qu'une hiérarchisation par habitat n'est pas valable en toute rigueur. Habitats naturels d'intérêt communautaire
Code Natura 2000
Sables des hauts de plages à Talitres Végétation annuelle des laisses de mer Dunes mobiles embryonnaires atlantiques Dunes mobiles atlantiques à Ammophila arenaria Dunes grises des côtes atlantiques
1
Pelouses rases annuelles arrière-dunaires
Dunes françaises à bruyère cendrée
Landes sèches européennes Dunes boisées littorales des régions atlantiques à Chêne-liège 2
Certains habitats naturels (HN) mériteraient une clarification quant à leur détermination. Il s'agit en particulier des HN suivants, dont l'un est prioritaire, mais n'est pas décrit dans les cahiers d'habitats : Association
Définition code CORINE
16.244 Dunes françaises à bruyère cendrée du Festuco Dunes françaises à bruyère
Festuco vasconcensis – vasconcensis-Ericetum cinereae cendrée
Ericetum cinereae Bruyères à Erica cinerea-Festuca vasconcensis des dunes sèches du sud-ouest de la France 31.2411 Landes aquitaniennes à Erica et Cistus : Festuco vasconcensis – Landes à Erica cinerea et Cistus salvifolius de la côte Landes sèches européennes Ericetum cinereae aquitanienne, avec des irradiations dans les Landes, dans la Montagne Noire et dans le Minervois.
La cartographie telle qu'elle est établie rend compte d'une situation évaluée à un moment
donné. Les polygones habitats ne sont pas tracés avec exactitude, du fait de la mobilité des
milieux.
Il paraît plus intéressant d'envisager à terme une cartographie de faciès, regroupant des habitats
que l'on sait trouver en mosaïque, sans pouvoir les localiser précisément ; par exemple, en arrière-
dune, on peut trouver les deux habitats découlant du 2130, mais aussi, en mélange, le 2150, le
4030-4.
Nous avons cherché à faire ressortir cette typologie sur certaines cartes.
Concernant la plage et le haut de plage, la problématique est ici similaire, sauf que la mobilité
est encore plus importante : une érosion marine peut affecter les trois habitats concernés, de
façon durable ou non. C'est pourquoi l'habitat « sables à Talitres », les « laisses de mer » et la
« dune embryonnaire » sont parfois regroupés, sachant qu'il est difficile de réaliser une
cartographie individualisant les habitats, en raison du niveau de précision requis qui demanderait
à la fois des moyens techniques (photos aériennes réalisées spécifiquement, voire couverture
Lidar…) ° et humains, pour les calages nécessaires sur le terrain.
Par conséquent, et dans l'état actuel des connaissances, la cartographie peut être considérée
comme indicative, mais ne peut en aucun cas servir de base à des études comparatives (par
exemple, l'évolution de l'état de conservation).
Pour donner un ordre d'idée, nous livrons ici notre estimation du temps nécessaire à une
cartographie plus précise des habitats naturels (en supposant que l'on puisse disposer de
systèmes GPS/SIG autorisant une cartographie in situ) : L'acquisition des photographies aériennes
ou de la couverture Lidar est à prévoir pour disposer de données récentes. La définition d'un
protocole demanderait deux jours. Il convient de prévoir trois jours de terrain par entité, soit 15
jours, et la synthèse demanderait au minimum quatre jours par entité (synthèse, échanges,
cartographie), soit 20 jours.
La cartographie des nouvelles dunes de Soustons a été intégrée ; elle ne comporte que des
habitats de dune non boisée (et en marge de la frange du 2180), le périmètre s'appuyant sur des
propriétés privées situées sur la dune boisée.

2.5 - Espèces végétales d'intérêt patrimonial
Aucune espèce végétale listée dans l'annexe 2 de la directive habitats n'a été observée sur les sites. Néanmoins, les espèces patrimoniales sont présentées ici, du fait de leur intérêt écologique de niveau mondial pour certaines d'entre elles. Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03- NOM COMMUN
NOM SCIENTIFIQUE
Artemisia campestris subsp. Armoise de LLoyd Aspérule occidentale Asperula occidentalis Astragale de Bayonne Astragalus biïonensis Aetheorhiza bulbosa subsp. Criste marine, Fenouil marin Crithmum maritimum Otanthus maritimus Épervière laineuse Hieracium eriophorum Fétuque de Gascogne Festuca vasconcensis Gaillet des sables Galium arenarium Linaire à feuilles de thym Linaria thymifolia Lotier grêle, Lotier hispide Lotus angustissimus Œillet de France Dianthus gallicus Honkenya peploides Sérapias à petites fleurs Serapias parviflora Silène de Thore Silene thorei Silène des ports Silene portensis sèches ouvertes Solidage verge d'or à grosses Solidago virgaurea subsp. maccrorhyza 1982 : statut de protection défini dans l'arrêté ministériel du 20 janvier 1982, modifié par l'arrêté du 31 août 1995, fixant la liste des
espèces végétales protégées sur le territoire national (annexe 1, sauf indication contraire)
2002 : statut de protection défini par l'arrêté du 8 mars 2002 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine.
R : espèce inscrite dans le Livre rouge de la flore menacée de France.
E : endémique
Espèces potentielles :

La Corbeille d'or a été observée en 1985, dans le cadre de l'étude sur la flore dunaire landaise
(Granereau, 1985), à hauteur du VVF de Seignosse. Cette espèce est potentielle sur l'arrière-dune
de Soustons.
De même, l'Euphorbe péplis peut être présente occasionnellement, elle est abondante au sud
de Capbreton, et a été observée à Moliets, plus au nord.
2.6 – Autres espèces végétales – invasives
La problématique « invasives » sur le site est relativement marginale. La préoccupation concerne essentiellement le Baccharis, qui peut être susceptible de progresser rapidement. Par ailleurs, il conviendra d'être attentifs à la possible arrivée du Séneçon du Cap, et, le cas échéant, de l'arracher et mettre en place un suivi. On notera par ailleurs que de fortes attaques de Cuscute (Cuscuta gronovii) ont été observées particulièrement au nord de Seignosse, et qu'il serait intéressant de suivre cette espèce parasite, qui affecte entre autres l'armoise, le gaillet… Enfin, il sera nécessaire à Soustons d'envisager un protocole de suivi pour une espèce a priori favorisée par des essais effectués dans les années 1990- 1992, et qui tend à envahir toute la dune de façon inquiétante. Il s'agit de l'Anthémis maritime (Anthemis maritima subsp. maritima ). Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03-
2.7 - Hiérarchisation des espèces végétales patrimoniales
Ce tableau constitue un test qu'il pourra être utile de faire évoluer pour aboutir à une normalisation des
outils servant à la hiérarchisation.
Intérêt patrimonial de Outils réglementaires et Tendance évolutive Oeillet de France Epervière laineuse Astragale de Bayonne Aspérule de l'Ouest Linaire à feuilles de Thym Solidage à grosses racines Silène de Thore Silène des ports Fétuque de Gascogne Crépis bulbeux Gaillet des sables Critères de bioévaluation Espèce très rare Espèce en forte Tendance évolutive
2.8 – Espèces animales

ESPECES DE LA DIRECTIVE HABITATS, ANNEXES 2 ET 4 :

Nom français
Nom latin
Lézard des murailles Podarcis muralis Lisière, forêt Lézard vert occidental Lacerta bilineata Arrière-dune, lisière, forêt Couleuvre verte et jaune Hierophis viridiflavus Lisière, milieux ouverts Nom français
Nom latin
Crapaud calamite Bufo calamita Zones humides Mammifères (Insectivores, Chiroptères, Rongeurs)
Absence d'étude spécifique
Nom français
Nom latin
Cerambyx cerdo Grand Capricorne N° 1088, P, 2, 4
Forêt (peuplements âgés) Lucanus cervus Lucane cerf-volan n° 1083, 2,
Forêt (Présence de vieux chênes). P = protégée ; 2 = annexe 2 de la DHFF ; 4 = annexe 4 de la DHFF
Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03-
EVALUATION DES ESPECES ANIMALES DE LA DIRECTIVE HABITATS, ANNEXES 2 ET 4 :

Nom des espèces
Structure
d'intérêt
Code européen Estimation de la
et fonctionnalité de la
conservation à
Nom commun de
conservation à
Natura 2000 de
population
population.
l'échelle
identifiées dans le
l'espèce
l'issu de
l'espèce
(préciser l'unité)
l'inventaire (2)
Habitat de l'espèce
Arbres âgés et Cerambyx cerdo N° 1088, P, 2, 4
A préciser Capricorne dépérissants (chênes) Lucanus cervus L, Lucane Cerf- Arbres âgés et N° 1083, 2
A préciser dépérissants (chênes) (1) Nom d'après l'annexe II de la directive 92/43
(2) Favorable, défavorable inadéquat, défavorable mauvais, inconnu
(3) Favorable (vert), défavorable inadéquat (jaune), défavorable mauvais (rouge), inconnu (gris).
Selon BENSETTITI F. et TROUVILLIEZ J., 2009 – Rapport synthétique des résultats de la France sur l'état de conservation des habitats et
des espèces conformément à l'article 17 de la directive habitats. Rapport SPN 2009/12, MNHN-DEGB-SPN, Paris, 48 p

ESPECES PATRIMONIALES (HORS DIRECTIVE HABITATS)

Nom français
Nom latin
Dune, lisière, milieux ouverts. Non observé à ce jour, Lacerta lepida mais potentiel Coronelle girondine Coronella girondica Dune, lisière, milieux ouverts Couleuvre à collier Natrix natrix Zones humides Vipera aspis subsp. zinnikeri Nom français
Nom latin
Bufo bufo Zones humides (dune ?) Mammifères IInsectivores, Chiroptères, Rongeurs)
Nom français
Nom latin
Hérisson d'Europe Erinaceux europaeus Arrière dune, forêt Sciurus vulgaris Nom français
Nom latin
Arrière-dune ; espèce rare, et caractéristique des Bothrostethus annulipes zones littorales franco-ibériques. Calosoma sycophanta- Forêt Espèce devenant plus rare. Coproporus colchicus Forêt Espèce rare. Corticeus linearis Dune embryonnaire Espèce assez rare. Eupogonocherus perroudi Forêt Espèce rare à distribution méditerranéenne. Eurynebria complanata Nébrie des sables Dune espèce rare Labidura riparia - Perce oreille des rivages Plage, avant dune En régression notable Liodes furva Dune blanche Espèce rare. Pelecocera tricincta Forêt Espèce rare. Plage, avant dune En régression notable. Espèce de l'est de la France et de l'Europe centrale, connue Phaleria cadaverina seulement de quelques stations landaises et Phytobaenus amabilis Forêt Espèce très rare. Stilbus testaceus Arrière-dune Espèce rare. Thorectes sericeus - Géotrupe soyeuse Dune Espèce rare Sources : Données issues du docob initial ; ég. Soc. Linn. de Bordeaux, 2000. « Données
entomologiques sur les plages et les dunes de Seignosse et de Tarnos ». Rapport Life 1995.
Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03-
LES OISEAUX
Ils ne sont pas pris en compte pour déterminer l'éligibilité aux contrats. Néanmoins, leur intérêt
patrimonial est bien réel, et l'on peut contribuer à leur conservation en améliorant la qualité de
certains habitats naturels.
Nom scientifique Statut sur le site Calandrella Alouette calandrelle branchydactyla Alouette des champs Alauda arvensis Nicheur possible Lullula arborea Nicheur, migrateur hivernant Frange - forêt Busard des roseaux Circus aeroginosus Busard Saint Martin Circus cyaneus Jean-le Circaetus gallicus Galerida cristata Engoulevent d'Europe Caprimulgus europaeus Falco subbuteo Nicheur, migrateur Sylvia melanocephala Fauvette pitchou Sylvia undata Upupa epops Nicheur, migrateur Milvus migrans Nicheur, migrateur Dryocopus martius Pipit rousseline Anthus campestris Nicheur localisé, migrateur Saxicola torcata Torcol fourmilier Jynx torquilla Tourterelle des bois Streptopelia turtur Données extraites De la base de données « docob », compléments et précisions de Marc Fournier (ONF).
* Observation faite en février 2014 (Gauberville, Granereau).
Directive Oiseaux : Directive du Conseil CEE n°79/409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des
oiseaux sauvages
Protection : Arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire
Liste rouge : Oiseaux menacés et à surveiller en France
Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03-
SYNTHESE DES TABLEAUX
Méthodologie de recueil des données Sur le site, ce sont 9 habitats d'intérêt
communautaire qui ont été recensés, et parmi Nous avons transposé les données de eux, trois sont prioritaires.
l'ancien, docob, actualisées en fonction des aucune éléments nouveaux issus de l'animation. ressortant de l'annexe 2 n'est observée, mais Une base de données sur tableur Excel a été
l'on retiendra 17 espèces patrimoniales, parmi constituée pour les végétaux dans le cadre des
lesquelles 7 présentent un enjeu majeur.
suivis écologiques. Cette base se trouve sur le 7 site Internet.
apparaissent dans les annexes 2 et 4 de la DHFF, Par ailleurs, l'ONF a élaboré avec ses réseaux alors qu'un grand nombre d'autres espèces naturalistes présentent de forts enjeux patrimoniaux. naturalistes » (BDN), qui devrait permettre à terme d'exploiter des données faune et flore. Concernant la flore, l'endémisme est remarquable, et l'on dénombre par ailleurs des espèces présentant de forts enjeux, de niveau européen - voire mondial - même si elles n'apparaissent pas dans la directive. Parmi elles, on trouve des espèces potentiellement présentes, mais à très forts enjeux, comme la Corbeille d'or des sables, dont les principales populations [mondiales] se trouvent dans le sud landais. De même, l'Euphorbe péplis, est susceptible d'être présente, même si son noyau de population principale se trouve au sud de Capbreton. Enfin, les espèces invasives sont représentées de façon moins préoccupante que dans d'autres sites, avec uniquement des espèces terrestres que l'on peut encore parvenir à contrôler, à condition de maintenir une vigilance permanente. On restera néanmoins attentif à la progression depuis Soustons, d'Anthémis maritime. En effet, cette espèce d'origine méditerranéenne a été favorisée lors d'essais par hydroseeding, et se développe aujourd'hui sur des surfaces importantes. Elle est considérée comme potentiellement invasive sur les côtes atlantiques. La faune présente également une variété patrimoniale, avec un certain nombre d'espèces citées aux annexes 2 et 4 de la directive habitats. Les Lucanes et Capricornes sont plutôt présents à Seignosse, en dune boisée. Les Chiroptères (Chauves-souris) sont présents, mais aucune étude n'a encore été menée sur ce site. Cette diversité a été abordée à travers de nombreuses études et suivis réalisés dans le cadre de l'animation (pas nécessairement in situ), et, comme nous le verrons plus loin, l'un des enjeux de ce docob révisé sera de proposer l'amélioration des connaissances et de la diffusion des données. Compte tenu de l'absence d'étude spécifique, peu d'espèces de l'Annexe 2 sont observées. Le potentiel des habitats naturels présents laisse à penser qu'il existe une grande diversité, notamment chez les Chiroptères. Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03- Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03-
3.1 - Analyse des objectifs

Pour une lecture plus aisée des objectifs, nous proposons de les codifier sans toutefois chercher à
les hiérarchiser, chaque objectif de développement durable ayant une importance relative
équivalente.
Nous avons réorganisé avec une meilleure pertinence les objectifs portés dans le docob
précédent, en privilégiant l'aspect pratique et en limitant le nombre d'objectifs opérationnels
pour se concentrer sur ceux qui s'avèrent indispensables à la conservation du site.
Objectifs de
Objectifs opérationnels
développement durable
A1 - Assurer la conservation des laisses de mer et mettre en place les
mesures de conservation pour les espèces d'habitats de haut de plage
Assurer la conservation des A2 - Assurer le maintien des habitats naturels prioritaires (dunes grises,
habitats
d'intérêt dunes brunes, pelouses annuelles…) A communautaire, en prenant
espèces A3 - Améliorer les fonctionnalités des habitats hygrophiles
patrimoniales A4 - Restaurer des milieux dunaires dégradés

A5 - Améliorer la qualité des habitats naturels de dune boisée
B1 - Recréer ou améliorer les milieux favorables aux espèces des zones
humides (présentes ou potentielles)
Assurer la conservation des B2 - Assurer le maintien de la diversité de la dune boisée, en favorisant les
B espèces
d'intérêt feuillus et les peuplements âgés communautaire B3 - Favoriser les conditions d'accueil des Chiroptères

B4 - Veiller au contrôle des espèces invasives
C1 - Identifier et mesurer les dégradations constatées, mettre en œuvre les
mesures de protection
C contexte socio-économique, C2 - Engager les opérations en concertation avec les politiques publiques
afin de réduire les impacts sur les milieux et espèces C3 - Rechercher les possibilités de participation au niveau des politiques
publiques
Conforter les connaissances, D1 - Développer la collaboration avec les compétences locales
D mettre en place les suivis, en
associant les D2 - Assurer les suivis en recherchant des méthodologies fiables, peu
dispendieuses, et pérennes ressources locales. Assurer l'animation du site et E1 - Définir le plan d'actions pour le site
E la
communication, coordination les E2 - Assurer les suivis écologiques et des actions
politiques publiques.
3.2 - Synthèse découlant de la définition des objectifs

Nous présentons ici une approche visant à préciser la portée des objectifs
Concerne la conservation de l'habitat « laisses de mer », avec des objectifs de conservation des espèces qui lui sont liées. Assurer la conservation De même, on s'attachera à privilégier la conservation des habitats naturels naturels prioritaires, notamment en les protégeant mieux de la pression anthropique. A d'intérêt
Les habitats humides, actuellement plutôt marginaux, feront l'objet d'actions communautaire, en engagées en visant à former des corridors écologiques entre les entités prenant en compte les correspondantes existantes. espèces patrimoniales Enfin, les habitats boisés seront pris en compte, afin d'améliorer leurs fonctionnalités. Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03- Dans la logique d'amélioration des conditions d'accueil d'espèces, on veillera à améliorer ou créer des habitats favorables, toujours en visant une démarche globale (« corridor écologique »). Une action particulière sera menée pour favoriser le vieillissement des peuplements Assurer la conservation et la conservation d'arbres surannés, tout en favorisant la conservation B des espèces d'intérêt systématique des feuillus.
communautaire On mettra également la priorité sur les Chiroptères, du fait du potentiel important des habitats, ainsi que de leurs possibilités d'amélioration. Les espèces invasives, qui constituent une contrainte forte pour la conservation de certains habitats, feront l'objet de mesures spécifiques, visant à contrôler les populations présentes, qui sont toutefois moins préoccupantes qu'ailleurs. Afin de maîtriser l'évolution de la fréquentation humaine, des dispositifs de mise en Prendre en compte le défens et signalétique seront à envisager en complément ou en substitution de contexte ceux existants. C économique, afin de Ils seront engagés dans le cadre de concertation avec les politiques territoriales,
réduire les impacts sur les afin d'optimiser leur cohérence et leurs effets. On recherchera par ailleurs un appui des politiques publiques, pour que ces actions milieux et espèces soient inscrites dans les programmes d'actions territoriaux. Pour améliorer la connaissance, on s'appuiera sur les compétences existant Conforter les localement (associations, particuliers…) et sur les structures impliquées dans la connaissances, démarche territoriale. en place les suivis, en Les suivis seront réalisés en veillant à mettre en œuvre des méthodes simples et associant au mieux les limitant le temps passé pour la collecte de données. ressources locales. Assurer l'animation du Concerne l'animation du site, avec la mise en œuvre du plan d'actions, celle des site la suivis écologiques et des travaux, ainsi que l'organisation des réunions, la E communication,
en communication, les bilans, etc. coordination avec les politiques publiques.
3.3 - Argumentaire sur la pertinence des objectifs
Nous reprenons ici les éléments du tableau 3.1, afin d'analyser les enjeux de chaque objectif opérationnel. Nous n'avons pas cherché à les étudier sur la base de multicritères, mais plutôt en faisant ressortir leur intérêt au regard des contraintes constatées, et du contexte socio-économique. Nous ne plaçons ici que les objectifs présentant un enjeu prioritaire, en termes de conservation des habitats naturels, et des espèces. A1 - Assurer la conservation des laisses de mer : la fréquentation des plages induit des
actions nécessaires à l'accueil du public mais par ailleurs néfastes à la conservation des milieux et espèces. Le nettoyage manuel sélectif constitue le seul outil répondant tout à la fois à la conservation des milieux et espèces, et à la demande sociale. A2 - Assurer le maintien des habitats naturels prioritaires : les éléments naturels (érosion
marine, dynamique éolienne…) conduisent à une évolution relativement rapide des milieux. Le maintien de la mosaïque d'habitats composant le milieu littoral reste un enjeu majeur. A3 - Améliorer les fonctionnalités des habitats hygrophiles : la régression des habitats
hygrophiles, la plupart du temps due à l'action anthropique, est une préoccupation majeure, ces habitats étant actuellement très minoritaires dans la mosaïque littorale. A4 - Restaurer des milieux dunaires dégradés : le cas échéant, la reconstitution de milieux
dunaires peut permettre de retrouver la mosaïque d'habitats naturels d'intérêt communautaire et prioritaires. Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03- A5 - Améliorer la qualité des habitats naturels de la dune boisée : la pinède à Chêne-liège
constitue un « habitat rare » ; mais ses fonctionnalités sont souvent amoindries du fait d'une sylviculture « semi-extensive ». Toutes les mesures visant à atteindre cet objectif d'amélioration de la diversité sont profitables à l'amélioration de l'état de conservation de cet habitat. B1 - Recréer ou améliorer les milieux favorables : les espèces végétales et animales sont très
réactives à l'amélioration ou la création de milieux favorables, comme les mares, les zones humides, les milieux ouverts en dune boisée, etc. La plupart de ces « milieux rares » actuellement peuvent contribuer très sensiblement à la diversité des espèces. B2 - Assurer le maintien de la diversité de la dune boisée, En favorisant les feuillus et les
peuplements âgés, on améliore grandement la diversité végétale et animale, y compris celle des espèces de l'annexe 2 de la directive. B3 - Favoriser les conditions d'accueil des Chiroptères : les Chiroptères sont à la fois très
sensibles à la dégradation de leurs conditions d'accueil, et de bons indicateurs de la diversité des habitats. Il est possible de recréer (le cas échéant) des conditions favorables, et d'agir par ailleurs sur certaines pratiques (notamment sylvicoles). B4 - Veiller au contrôle des espèces invasives : Dans la mesure où le contrôle est possible, la
limitation des invasives conduit dans tous les cas à une amélioration de la diversité. Les actions peuvent être indispensables pour éviter la perte d'espèces locales, voire d'habitats. C1 - Identifier et mesurer les dégradations constatées : L'accroissement de la population
conduit sur le littoral à une pression anthropique de plus en plus forte, induisant des dégradations sur les habitats naturels. Les techniques de limitation de ces dégradations sont connues et efficaces, mais elles sont indispensables à la conservation des habitats dunaires. C2 - Engager les opérations en concertation : les opérations de contrôle de la pression
anthropique sont à envisager dans le cadre d'une large concertation avec les politiques publiques (communes, EPCI notamment) pour améliorer leur efficience, et, le cas échéant, pour envisager leur financement. C3 - Rechercher les possibilités de participation : dans le cadre de l'aménagement du
territoire, l'accueil du public et la conservation des habitats naturels et des espèces doivent logiquement s'intégrer dans les logiques financières dévolues à l'amélioration des équipements. La communication et la pédagogie accompagnant les dispositifs sont également à prendre en compte. Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03- Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03-
4.1 - Programme d'actions spécifiques
Ce tableau ne prend en compte que les objectifs A, B et C, les deux derniers (D et E) ressortant de l'animation
Tableau synoptique des actions pour Seignosse (et Soustons)
Objectifs de
Mesures contractuelles
Objectif
Effets attendus
Effets autres
Assurer la Euphorbia péplis conservation Reconstitution de Conservation flore A des habitats A32332 Restauration des
Nettoyage manuel l'habitat « laisses d'intérêt (Nébrie, Pourpier prenant en Protection flore compte les « dunes grises » (Corbeille d'or…), Création d'exclos habitats dunaires Possibilité de retour patrimoniales collier interrompu Possibilité d'accueil rétablissement de mares Création de mares Apparition habitat « humide » Apparition Maintien de milieux clairières ou landes - coupe et fauche (NB pour les pare-feu, on peut aussi s'appuyer (Romulée à bulbe, Assurer la sur F22713 Opérations orchidacées…) Espèces ciblées : conservation Terrain de chasse (Chiroptères…) des espèces d'Europe, Cricaète d'intérêt Fréquentation à Venue d'espèces développement de bois espèces à enjeux - maintien d'arbres torcols, insectes… cavicoles, Lucane, barème régional). A32320P et R Chantier limitation d'une espèce Conservation des Retour de diversité, indésirable (dune) (cibles : Baccharis, espèces d'intérêt Séneçon du Cap, limitation d'une espèce indésirable (forêt) A32329 Conservation des Prendre en Mise en défens, Conservation des compte le habitats dunaires habitats dunaires Aménagements visant à informer les usagers économique, Conservation des Mise en défens, Conservation des visant à informer les habitats en dune signalétique en réduire les usagers de la forêt impacts sur les milieux et Voir A32327P Opérations Limitation de la Nettoyage manuel sélectif de la dune d'espèces ou d'habitats Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03-
4.2 – Tableau de synthèse des fiches-actions

Avec l'expérience des documents d'objectifs précédents, nous avons pu constater que le niveau de précision demandé pour les fiches-actions, la localisation des travaux et les montages financiers, étaient dans tous les cas, ou presque, bien loin de la réalité au moment de la mise en œuvre des contrats. Par ailleurs, dans l'état actuel des financements publics, et sans perspective rapide, il nous semble difficile de réaliser des documents dispendieux en temps, et qui seront par conséquent inadaptés au moment où, le cas échéant, ils seront mis en œuvre. Par conséquent, nous proposons de plutôt s'appuyer sur le principe d'une préparation des cahiers des charges au moment du montage des contrats. Cette façon de faire permettra de mieux affiner les cahiers des charges, sur la base de projets étudiés sur le terrain, et non « virtuels », car sur le milieu littoral, l'évolution peut se faire rapidement, et par conséquent rendre caducs des projets préparés trop à l'avance. Nous présentons dans les tableaux suivants une synthèse par entité des actions contractualisables envisagées, les fiches-actions sont placées en cinquième partie. Tableau des fiches-actions pour SEIGNOSSE ET SOUSTONS
Objectifs de
Mesures contractuelles
développement durable
Assurer la GH01 - Protection A conservation des habitats et
A32332 Restauration des laisses de mer Nettoyage manuel sélectif des habitats espèces de la plage et du haut de plage d'intérêt Dune boisée - F22710 –Mise en défens de types d'habitats d'intérêt communautaire (arrêté prenant en GH02 - Actions de Création d'exclos compte les Dune non boisée : A32324P – Travaux de mise en défens et de fermeture ou d'aménagement des patrimoniales Dune boisée : F22702 – Création ou rétablissement de mares forestières GH05- Création de Dune non boisée : Création de mares A32309P : Création ou rétablissement de mares A32309R – Entretien de mares Maintien de milieux ouverts : Assurer la - coupe et fauche de lisière conservation GH04 - Ouverture de F22701 Création ou rétablissement de clairières ou - ouverture et maintien de des espèces d'intérêt - pare-feu végétalisés - mise en place d'ilots de FF22712 Dispositif favorisant le développement de bois sénescents - maintien d'arbres isolés Dune boisée : F22711 Chantier d'élimination ou de Contrôle d'espèces invasives GE06 - Contrôle des limitation d'une espèce indésirable (cibles : Baccharis, Séneçon espèces végétales Dune non boisée : A32320 P et R Chantier du Cap, Herbe de la d'élimination ou de limitation d'une espèce indésirable (dune) Prendre en Dune non boisée : A32324P – Travaux de mise en GH02 – Actions de Mise en défens de la dune compte le défens et de fermeture ou d'aménagement des vis-à-vis du public GH08 - Lutte contre A32329 Lutte contre l'érosion des milieux dunaires l'érosion des milieux de la ceinture littorale, des plages et de l'arrière- Réhabilitation de dunes économique, réduire les GH03 - Information Dune boisée : F22714 Investissements visant à impacts sur des usagers en vue informer les usagers de la forêt Panneaux pédagogiques et les milieux et de réduire leur Dune non boisée : A32326P Aménagements visant informatifs, signalétique à informer les usagers Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03-
4.3 – Actions découlant de l'animation
Nous définirons ici les orientations essentielles proposées pour l'animation. 4.3.1 - Animation du site
L'animation est intégrée aux objectifs de développement durables D et E : Pour améliorer la connaissance, on s'appuiera sur les compétences existant localement (associations, Conforter les connaissances, particuliers…) et sur les structures impliquées dans la mettre en place les suivis, en démarche territoriale. associant les Les suivis seront réalisés en veillant à mettre en œuvre ressources locales. des méthodes simples et limitant le temps passé pour la collecte de données. Assurer l'animation du site et la Concerne l'animation du site, avec la mise en œuvre communication, en du plan d'actions, celle des suivis écologiques et des coordination les travaux, ainsi que l'organisation des réunions, la politiques publiques. communication, les bilans, etc. L'animation à proprement parler est ici décrite pour les trois sites (L02, L03, L04), pour des raisons d'économie d'échelle. On attirera toutefois l'attention sur le fait que la mission fondamentale d'information et de communication a été très largement sous-évaluée dans les précédents docobs, en tout cas les financements alloués n'ont pas été suffisants pour permettre une communication de qualité. Il sera donc utile de réfléchir à cet aspect au moment de la préparation des devis d'animation, sachant par ailleurs que l'absence de financements pour les contrats obligera à reporter la part de temps consacrée à leur suivi sur de l'animation à proprement parler. Mais il sera par ailleurs nécessaire de développer les contacts avec les EPCI et collectivités territoriales afin de trouver des possibilités de financement « hors contrats ». Par ailleurs, il conviendra d'établir un contact plus formel, et intégrer au comité de pilotage le maire, ainsi que le président de l'office de tourisme de Soustons. Voici une estimation des temps annualisée : La plupart sont déjà connus ou identifiés. Un effort particulier est à envisager à Capbreton. Constitue un volet spécifique, voir plus loin. Cette évaluation consiste essentiellement à préparer Evaluation financière les dossiers contrats. Permet l'adaptation du cahier des charges pour qu'il soit cohérent avec les objectifs envisagés. Cela repose sur une évaluation de terrain permettant d'optimiser l'efficacité des travaux. Concerne la préparation des cahiers des charges définitifs, des contrats à proprement parler, et des du contrat, suivi) suivis destinés à vérifier la cohérence entre les cahiers des charges et l'exécution des travaux. L'assistance Assistance technique techniques, et la mise au point de techniques Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03- Volet important qui visera à rechercher des plans de financement pour la mise en œuvre de travaux Ingénierie financière cohérents avec les objectifs du docob. Comprend les éventuelles consultations ou appels d'offres à Réalisation des cahiers des charges, et suivi des Conduite et suivi des travaux en veillant à leur conformité avec les objectifs du docob. Préparation également les prévisions pour l'année suivante. Les financiers. Il est envisagé d'organiser au moins deux réunions techniques par an (CRES), sans compter des réunions spécifiques répondant à une demande locale. Par ailleurs, le chargé de mission assurera la présentation synthèse, bilans animation de réunions des actions, des bilans, et des validations lors des comités de pilotage organisés par les services instructeurs. Sur Coordination des avis administratifs, des consultations (et réunions) pourront être réalisées lorsqu'une problématique apparaît à leur égard.
On reprécisera ici les principales missions liées à l'animation :

Rôle du chargé de mission « animation » :
Démarchages en vue de la signature de la charte soutien aux propriétaires en matière de contractualisation (contacts avec le propriétaire, diagnostic des parcelles, proposition de contrat, aide au montage du dossier, aide à la mise en œuvre technique des actions), pour les actions hors contrat, soutien en matière de cahiers des charges, et suivi une fois par an (ou à la demande des services de l'Etat si nécessaire), bilans et évaluations des actions et contrats, Préparation et animation des groupes de travail, Soutien aux services de l'Etat pour l'animation des Comités de pilotage, Coordination des suivis et avis techniques et scientifiques dans le cadre des contrats et Animation technique et scientifique sur les sites. Communication et information en lien avec les services de l'Etat et les politiques locales.
Rôle des opérateurs de terrain :
Appui ponctuel au chargé de mission sur la phase de soutien aux propriétaires (contacts sur le terrain, diagnostic des parcelles, cahiers des charges) Conduite d'opérations prévues aux contrats, ou hors contrats, et bilan. Suivis d'actions techniques et scientifiques en lien avec le chargé de mission. Suivi de la « vie du site » dans le contexte écologique, social et économique (comprend la tenue d'un sommier dans lequel sont consignés les éléments écologiques (dégâts naturels, espèces remarquables…), économiques (travaux, coupes,…) et sociaux (vandalisme, propreté, activités et usages…). Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03-
4.3.2 – Suivis écologiques et des travaux
Ceci concerne les suivis rendus nécessaires par l'exécution des missions d'évaluation des habitats, des espèces et de l'impact des travaux. Suivis écologiques
Estimation temps on poursuivra les actions engagées, notamment pour : - l'habitat « laisses de mer » et l'Euphorbe péplis (recherche) - les habitats « dunes grises » et la Corbeille d'or des sables, le Lézard ocellé (recherche) - tout habitat d'intérêt communautaire, pour les espèces patrimoniales. Les actions suivantes pourront être étudiées :
- étude de la problématique de la Cuscute et d'Anthémis maritime - mise en place d'une réflexion pour élaborer une méthode d'évaluation de l'état de conservation de la dune non boisée, ainsi que pour la dune boisée.
Pour les suivis des travaux, une grille est proposée (voir annexe technique n° 3) afin de recueillir le
maximum d'éléments sur la cohérence de l'action et ses effets. Ce travail a été fait dans le cadre
de l'animation, on veillera à l'améliorer le cas échéant, et à rendre systématique cette façon de
traiter les comptes rendus. L'estimation temps porte globalement sur 6 jours/an.
Concernant les espèces invasives, on poursuivra la réalisation du guide, qui pourra être mis en
référence dans les documents relatifs à l'aménagement du territoire (PLU, SCOT, etc.). Les
collectivités concernées pourront également solliciter l'animateur, selon des modalités à préciser,
en vue de proposer des sessions d'information destinées aux services techniques et acteurs du
territoire.
4.3.3 – Communication et information

L'étude socio-économique a montré l'insuffisance du volet communication au cours de la
période d'animation précédente.
Afin d'optimiser la démarche, on veillera à s'associer le plus possible aux structures locales (offices
de tourisme locaux ou communautaires, EPCI, associations locales, etc.).
Les points suivants sont à prendre en compte :
- La charte Natura 2000 : (voir annexe technique n° 2) elle a été reprise de l'ancien docob, et l'on
pourra si nécessaire la faire évoluer. Elle a été mise à jour en fonction des modifications mineures
issues de la révision du docob (essentiellement présentation des objectifs). Sa signature
constituera une priorité, avec un démarchage à mettre en place auprès des EPCI et des ayants-
droit.
- la vie des sites : en s'appuyant notamment sur le site Internet, on veillera à y insérer aussi souvent
que possible, les informations concernant la vie du site. Une page spécifique sera ouverte, et une
trame sera proposée pour que les informations puissent arriver de façon coordonnée et régulière
au chargé de mission. L'idée d'une lettre électronique sera à étudier car elle pourra également
être utile à d'autres actions (information auprès des structures locales par exemple).
- l'information sur le terrain : Si des éléments de signalétique sont financés dans le cadre de
contrats Natura 2000, il conviendra de veiller à leur conservation, à leur amélioration, et à la
Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03-
réalisation de plans signalétiques destinés à connaître la localisation des panneaux selon les
types. Les panneaux matérialisant l'entrée dans un site Natura 2000 constituent une priorité.
- L'information auprès du public local : Elle pourra passer par l'organisation de réunions
d'information, avec l'appui des offices de tourisme. Le public local étant visé prioritairement, on
cherchera à réaliser ces actions hors saison touristique.
- L'information auprès de structures publiques locales : Outre les possibles contacts menés dans le
cadre de l'animation, on recherchera à inscrire ce type de communication dans un cadre prévu
au niveau des EPCI ou autres collectivités. Deux outils sont à privilégier : le site Internet (avec la
mise en place de liens) et les bulletins locaux.
En outre, on rappellera que compte-tenu de l'augmentation prévisible de la population sur le
littoral, il sera nécessaire à l'avenir d'augmenter les efforts en matière de communication, et de
supports pédagogiques. Ce point doit être étudié en concertation avec les politiques locales
intervenant dans la gestion des territoires.
Si l'on ne parvient pas à obtenir des contrats Natura 2000 pour diverses raisons (budgétaires
notamment), on veillera à augmenter le temps à consacrer aux actions de communication, que
l'on peut évaluer dans le meilleur des cas à une trentaine de jours par an, globalisés sur les trois
documents d'objectifs.
4.3.4 – Fiches- projets

Nous proposons ici de décrire les projets qui pourraient être initiés dans un cadre plus large que la
contractualisation. Il s'agit concrètement d'actions-phares pour la mise en œuvre du docob, qui
apportent plus de précisions sur les actions à mener, soit dans le cadre prospectif (recherche de
financements, cohérence avec les politiques locales…) soit dans un cadre plus technique (étude
de techniques, préparation d'APS, etc.).
Accompagnement de l'aménagement « Plan-Plages » : Le Plan-Plage des Casernes a été mis en
œuvre durant l'hiver 2014 -2015, avec un objectif fort pour le guidage des piétons et cyclistes
depuis le parking. Il sera utile de vérifier la cohérence des actions, afin que les problèmes
constatés au nord (fréquentation en lisière) ou au sud (fréquentation motorisée), soient gérés au
mieux. Les aménagements envisagés sont pris en compte dans le docob, en ce sens qu'ils
obéissent aux objectifs d'accueil du public en milieux sensibles, à savoir le guidage de ce public
afin de limiter son impact sur les milieux.
Opération de limitation de la pollution de macro-déchets sur la dune : Cette opération n'entre
pas dans le cadre des financements définis par la circulaire du 27 avril 2012 (à étudier toutefois :
les actions innovantes peuvent être éligibles). Il est néanmoins nécessaire de la prévoir, des
opérations ont par ailleurs été menées ponctuellement, financées dans le cadre des missions
d'intérêt général pour le maintien des dunes, ou bien par des collectivités (Tarnos).
L'accumulation de macro-déchets provenant de l'océan, des usagers plagistes ou de ceux qui
fréquentent l'arrière-dune, se produit au niveau ou dans la lisière, ce qui conduit à altérer
sensiblement la qualité du paysage et la salubrité. Le nettoyage des plages, qu'il soit manuel ou
mécanique, ne permet pas d'intercepter la totalité des déchets, ce qui conduit à leur arrivage,
sous l'influence du vent, sur l'arrière-dune. La pollution chimique occasionnée est ici plus
importante que sur la plage, puisque les macro-déchets ne sont pas ramassés, et se
décomposent sur place, libérant ainsi des composants dont certains ont certainement un impact
sur le sol et la faune.
Quoi qu'il en soit, la présence de déchets anthropiques dans les milieux naturels constitue une
contrainte ayant un effet implicite sur la conservation des habitats. Il est donc proposé de mettre
en place des actions sur les sites Natura 2000, en s'appuyant sur des co-financements Etat (via
Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03-
mIG dunes)/collectivités. S'il s'agit d'une action hors contrats, elle devra néanmoins faire l'objet
de suivis, qui seront intégrés à ceux menés dans le cadre de l'animation.
Lette « du Vivier » : On cherchera à envisager à terme, avec la commune propriétaire,
l'intégration de cette zone au site Natura 2000. Il s'agit d'une petite lette anciennement
anthropisée, en cours de renaturation. Son intérêt constitue un enjeu fort, car les lettes et milieux
ouverts de ce type sont rares à l'échelle du site. Des suivis pourront y être effectués
(indépendamment du rattachement à Natura 2000, et en accord avec le propriétaire).
Secteur de non-intervention : Il a été convenu que la dune située entre le Penon-nord et le sud de
l'accès à la plage des Casernes ne ferait l'objet d'aucune intervention (couvertures de branches,
filets brise-vent, plantations…). Toutefois, et pour des raisons notamment de conservation et de
réhabilitation d'habitats (dunes grises, pelouses…), la réalisation de coupes de lisière, associées à
des exclos, et éventuellement à des mares, pourront être envisagés.
Ces quatre volets peuvent être pris pour leur partie « étude » dans le cadre de l'animation.
4.3.5 – Préconisations pour la dune boisée
Compte-tenu de l'existence de directives, d'aménagements forestiers, ou de plans de gestion sylvicole, il est proposé de s'y référer, en cherchant toutefois à aller plus loin dans l'adaptation de la sylviculture « naturelle ». Deux points essentiels peuvent être rappelés ici : la dynamique végétale locale doit commander l'orientation de la sylviculture : ainsi une régénération naturelle pourra se traduire par une présence moins importante du Pin maritime au profit du Chêne-liège, du Chêne pédonculé… toute forme de plantation/semis d'espèces exogènes est à exclure, ce qui est également valable pour des provenances d'espèces non locales (dans ce cas, on pourra néanmoins effectuer des récoltes de glands/graines in situ). La dune boisée présente des peuplements souvent trop réguliers, équiennes, non mélangés, et peu clairièrés… Les sites Natura 2000 peuvent constituer l'opportunité de développer une forme de sylviculture plus extensive, qui respecte le vieillissement des arbres, le mélange, l'irrégularité… Pour ce qui concerne la mécanisation, il sera bon d'expertiser l'usage du rouleau landais, qui contribue à la dissémination de parasites notamment cryptogamiques, mais aussi à la déstructuration des humus ; de plus, cet outil ne permet pas la mise en place ou la conservation de pelouses basses. On pourra s'appuyer sur le Plan de Gestion des forêts du Conservatoire du Littoral, qui constitue une référence pour la gestion « extensive » de la dune boisée. Ces réflexions entrent dans le cadre technique de la concertation, et il sera bon de les mener au sein de comités restreints de suivi, en concertation avec les propriétaires. ---------------------- Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03- Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03-

Les « fiches-cadres » regroupent des types d'actions, Nous ferons apparaître ici les fiches-cadres
pour les actions relatives à la gestion des habitats naturels (GH), suivies de celles concernant la
gestion des espèces (GE)


rattachées à la objectifs principaux espèces concernés Fiches actions rattachées Présentation de la problématique et Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03-
Fiches actions : elles présentent les différentes actions proposées, en référence à l'annexe IV de la circulaire du 21
novembre 2007. Notamment, apparaît un cahier des charges, la mention des engagements, l'aspect financier, et les types
de modalités de financement, en référence à la circulaire évoquée ci-dessus, ou à d'autre clés.

Priorité : La priorité est définie en fonction du statut
Nature des financements : global (européen, national, régional, local) de AC : action contractualisable
l'espèce/habitat pour laquelle ou lesquels l'action devrait apporter des effets positifs. Par ailleurs, elle tient compte de la cohérence (technique, financière…) de sa mise en œuvre ainsi que de l'efficience attendue de l'action. Hiérarchisation des priorités : 3 fleurs : haute 2 fleurs : moyenne Localisation générale Problématique, objectifs recherchés, effets attendus de l'action Conditions d'éligibilité Cahier des charges, avec modalités de l'action, et engagements Modalités de contrôle Référence de la Mode de calcul du coût mesure financière (le cas échéant) Plan de financement prévisionnel (le cas Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03- Fiche cadre GH – Actions en faveur de la conservation des habitats naturels
GH01 à GH06
Objectif général
Objectifs opérationnels
A1 - Assurer la conservation des laisses de mer et mettre en place les mesures de conservation pour les espèces d'habitats de haut de plage A – Assurer la conservation des habitats naturels A2 - Assurer le maintien des habitats naturels prioritaires (dunes grises, dunes d'intérêt communautaire, en prenant en brunes, pelouses annuelles…) compte les espèces patrimoniales A3 - Améliorer les fonctionnalités des habitats hygrophiles A4 - Restaurer des milieux dunaires dégradés B – Assurer la conservation des espèces d'intérêt A5 - Améliorer la qualité des habitats naturels de dune boisée B1 - Recréer ou améliorer les milieux favorables aux espèces des zones humides (présentes ou potentielles) C - Prendre en compte le contexte socio- C1 - Identifier et mesurer les dégradations constatées, mettre en œuvre les économique, afin de réduire les impacts sur les mesures de protection milieux et espèces C2 - Engager les opérations en concertation avec les politiques publiques C3 - Rechercher les possibilités de participation au niveau des politiques Espèces
Grand Capricorne Cerambyx cerdo concernées
Lucane Cerf-volant Lucanus cervus (en lisière)
Milieux concernés
en priorité
Sables des hauts de plages à Talitres Végétation annuelle des laisses de mer Dunes mobiles embryonnaires atlantiques Dunes mobiles atlantiques à Ammophila arenaria milieux dunaires
Dunes grises des côtes atlantiques Pelouses rases annuelles arrière-dunaires Dunes françaises à bruyère cendrée Landes sèches européennes) Milieux boisés
Dunes boisées littorales des régions atlantiques à Chêne-liège Fiches actions associées
GH01 : Protection des habitats et des espèces de la plage et du haut de plage
GH02 : Actions de mise en défens
GH 03 : Information des usagers en vue de réduire leur impact sur les milieux
GH04 : Ouverture de milieux
GH05 : Création de mares
GH06 : Lutte contre l'érosion des milieux dunaires
Contexte :

La priorité a été placée dans de document d'objectifs sur les opérations concernant la conservation des habitats naturels. La stratégie adoptée durant la phase de révision, et visant à l'extension des périmètres, avait pour objectifs d'intégrer des parcelles qui contribueraient tout à la fois à étendre les habitats naturels d'intérêt communautaire, et à améliorer la protection de certains habitats en situation fragile. En effet, la limite ancienne du site s'arrêtait bien souvent au niveau de la lisière forestière, ce qui empêchait toute action cohérente de maîtrise des flux en amont. Par ailleurs, les actions envisagées sont relativement peu nombreuses, et n'ont été retenues que celles qui se sont avérées prioritaires au regard de la conservation des habitats. Pour cette raison, aucune hiérarchisation n'a été faite, chaque action ne pouvant être discriminée par rapport à une autre. Concernant les chiffrages, nous nous sommes abstenus la plupart du temps de les effectuer, pour plusieurs raisons : - le milieu dunaire étant relativement mobile, tout projet doit être finalisé quasiment en temps réel ; à deux années, la plupart des travaux programmés peuvent être incohérents au moment de la réalisation. - la localisation des actions revêt le même caractère de « mobilité » que dans le cas précédent, ce qui d'un autre côté peut avoir des effets sur les quantités, qui peuvent évoluer rapidement dans un sens comme dans l'autre. - la préférence a été donnée à la constitution de projets plutôt que d'actions, c'est-à-dire que l'on privilégie une approche plus globale, et susceptible de s'intégrer à des problématiques territoriales locales. Ceci implique de travailler sur les projets en concertation avec les acteurs du territoire, le tissu associatif parfois, afin d'éviter qu'une action isolée ne soit insuffisante pour répondre à une problématique plus globale. - Les cahiers des charges seront à compléter, les fiches-actions donnant un cadre général permettant notamment d'identifier l'éligibilité d'une action. - La question du financement des contrats Natura 2000 doit enfin amener à réfléchir sur les solutions pouvant apparaître en dehors de la contractualisation (même si les actions sont éligibles), et dans ce contexte, il est préférable de s'adapter en fonction d'opportunités, plutôt que de pré-programmer des actions dont on sait par avance qu'elles ne seront pas engagées. Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03- Protection des habitats et espèces de la
Fiche cadre GH
plage et du haut de plage
Travaux, expertises Plage, haut de plage Constat, description :
Face aux usages et actions engendrés par l'activité touristique, qui ont notamment conduit à un nettoyage excessif
des plages, il est important que les sites Natura 2000 fassent l'objet d'une gestion différenciée sur leur secteur des
« laisses de mer ». Si l'intérêt du nettoyage des plages n'est pas fondamentalement remis en question, ce sont plutôt
ses modalités qui doivent être amendées. En effet, la récolte systématique des « déchets » ponctionne sur la part de
pollution anthropique (plastiques, etc.), ce qui est tout à fait pertinent, mais également sur les « laisses de mer d'origine
naturelle » conduisant à la disparition de l'habitat et des écosystèmes qu'elles induisent. Sur la base de constats
dûment validés, et pour d'autres en cours de validation, il ressort que les modes de nettoyage inadaptés conduisent à
une régression pouvant aller jusqu'à 80 % des espèces fréquentant le lieu si on met en œuvre un nettoyage manuel
sélectif. De plus, certaines espèces sont considérées comme étant en danger, voire disparues. Une stratégie réduisant
les impacts de ces modes de nettoyage peut être envisagée : elle passera nécessairement par des actions de
communication et formation, mais aussi par le recours au « nettoyage manuel sélectif », qui permet, avec un moindre
impact sur le milieu, d'enlever la part de déchets anthropiques, tout en conservant les « laisses de mer d'origine
naturelle ».
L'action proposée est commune aux docobs littoraux de l'Aquitaine, la présente fiche-action ayant été élaborée de
façon collective par les opérateurs concernés. La fiche reste « simplifiée », sachant toutefois qu'elle sera adaptée aux
contextes locaux à travers les cahiers des charges complémentaires qui pourront être intégrés aux contrats.
- existence d'une gestion globale de la problématique de la gestion des plages et hauts de plage. - adaptation des modalités aux enjeux locaux (sectorisation des protocoles de nettoyage). - minimum d'autofinancement ou de co-financement de 20 %. Conditions particulières
- respect du cahier des charges établi pour le nettoyage manuel sélectif (réfer. à venir, travail réalisé avec l'OCA, le CG40, dans le cadre des contrats landais).
- la cohérence régionale se fonde sur les enjeux locaux, ce qui signifie qu'il n'y a pas obligation à
intervenir sur toutes les fenêtres Natura 2000, et que l'on peut de plus y engager des actions différenciées
en fonction des enjeux.
Engagements non rémunérés :
- suspension des actions à certaines périodes (nidification, contraintes locales…)
- traçabilité des actions menées : localisation des travaux, dates d'interventions, statistiques quantitatives
et qualitatives sur les récoltes, archives photographiques comparatives.
- suspension du nettoyage mécanique
Modalités d'intervention Engagements rémunérés concernés par la mesure
- Ramassage sélectif et manuel des macro-déchets d'origine humaine. engagements du
- Formations préalables au nettoyage. - Accessoires liés à la collecte : gants, sacs (de préférence réutilisables). - Evacuation des déchets la plus pertinente du point de vue économique et écologique. - Frais de mise en décharge ou incinération en site agréé. - Etudes et frais d'expert selon règles d'éligibilité (chapitre 3125 de la circulaire de gestion, soit montant inférieur à 12 % du montant global de l'action) Toute opération visant à atteindre les mêmes objectifs peut être éligible sur avis du service instructeur. - cahier d'enregistrement, qui comprendra copie des factures acquittées, des pièces de valeur probante équivalente, et détail des opérations menées sur le terrain et au bureau. Points de contrôle
- plan d'exécution des travaux, certifiant les quantités et surfaces traitées. - existence d'un suivi (a minima : protocole, résultats, photographies…). - fenêtre de plage concernée de chaque Docob (à noter qu'elles sont situées sur le DPM, donc non Surface éligible
cadastrées). - en attente de données ; coût estimé entre 6000 et 10000 €/km dans l'état actuel des données ; il Coût estimatif (contrats)
convient également de prendre en compte les possibles actions de formation et communication. Synthèse des coûts (HT)
Unitaire
6 à 10000 €/km
Contrat : mesure
- A32332 Protection des laisses de mer
Plan de financement
Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03- Fiche cadre GH
Actions de mise en défens
Travaux, expertises Dune, dune boisée Constat, description :
La conservation des milieux naturels passe par la prise en compte de l'impact du public, dont la pression devrait
augmenter sensiblement dans les années à venir, du fait de l'accroissement de la population notamment sur le littoral
sud-landais. Il peut être nécessaire d'envisager la mise en place de dispositifs complémentaires, qu'il convient
d'accompagner systématiquement par une action pédagogique. On peut ici lister les actions possibles selon les
milieux :
- dune non boisée : mise en place d'exclos, mise en défens ponctuelles, signalétique (identification des sites Natura
2000, informations visant au respect des habitats, des espèces, informations sur le site…).
- dune boisée : mêmes types d'équipements, mais concernant en priorité les zones humides, et les secteurs où sont mis
en œuvre des contrats Natura 2000 (ilots de sénescence, création de mares…) ou une sylviculture spécifique.
- L'aménagement d'accès n'est pas éligible dans le but d'ouvrir un site au public Contrat forestier : Conditions particulières
- défini dans la liste régionale des actions contractualisables - La nature des interventions et les conditions de mise en œuvre seront celles définies dans le cadre du
Docob ou concourant à l'atteinte des objectifs du Docob.
Engagements non rémunérés :
- Respect des périodes des travaux selon les enjeux écologiques locaux
- tenue d'un cahier d'intervention sur la durée du contrat consignant linéaires et/ou surfaces traitées, les
dates et les actions réalisées.
- obturation de poteaux creux le cas échéant.
Engagements rémunérés concernés par la mesure
Modalités d'intervention - fourniture et pose de fils, grillages, piquets, balisage.
- pose, dépose saisonnière s'il y a lieu. engagements du
- création de dispositifs interdisant l'accès, notamment motorisé. - création de linéaires de végétation écran par utilisation d'espèces autochtones. - Entretien des équipements. - Etudes et frais d'experts selon les règles d'éligibilité fixée par la circulaire (12 % du montant de l'action – par exemple pour le plan d'intervention). - Toute autre opération concourant à l'atteinte des objectifs de l'action est éligible sur avis du service instructeur. - existence et tenue du cahier d'enregistrement des interventions (pour les travaux effectués par le bénéficiaire) Points de contrôle
- réalisation effective par comparaison des engagements du cahier des charges et du plan d'exécution
avec les travaux réalisés.
- Vérification des factures ou des pièces de valeur probante équivalente.
Dune boisée : 1000 m de clôtures, un dispositif de fermeture.
Dune non boisée :
- mise en place de clôtures destinées à contrôler la circulation motorisée et pédestre, avec d'autres
dispositifs de fermeture si nécessaire.
- création de quatre exclos
Dispositions financières pour la dune boisée : Le montant de l'aide est plafonné à 20 €/m, à 3000 € par
dispositif de fermeture (pouvant venir en sus du linéaire), ou à 1000 €/ha en cas de mise en défens
Coût estimatif (contrats)
temporaire de stations isolées.
Dispositions financières pour la dune non boisée : sur devis.
Synthèse des coûts (HT)
Unitaire
Dune boisée - F22710 –Mise en défens de types d'habitats d'intérêt communautaire (arrêté régional)
Contrat : mesure
Dune non boisée : A32324P – Travaux de mise en défens et de fermeture ou d'aménagement des accès
Plan de financement
Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03- Fiche cadre GH
Information des usagers en vue de réduire leur impact
Travaux, expertises Dune, dune boisée Constat, description :
La conservation des milieux naturels passe par la prise en compte de l'impact du public, dont la pression devrait
augmenter sensiblement dans les années à venir, du fait de l'accroissement de la population notamment sur le littoral
sud-landais. La mise en place de dispositifs de mise en défens doit être accompagnée par des actions pédagogiques.
On cherche ici à informer le public sur le respect des habitats naturels ou des espèces, ainsi que sur Natura 2000.
Les opérations sont à mener en concertation avec les politiques locales, afin qu'elles puissent s'inscrire dans une
logique territoriale. Il convient de veiller à ne pas mener d'action isolée, mais plutôt des programmes plus globaux,
s'appuyant par exemple sur des schémas pédagogiques adaptés au site concerné.
Deux déclinaisons sont prévues, l'un par les contrats forestiers en dune boisées, l'autre par les contrats découlant de la
mesure 323 B et concernant plus particulièrement la dune non boisée.
Dune boisée et dune non boisée:
- L'action doit être liée géographiquement à la protection d'habitats ou d'espèces identifiés dans le
docob.
- elle doit être accompagnée d'autres actions de gestion des milieux forestiers ou décrits dans l'annexe
Conditions particulières
de la circulaire (323B). - elle ne se substitue pas à la communication liée à la politique Natura 2000.
- les panneaux doivent être incitatifs pour expliquer, en ce qui concerne les activités et leurs impacts,
quelles sont les orientations souhaitées, et celles qui ne le sont pas.
- l'animation est exclue du cadre du contrat.
Engagements non rémunérés :
- Respect de la charte graphique ou des normes existantes
- tenue d'un cahier d'enregistrement des interventions (si travaux réalisés par le bénéficiaire).
- obturation de poteaux creux le cas échéant.
Modalités d'intervention Engagements rémunérés concernés par la mesure
- conception des panneaux engagements du
- Pose et dépose saisonnière ou au terme du contrat - entretien des équipements d'information - études et frais d'expert (12 % de la dépense éligible) - Toute autre opération concourant à l'atteinte des objectifs de l'action est éligible sur avis du service instructeur. - existence et tenue du cahier d'enregistrement des interventions (pour les travaux effectués par le bénéficiaire) Points de contrôle
- réalisation effective par comparaison des engagements du cahier des charges et du plan d'exécution
avec les travaux réalisés.
- Vérification des factures ou des pièces de valeur probante équivalente.
Dune boisée :
- Opération en lien avec l'Office de tourisme, pour limiter au niveau des terrains du Conservatoire la
circulation, notamment motorisée.
- information générale sur le site.
Dune non boisée :
- sensibilisation au respect des milieux fragiles.
Sur l'ensemble du site, panneaux informatifs, et possibilité des réaliser des équipements pédagogiques, en
lien avec les partenaires locaux.
Dispositions financières pour la dune boisée : Aide plafonnée à 200 € par panneau d'interdiction ou de
signalisation, et à 15 000 € par opération, pour la mise en place de panneaux d'informations ou
Coût estimatif (contrats)
pédagogiques. Si l'opération est en dessous de 15 000 €, l'aide accordée est de 80 % de la dépense
éligible ; au-delà, elle est de 40 %.
Dispositions financières pour la dune non boisée : sur devis.
Synthèse des coûts (HT)
Unitaire
Dune boisée - F22714 – Investissements visant à informer les usagers de la forêt
Contrat : mesure
Dune non boisée : A32326P – Aménagements visant à informer les usagers pour limiter leur impact.
Plan de financement
Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03- Fiche cadre GH
Ouverture de milieux
Travaux, expertises Constat, description :
L'action envisagée concerne plusieurs types d'interventions visant à ouvrir les milieux boisés afin de favoriser les
pelouses ou végétations landicoles basses.
Le manque de clairières au sein de la dune boisée est manifeste, et surtout, les clairières existantes sont toujours
temporaires car liées à des accidents (mortalité des arbres, chablis, incendies…). Il n'existe pas de tradition de
maintien en l'état de ces formations, du fait en particulier de l'absence de pâturage. On pourra par conséquent
s'appuyer sur des zones ouvertes existantes pour favoriser et maintenir des stages de végétation basse, par fauche ou
gyrobroyage.
Par ailleurs, la progression des dunes entraine parfois la disparition des lettes ou des « dunes grises » et « pelouses
annuelles », qui ne peuvent plus se reconstituer du fait de la présence de la forêt : dans ce cas, on procèdera à des
coupes de lisières, assorties de fauches pour leur entretien. Enfin, on préconisera de gérer les limites et pare-feu par
fauche et gyrobroyage, à l'aide d'engins de touchant pas le sol, en vue de favoriser des pelouses.
- La mise en place des clairières doit être spécifiée et localisée dans le cahier des charges, en référence Conditions particulières
- la superficie maximale pour les clairières est de 1500 m2, et un minimum de 500 m2.
- interdiction d'utiliser le rouleau landais ou tout autre outil affectant le sol
Engagements non rémunérés :
- Respect des périodes des travaux selon les enjeux écologiques locaux
- tenue d'un cahier d'enregistrement des interventions (travaux en régie).
Engagements rémunérés concernés par la mesure
- coupe d'arbres, abattage de ligneux
Modalités d'intervention - enlèvement et transfert des produits de coupe vers un lieu de stockage
- le procédé de débardage ne devra pas perturber les habitats et espèces engagements du
- débroussaillage, fauche, broyage - nettoyage du sol - élimination de la végétation envahissante - Etudes et frais d'experts selon les règles d'éligibilité fixée par la circulaire (12 % du montant de l'action). - Toute autre opération concourant à l'atteinte des objectifs de l'action est éligible sur avis du service instructeur. - détention du cahier d'enregistrement des interventions complété (travaux en régie) Points de contrôle
- respect du cahier des charges et de la localisation ainsi que des surfaces
- - Vérification des factures ou des pièces de valeur probante équivalentes
Objectif :
Seignosse : 4 clairières, une zone de coupe de lisière, 5 zones de rétablissement de clairière sur des limites
ou pare-feu.
Soustons : sans objet
Coût estimatif (contrats)
Aide plafonnée à 4000 € par clairière (création) et à 2200 € (rétablissement)
Synthèse des coûts (HT)
Unitaire
Contrat : mesure
F22701 – Création ou rétablissement de clairières ou de landes
Plan de financement
Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03- Fiche cadre GH
Création de mares
Travaux, expertises Dune, dune boisée Constat, description :
Ce volet concerne la création ou la réhabilitation de mares, en vue de redynamiser les fonctionnalités des systèmes
humides dunaires ou d'arrière-dune.
La création de mare doit être envisagée dans le cadre d'un contexte global, avec l'intention de mettre en place ou
réactiver un « corridor écologique ». Ceci doit impliquer une stratégie à terme, dépassant éventuellement le périmètre
du site.
Les caractéristiques techniques des mares doivent être définies en fonction des informations techniques existantes,
issues notamment de contrats ; on veillera en particulier : à la forme des berges, en pentes douce sur une partie du
périmètre ; à la forme (éviter les formes rondes) ; à l'évacuation des terres (exportation à plus de 20 m), à la
profondeur (trou d'eau permanente), etc.
On cherchera à réaliser des mares plutôt ovoïdes, de 10 m X 20 m environ (au maximum)
- Les mares seront réalisées selon le cahier des charges spécifique qui sera établi pour le contrat, - Les travaux doivent viser la protection des habitats naturels et des espèces, l'atteinte des objectifs du docob. - donner la priorité aux corridors écologiques (plusieurs mares judicieusement positionnées), à la Conditions particulières
réhabilitation. - donner la priorité aux programmes collectifs.
- la création pure d'habitat ne constitue pas une priorité
- veiller à la réglementation (Loi sur l'eau notamment) ; pas de communication avec un cours d'eau,
taille inférieure à 1000 m2.
Engagements non rémunérés :
- Respect des périodes des travaux selon les enjeux écologiques locaux
- ne pas mettre ne place à proximité de dispositifs attractifs pour la grande faune
- ne pas utiliser de procédés chimiques de lutte contre les « nuisibles »
- tenue d'un cahier d'enregistrement des interventions (travaux en régie).
Engagements rémunérés concernés par la mesure
- profilage de berges en pente douce
- désenvasement, curage, gestion des produits de curage
Modalités d'intervention - colmatage
- débroussaillage et dégagement des bords engagements du
- faucardage, enlèvement de la végétation aquatique - végétalisation (espèces indigènes) - entretiens nécessaires au bon fonctionnement de la mare - enlèvement manuel des ligneux (pas de chimique) - exportation des ligneux à 20 m au minimum - enlèvement de macro-déchets - Etudes et frais d'experts selon les règles d'éligibilité fixée par la circulaire (12 % du montant de l'action). - Toute autre opération concourant à l'atteinte des objectifs de l'action est éligible sur avis du service instructeur. - détention du cahier d'enregistrement des interventions complété (travaux en régie) - respect du cahier des charges et de la localisation et du nombre de mares Points de contrôle
- réalisation effective par comparaison des engagements du cahier des charges avec l'état de la mare - Vérification des factures ou des pièces de valeur probante équivalentes Objectif : (Seignosse uniquement) - Dune boisée : 5 mares
- Dune non boisée : 2 mares
Dune boisée : Aide plafonnée de 6000 € par mare (création), 2500 € (réhabilitation).
Coût estimatif (contrats)
Dune non boisée : estimation de 1500 € par mare Synthèse des coûts (HT)
Unitaire
F22702 – Création ou rétablissement de mares forestières
Contrat : mesure
A32309P : Création ou rétablissement de mares
A32309R – Entretien de mares
Plan de financement
Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03- Fiche cadre GH
Lutte contre l'érosion des milieux dunaires
Travaux, expertises Dune non boisée Constat, description :
Le financement de ces travaux sur les dunes domaniales peut être assuré en partie dans le cadre des subventions
accordées par l'Etat pour le maintien en état du cordon dunaire.
Toutefois, dans le cadre de projets globaux, ainsi que sur les terrains non éligibles à ces aides, des programmes de
réhabilitation pourront être engagés.
Les travaux concernent la maîtrise de l'éolisation, par l'utilisation de branchages de végétaux, posés en couvertures
ou en andains, et de plantations d'espèces végétales dunaires, notamment gourbet, gourbettine, armoise…
- L'aménagement d'accès n'est pas éligible dans le but d'ouvrir un site au public Conditions particulières
- Chantier réalisé dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur - Les travaux doivent viser la protection des habitats naturels et des espèces.
Engagements non rémunérés :
- Respect des périodes des travaux selon les enjeux écologiques locaux
- tenue d'un cahier d'intervention sur la durée du contrat consignant linéaires et/ou surfaces traitées, les
dates et les actions réalisées.
- interdiction d'apport d'amendements, de produits phytosanitaires, et chimiques.
- remise en état des lieux après travaux le cas échéant
- recherche d'autorisation d'accès (cas des propriétés privées)
- utilisation exclusive d'espèces indigènes.
Engagements rémunérés concernés par la mesure
Modalités d'intervention - Réorganisation de la circulation piétonne, équestre, cycliste, motorisée, en lien avec la préservation des
secteurs sensibles : fourniture et pose de fils, grillages, piquets, balisage, désensablement des sentiers engagements du
- déplacement, modification ou démolition d'aménagement ayant un effet négatif sur la dynamique sédimentaire. - piquetage et installation du chantier à partir du plan d'intervention. - fourniture et pose de ganivelles, filets, géotextiles, fascine et andains, couvertures de branches, clôtures. - fourniture et plantation d'espèces autochtones adaptées. - dépose et retrait d'équipements mis en place dans le cadre de contrats Natura 2000 antérieurs, ou remplacement en cas de dégradation. - Etudes et frais d'experts selon les règles d'éligibilité fixée par la circulaire (12 % du montant de l'action). - Toute autre opération concourant à l'atteinte des objectifs de l'action est éligible sur avis du service instructeur. - détention du cahier d'intervention complété - comparaison de l'état initial et post-travaux des surfaces (photographies, orthophotos ; Lidar…) Points de contrôle
- réalisation effective par comparaison des engagements du cahier des charges et du plan d'exécution des travaux avec l'état des surfaces travaillées. - Vérification de la cohérence des factures ou des pièces de valeur probante équivalentes - travaux spécifiques au niveau des coupes de lisière, des exclos pour limiter l'ensablement. Compte tenu de l'importance des travaux, qui nécessite d'envisager des programmations financières multi-partenaires, les actions concernées feront l'objet d'études préalables, et de concertations afin de Coût estimatif (contrats)
mettre en place des opérations globales, plutôt que des actions plus ponctuelles. Un APS chiffré sera proposé à l'appui de la demande de contrats, assorti du plan de financement qui aura pu être défini. Synthèse des coûts (HT)
Unitaire
A32329 – Lutte contre l'érosion des milieux dunaires de la ceinture littorale, des plages et de l'arrière-
Contrat : mesure
Plan de financement
Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03- Fiche cadre GE – Actions en faveur de la conservation des habitats naturels
GE01 à GE02
Objectif général
Objectifs opérationnel
B2 - Assurer le maintien de la diversité de la dune boisée, en
B – Assurer la conservation des espèces d'intérêt favorisant les feuillus et les peuplements âgés B3 - Favoriser les conditions d'accueil des Chiroptères
B4 - Veiller au contrôle des espèces invasives
Espèces
Grand Capricorne Cerambyx cerdo concernées
Lucane Cerf-volant Lucanus cervus Milieux concernés
Principaux habitats concernés
en priorité
Dunes grises des côtes atlantiques Pelouses rases annuelles arrière-dunaires milieux dunaires
Dunes françaises à bruyère cendrée (Festuco vaconcensis –Ericetum cinererae) Landes sèches européennes (Cisto salvifolii – Ericion cinererae) Dunes boisées littorales des régions atlantiques à Chêne-liège Milieux boisés
Aulnaies, Saulaies, Bétulaies et Chênaies pédonculées marécageuses arrière dunaires Fiches actions associées
GE01 : Développement d'ilots de sénescence
GE02 : Contrôle des espèces végétales invasives
Contexte :

Si l'on peut considérer que d'une manière générale, les actions sur les habitats naturels ont un effet de conservation sur les espèces, on peut également renforcer la protection des espèces, en l'occurrence celles de la directive habitat présentes sur le site (ou potentielles), par des mesures adaptées et susceptibles de profiter directement à certaines d'entre el es. La rareté de peuplements âgés, résineux ou feuillus, ou même d'arbres isolés surannés, est constatée sur les sites. Le vieillissement des peuplements ou d'arbres ne peut se faire que si on les soustrait à une logique d'exploitation ou de renouvellement. On rappellera ici que les arbres âgés présentent un intérêt majeur pour un grand nombre d'espèces, qu'il s'agisse de Chiroptères (Chauves-souris), de Rapaces nocturnes, d'insectes, de mammifères… Par ailleurs, l'une des problématiques affectant les espèces, ce sont les invasives, qui sur les sites ressortent plus du domaine du végétal. Certaines espèces exogènes peuvent en effet menacer l'équilibre de la flore locale, ces espèces étant susceptibles de se substituer aux plantes autochtones. Ce qui peut également avoir des effets sur les habitats, faisant disparaître les associations végétales qui le caractérisent. Cet objectif concerne un petit nombre de fiches-actions, pour les mêmes raisons que nous avons évoquées précédemment avec la fiche-cadre « gestion des habitats », et également du fait que les espèces de la directive habitat sont peu nombreuses. Mais leur connaissance étant incomplète, il est important de prendre en compte ces problématiques de vieillissement des arbres et des espèces invasives, dont l'un des impacts pourra justement, avec la conservation de l'existant, de permettre la venue ou le retour d'autres espèces. Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03- Fiche cadre GE
Développement d'ilots de senescence
Travaux, expertises Dune boisée (zone de production) Constat, description :
La phase de sénescence des forêts comprend trois étapes : l'installation des espèces cavicoles (espèces primaires
vivant dans les cavités - telles les pics - secondaires comme les chouettes, les chiroptères arboricoles), puis le lent
processus de recyclage du bois mort par des organismes saproxyliques (insectes et champignons spécialisés) et enfin
l'action des décomposeurs (détritivores incorporant au sol les particules ligneuses, les faisant contribuer à
l'humification du sol). Or, dans la pinède littorale, ces trois étapes sont très rarement observées, du fait notamment
d'une gestion permanente des forêts, qui ne permet pas aux cycles complets des processus d'aboutir.
Il est donc envisagé d'isoler des bouquets (ou ilots), dans lesquels plus aucun travail ne sera effectué ; on préconise
également d'entourer ces zones de clairières, ou de pare-feu végétalisés (voir fiche-action GH04) qui viendront
renforcer l'intérêt écologique de la mesure.
Cette mesure, concernant des zones de production de pin maritime, vient en plus des actions qui sont envisagées le
cas échéant dans le cadre de l'aménagement forestier en vigueur.
* La surface éligible comportera au moins 10 tiges par hectare présentant :
-soit un diamètre à 1,30 m supérieur ou égal à 40 cm,
-soit des signes de sénescence tels que cavités, fissures ou branches mortes.
* La surface de référence est le polygone défini par l'îlot qui restera sans intervention durant 30 ans.
* La surface d'un îlot est de 0,25 à 1 ha. Il convient de privilégier la répétition spatiale, plutôt que le
regroupement en polygones de surfaces conséquentes (corridor écologique).
Conditions particulières
* il est rappelé que l'action ne doit pas se superposer à une action volontaire existante ; on cherchera par conséquent (et s'il existe déjà des actions de ce type) à compléter les « corridors écologiques ».
* L'action n'est pas éligible dans des parcelles se trouvant en situation d'absence de sylviculture par
choix ou par défaut.
* l'engagement commence au-delà du cinquième m3 réservé à l'hectare.
* la contractualisation doit être accompagnée d'une autre action (F22701, F22702, F22703, F22705,
F22706, F22708, F22709, F22710, F22711F22713, F22714, ou F22715)
Engagements non rémunérés :
- Le bénéficiaire devra cartographier les arbres, ainsi que le périmètre de l'ilot ; les caractéristiques des
arbres et les tracés géométriques seront placées sous SIG (sommier), et intégrés à l'aménagement
forestier lors de sa révision. Un état des lieux sera réalisé tous les deux ans et mentionné sur le sommier.
- les arbres sélectionnés seront marqués selon les normes en vigueur (triangle vert pointé vers le bas, à 1,30
Modalités d'intervention m du sol) ; le marquage sera maintenu pendant la durée du contrat.
- Pour des raisons de sécurité, les arbres sélectionnés devront se trouver à au moins 30 m de toute zone
engagements du
fréquentée par le public. Engagements rémunérés concernés par la mesure
- conservation durant au moins 30 ans des arbres marqués, et de la matérialisation des arbres et de l'ilot,
- en cas de force majeure (tempête, incendie, maladies…), ce sont les tiges au sol qui resteront
contractualisées, elles ne devront par conséquent pas être extraites. Seul le préfet peut donner une
dérogation si une menace pour la sécurité publique apparaît.
- cartographie et sommier
Points de contrôle
- matérialisation sur le terrain - conformité sommier/ nombre d'arbres et surfaces. Surface éligible
- surface maximale éligible par entité : 4 ha, fractionnés en plusieurs ilots
Montant de l'aide pour les ilots (action à privilégier) :
- 0,25 à 0,5 ha, comportant au moins deux arbres répondant aux critères d'éligibilité : 500 €
- 0,5 à 1 ha, comportant au moins trois arbres répondant aux conditions d'éligibilité : 1000 €
- plafonnement à 2000 €/ha au-delà de 1 ha, comprenant au moins six arbres répondant aux critères
Coût estimatif (contrats)
d'éligibilité
Aide plafonnée à 2000€/ha contractualisé.
Montant de l'aide pour le maintien d'arbres disséminés :
- 150 €/arbre pour le chêne pédonculé
- 60 €/arbre pour les autres chênes et pins
Synthèse des coûts (HT)
Maximum de 8000 € par entité
Unitaire
Contrat : mesure
- F22712 -Dispositif favorisant le développement de bois sénescents
Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03- Fiche cadre GE
Contrôle des espèces végétales invasives
Travaux, expertises Constat, description :
Les espèces végétales invasives peuvent contribuer à la dégradation de l'état de conservation d'habitats naturels ;
certaines espèces végétales patrimoniales peuvent de même être affectées, voire disparaître. La stratégie
d'intervention doit en principe être adaptée à chaque site, mais il existe une base d'expériences à laquelle il convient
de se référer (actions menées dans le cadre de contrats Natura 2000, actions menées par certaines collectivités, etc.).
Pour les sites des dunes, les espèces actuellement les plus préoccupantes sont le Baccharis, le Séneçon du Cap, et les
aquatiques, notamment la Jussie. On peut également rajouter les Herbes de la Pampa (cotaderia sp.), ainsi que les
Yucca (Yucca gloriosa). Les actions entreprises ont montré que la situation semble mieux contrôlable que pour
d'autres sites plus étendus.
Sur Seignosse, la problématique est « naissante » ou en tout cas peu préoccupante, ce qui justifie la priorité le cas
échéant d'engager un contrat pour le contrôle de certaines espèces (notamment Baccharis).
La présence de Cuscute (espèce parasite) et de l'Anthémis maritime (dont l'introduction volontaire est probable) doit
être suivie de façon rigoureuse afin de connaître les statuts effectifs de ces espèces, ainsi que le risque éventuel
qu'elles peuvent constituer.
- Cette action peut être utilisée si l'état d'un ou plusieurs habitats et espèces est menacé ou dégradé par la présence d'une espèce indésirable et si la station d'espèce indésirable est de faibles dimensions. Conditions particulières
- Les moyens de lutte devront être conformes à la réglementation et avoir démontré leur efficacité et leur innocuité par rapport au milieu et aux autres espèces.
- compte tenu des actions déjà engagées sur certains sites, les contrats ne pourront porter que sur des
surfaces supérieures à 1 hectare (toutes espèces confondues).
Engagements non rémunérés :
- suspension des actions à certaines périodes (nidification, contraintes locales…), à préciser dans le
contrat.
- Si la lutte chimique est envisagée, elle doit être réalisée de façon expérimentale, avec un protocole
permettant de mesurer les effets. Elle ne peut être mise en œuvre pour les espèces animales.
- Ne pas entreprendre d'actions propres à stimuler le développement des végétaux indésirables
(exemple : lutte contre le Robinier puis ouverture brutale stimulant le drageonnage).
- Tenue d'un cahier d'enregistrement des interventions (si travaux réalisés par le bénéficiaire).
Engagements rémunérés concernés par la mesure
- Arrachage manuel des foyers naissants
Modalités d'intervention - broyage mécanique (travail du sol interdit)
- arrachage mécanique (pelle mécanique) engagements du
- coupe manuelle (arbres, arbustes) - Exportation des produits et traitement adéquat - Traitement chimique sous encadrement scientifique (suivi), notamment pour la dévitalisation de rejets, de souches… - Frais de mise en décharge ou incinération en site agréé. - Acquisition de cages-pièges, suivi et collecte (pour les espèces animales). - Etudes et frais d'expert selon règles d'éligibilité (chapitre 3125 de la circulaire de gestion, soit montant inférieur à 12 % du montant global de l'action). Peuvent être concernés les études préalables et les suivis, les compléments étant imputés sur la partie « animation » (suivis écologiques des contrats et de l'évolution de l'état de conservation). Toute opération visant à atteindre les mêmes objectifs peut être éligible sur avis du service instructeur. - cahier d'enregistrement, qui comprendra copie des factures acquittées, des pièces de valeur probante équivalente, et détail des opérations menées sur le terrain et au bureau. Points de contrôle
- plan d'exécution des travaux, certifiant les quantités et surfaces traitées. - existence d'un suivi (a minima : protocole, résultats, photographies, état initial et post-travaux…). - en surfaces effectives concernées, il est vraisemblable que l'on se situe vers 1 ha. Comme évoqué plus haut, il conviendra de suivre le cas échéant la survenue d'espèces nouvelles pour le site (Séneçon du Cap), et dévaluer le comportement d'autres plantes (Cuscute et Anthémide maritime). L'expertise permettra de définir le caractère de ces espèces, ainsi que la nécessité d'intervenir ou non. Coût estimatif (contrats)
Sur devis fondé sur un APS Synthèse des coûts (HT)
Unitaire
9000 €/ha
- A32320 P & R : Chantier d'élimination ou de limitation d'une espèce indésirable (milieux non forestiers)
Contrat : mesure
- F22711 : Chantiers d'élimination ou de limitation d'une espèce indésirable (milieux forestiers). Circulaire
régionale.
Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03- Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03-
6.1 - Evaluation des actions
Les actions feront l'objet d'un suivi tel que défini en annexe technique n° 2. Le tableau que nous proposons ici pourra également être renseigné pour des actions d'importance : Descripteur de réalisation Indicateur de réalisation
d'amélioration de la
Objectifs
Intitulé des actions
à atteindre
(atteint)
mise en œuvre de la
6.2 – Proposition de suivi de l'état de conservation des habitats naturels
Sont proposés ici des éléments pouvant être utiles à la mise en place d'un suivi de l'état de conservation des Habitats naturels, sachant toutefois que la notion d'état de conservation est, sur la dune en tout cas, très relative. Nous considérons ainsi qu'une forme d'érosion marine, ou éolienne, ne constituera pas une dégradation au sens technique du terme, mais plutôt une phase « normale » dans le processus dynamique d'évolution de la dune. Les critères définis par le muséum national d'Histoire naturelle, sont rappelés ici : Absence de contraintes majeures susceptibles de Favorable
dégrader l'état de conservation Etat moyen, non satisfaisant, mais pas encore critique, Défavorable inadéquat et surtout réversible (actions)
Défavorable mauvais
Données à compléter
Nous avons adapté les critères permettant de définir l'état de conservation au contexte local, selon
le tableau suivant ; nous n'avons retenu que trois critères, qui sont ici simplifiés. La notation est
établie « à dire d'expert » et reste perfectible :
Favorable
Défavorable mauvais
inadéquat
Aire de répartition critère non pris en compte pour l'évaluation locale Stable, voire en Surface occupée sur le site autre combinaison baisse > 1% par an Plus du quart estimé ou non Structures et fonctions autre combinaison des structures en mauvais Pressions et menaces non Pressions et menaces fortes : significatives : viabilité Perspectives futures autre combinaison viabilité à long terme habitat ou espèce sur le 2 « inconnus » ou plus Etat de conservation Un « orange » ou plus, combinés avec du Un « rouge » ou plus mais aucun rouge Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03- Pour l'évolution des connaissances, les critères suivants sont proposés : * C : connaissances restées au même niveau
* C+ : acquisition de connaissances nouvelles faisant ressortir une évolution positive ou neutre
de l'état de conservation * C- : acquisition de connaissances nouvelles faisant ressortir une évolution négative de l'état
Le tableau suivant constitue une proposition de méthode de suivi selon les critères vus plus haut. A noter que, du fait de l'insuffisance des connaissances dans certains domaines, nous avons pris en compte cet aspect (voir ci-dessus) : en effet, la découverte d'espèce nouvelle (ou d'habitat), la découverte de fonctionnalités, de dynamiques qui avaient échappé au diagnostic initial, et d'une façon générale, toute connaissance nouvelle, sont susceptibles d'induire des imprécisions dans la notation de l'évolution de l'état de conservation si ce point n'est pas formalisé. La notation de l'évolution sera par ailleurs faite en distinguant les secteurs ayant bénéficié d'actions (a priori, ces secteurs devraient être cartographiés plus précisément), des zones restées soumises à une évolution naturelle (où la cartographie sera faite dans le cadre des suivis écologiques). Cette proposition de modèle pourra être adaptée, à condition bien entendu que les critères utilisés soient précisés (si différents de ceux proposés). En particulier, nous n'avons pas inséré de colonne « notation globale de l'état de conservation », sachant qu'il conviendra de définir des clés permettant d'assembler les données des trois colonnes critères (évolution des connaissances, + les 2 colonnes « état de conservation ») ; seule l'expérience pourra préciser ce point. Habitats
Etat actuel
Evolution de l'état de conservation
Habitats naturels
d'intérêt communautaire
conclusions

6.3 - Suivi de l'état de conservation des espèces de la DHFF 92/43

Nous reprendrons la même logique que celle précisée dans l'évaluation des habitats, ci-avant :
Espèces
Etat actuel
Evolution de l'état de conservation
espèces
d'intérêt

6.4 – Proposition de suivi pour le milieu littoral

Nous reprendrons ci-après un texte élaboré avec Jean Favennec, qui est rapporté intégralement
dans le « document commun » attaché aux docobs première génération.
« L'évaluation de l'état de conservation nécessite la définition d'indicateurs qui caractérisent l'état
du milieu et qui permettent de suivre son évolution. Ces indicateurs (de préférence quantifiables)
doivent permettre de définir l'état optimal de conservation (état de référence), des états de
conservation acceptables et des seuils au-delà desquels l'état de conservation n'est plus favorable.
Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03- Quel écosystème de référence pour les dunes littorales non boisées de la côte atlantique ?
Selon le cadre naturel, selon le contexte socio-économique, et aussi selon les propriétaires, l'état optimal varie. Les choix d'action et les modes d'évaluation doivent se référer à un écosystème
de référence, préalablement défini, adapté à chaque situation. Dans la logique du contrôle souple
appliqué par l'ONF sur les dunes du littoral atlantique, il correspond à la succession la plus complète
possible des faciès écodynamiques (voir exemple, figure 2). C'est cette mosaïque paysagère,
comprenant les différents stades évolutifs, qui donne aux dunes une meilleure résilience face aux
perturbations (naturelles ou anthropiques) et qui génère des paysages attractifs et variés.
L'écosystème de référence ne peut se concevoir qu'à des échelles spatiales suffisamment
étendues. Pour les grands systèmes dunaires atlantiques, par exemple, un écosystème de référence
est envisageable par tronçon de l'ordre de 20 à 30 km. En matière d'évaluation du milieu, l'unité
d'analyse doit également être suffisamment étendue, par exemple de l'ordre de 1 km de long.
Sur l'ensemble d'un vaste domaine géographique (tel que l'Aquitaine), il ne peut y avoir un
seul état de référence, il faudra en définir un pour chaque sous-secteur homogène. En effet chacun
de ces sous-ensembles est caractérisé par une dynamique particulière qui se traduit par des unités
morphologiques et végétales différentes. Ainsi, par exemple, l'absence de l'habitat « dune
embryonnaire » dans le nord girondin en érosion marine chronique, n'est pas une indication de
dégradation de l'état de conservation. De même l'absence de Astragalus baionensis du centre
girondin n'est pas un indice de mauvais état de conservation.
Afin d'éviter d'appuyer nos suivis sur des références théoriques, pour chaque secteur géographique, nous choisirons comme état de référence celui du tronçon le plus diversifié. Quels indicateurs de l'évolution de l'état de conservation des dunes littorales non boisées ?
Nous considérerons que le niveau de conservation est favorable si la mosaïque des faciès
élémentaires est globalement conservée au niveau d'une petite zone géographique homogène
(telle que le centre girondin ou le sud landais). Cette conservation globale est la résultante de
fluctuations permanentes avec réduction temporaire de tel ou tel habitat dont on peut difficilement
analyser la signification, en terme conservatoire, sans la rapporter à une unité paysagère plus large.
Au moins deux caractères sont à prendre en compte : les faciès géomorphologiques et les
faciès végétaux. Il est important d'avoir des indicateurs synthétiques qui en tiennent compte. C'est
plus la conservation de la mosaïque d'habitats qui est importante que la stabilité de chaque
composante. On sait, par exemple, que les dunes embryonnaires ont dans certains secteurs
géographiques une durée limitée, il faudra évaluer leur importance relative sur un large secteur
plutôt que leur apparition ou retrait sur un secteur restreint.
Une des difficultés d'évaluation de l'état de conservation provient de l'importance relative accordée au degré de « naturalité ». Un regard différencié est porté sur le rôle des perturbations en tant qu'élément moteur d'évolution de la biodiversité. Ainsi par exemple, la réduction localisée d'une dune grise par progression de la dune blanche sera pour les uns une dégradation de l'écocomplexe, et pour les autres un enrichissement si l'on prend en compte la « renaturation » que cette perturbation entraîne… Une série d'indicateurs peut être basée sur la présence ou l'absence de différents faciès et sur leur importance spatiale relative (figure 2). État de référence optimal : présence
de tous les faciès potentiels et rapport
largeur B/largeurA supérieur à ½.
État défavorable : présence de moins
de 4 faciès ou largeur B/largeur A
inférieur à ½.
AD : Avant-dune DSF : Dune semi-fixée LG : Lette griseDB : Dune blanche DG : dune grise OP : Ourlet pré
forestier
Figure 2 : Exemple d'évaluation de l'état de conservation d'un tronçon de dune littorale non boisée basé sur la composition de la
mosaïque paysagère et la proportion des différents faciès (cas du secteur girondin « nord bassin d'Arcachon »). Source : ONF, J.
Favennec.
Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03- NB : En plus des critères de présence des faciès, il faut leur affecter des notes de qualité (comparaison entre les communautés observées et les groupements caractéristiques…). D'autres indicateurs s'appuieront sur des valeurs absolues d'expansion spatiale de certains faciès ou groupes de faciès, sur les espèces (diversité génétique, caractéristiques, rares, menacées, endémiques…), sur des degrés de « naturalité », sur des degrés d'anthropisation (modelage géométrique, piétinement, présence d'adventices et de rudérales…), sur des degrés de « typicité »… Le choix de ces indicateurs sera à étalonner selon les unités d'analyse, afin de parvenir à une grille pertinente sur le terrain, et non essentiellement théorique. Un seul indicateur permet rarement de définir et de suivre l'état de conservation du milieu, ce n'est que le croisement de plusieurs éclairages qui permettra d'approcher ce concept complexe (l'état optimal d'un secteur sera par exemple celui qui correspond à une situation favorable pour trois indicateurs : composition de la mosaïque paysagère, largeur du système et composition en espèces endémiques) ». ---------------------- Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03- Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03-

Ces documents d'objectifs sont présentés sous leur forme « révisée ». L'exercice visait à trouver une solution,
pour éviter de refondre en totalité le docob, tout en améliorant son contenu.
Les documents d'objectifs initiaux, ainsi que le document commun, doivent rester des références, notamment
par les diagnostics qu'ils développent. Bien entendu, les connaissances, les pratiques ont évolué depuis, et les
nouveaux docobs ont pris en compte dans la mesure du possible ces évolutions.
Les docobs s'inscrivent dans une démarche territoriale, et incitent à œuvrer en lien plus étroit avec les
collectivités et notamment les EPCI. Il convient que chaque acteur, gestionnaire, usager, … considère
l'importance de communiquer sur ses observations, sur ses pratiques de gestion… La connaissance ne doit pas
rester dans le silence, elle doit s'exprimer, au profit du public, afin que ce dernier prenne conscience de
l'importance de la conservation des habitats naturels ; elle doit s'exprimer également en direction du public
local, des élus, des gestionnaires territoriaux, pour que le patrimoine naturel soit pris en compte, et respecté au
sein des territoires. Enfin, elle doit s'exprimer, ne serait-ce que pour mutualiser, améliorer les expériences,
plutôt que de les taire, ce qui amène parfois à les reproduire, sans faire avancer les pratiques, et parfois en
répétant les échecs.
La question cruciale du financement de la gestion des sites Natura 2000 ne doit pas être éludée en ne se
tenant qu'aux outils contractuels bien fragiles mis en place spécifiquement. C'est également en cela que la
mise en œuvre des docobs doit se faire dans le cadre d'une large concertation, avec bien entendu les
populations locales, mais aussi en lien avec les politiques publiques.
Dans l'immédiat, il convient de considérer que chaque acteur public ou privé, est en droit de s'approprier le
document d'objectifs, de participer à son « animation », voire même de susciter les actions à engager dès lors
qu'elles sont prévues dans le docob.
Le site Internet ouvert par l'ONF constituera l'outil référent pour héberger les données, les connaissances, les
bilans, mais aussi les projets, les réflexions, permettant ainsi des échanges, des compléments, et surtout une
meilleure appropriation des sites Natura 2000.

Ce Document d'objectifs Natura 2000 a été réalisé selon le Guide pour une rédaction synthétique avec Le Docob type
« prêt à remplir », (Luc TERRAZ).
Ce modèle a été préparé par plusieurs intervenants européens concernés par le réseau Natura 2000
Voir site de l'ATEN : http://www.espaces-naturels.fr/
ONF – BET
Gilles Granereau
Chargé de mission Docob/animation Natura 2000
1237 chemin d'Aymont, 40350 POUILLON - 05 58 98 27 82 - 06 13 81 60 36 - [email protected]
Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03- Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03-
Du fait de la mise en place du site Internet, toutes les données synthétiques y sont placées au fur et à
mesure. Par conséquent, tous les documents ayant été réalisés au titre de la révision des documents
d'objectifs, sont placés sur les sites concernés, où l'on pourra consulter particulièrement les bilans
annuels, le bilan de synthèse du docob précédent, l'étude socio-économique, etc.
Pour accéder à ces documents, se placer sur le site http://dune-littorale-aquitaine.n2000.fr/site, puis
choisir sur le site concerné le menu « Docobs et animation ».
Nous ferons référence ici à quelques ouvrages de base relatifs à Natura 2000.
Bibliographie Natura 2000
Editeur, lieu
Gérer les sites Natura 2000 – Les Office des Publications Officielles des Commission européenne
disposition de l'article 6 de la Communautés Européennes directive "habitats" (92/43/CEE) Guide méthodologique pour l'évaluation des incidences des Ministère de l'écologie et du MELKI F./Biotope
projets de carrières sur les sites développement durable Natura 2000 Union Européenne, ATEN et Ghid metodologic pentru MEEDDAT (France), ARPM Timisoara SCHWOEHRER, C. et
realizarea planurilor de (Roumanie), Ministère chargé de TERRAZ, L
management pentru siturile l'Environnement (Pologne) (Twinning Natura 2000 project Phare 2004/IB/EN-03), Timisoara, Guide pour une rédaction TERRAZ, L. et al
synthétique des Documents ATEN, MEEDDAT, RNF, Montpellier d'objectifs Natura 2000 Guide méthodologique des documents d'objectifs Natura Atelier Technique des Espaces VALENTIN-SMITH, G. et al.
2000. Réserves Naturelles de Naturels, Quétigny Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03-
Dématérialisés :
On peut les trouver sur le site Internet :
Catalogue des habitats naturels : Voir le menu « habitats et espèces » à la page du site concerné
Etude socio-économique : Voir le menu « docobs et animation », in Documents liés à la révision des
docobs , réunions (2012 – 2013).

Bilans annuels : Voir le menu « docobs et animation », in « L'animation des documents d'objectifs »
Bilans annuels.
Base de données flore littorale : Voir le menu « docobs et animation », in « L'animation des
documents d'objectifs » Rapports concernant la flore dunaire.
Guide des espèces invasives (projet) : Voir le menu « docobs et animation », in « L'animation des
documents d'objectifs », Projets.
Expertise de la dune domaniale de Soustons : Voir le menu « docobs et animation », in Documents
liés à la révision des docobs , réunions (2012 – 2013)
D'autres documents sont en ligne.

1) Annexe foncier : état cadastral pour Seignosse et Soustons
2) Charte Natura 2000 pour le site
3) Trame des comptes rendus pour les contrats
4) Relevé d'espèces végétales sur la dune de Soustons
1) Abréviations et acronymes
2) Glossaire
3) Codes utilisés pour le formulaire standard de données (FSD)
4) Principaux textes réglementaires relatifs à Natura 2000
Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03-
Annexe TECHNIQUE 1 - foncier : Contenance cadastrale site L03 (Seignosse et Soustons).

Territoire communal de Seignosse
Situation/
Parcelle
Etat/ONF
Natura2000
Conservatoire du Littoral Conservatoire du Littoral Conservatoire du Littoral Conservatoire du Littoral Commune de Seignosse Commune de Seignosse Freyler née Dayris Odile, 163, av. du Gl de Gaulle, Melle Gentilhe Marie Odile, 5 rue Maison Suisse, Narbaits née Gentilhe, ville Ama Baita, 64210 Gentilhe - ville Ama Baita, Sous-totaux 188,47
Territoire communal de Soustons
Situation/
Parcelle Surface totale
Etat/ONF
Natura2000
Sous-totaux
TOTAL GENERAL 310,35
Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03-
Annexe TECHNIQUE 2 : Charte Natura 2000 pour le site

Une charte est un document approuvé par un ou plusieurs partenaires, et a pour but de définir des engagements marquant la volonté d'atteindre certains des objectifs définis dans le cadre de la concertation et mentionnés dans les documents d'objectifs (Docob). La charte Natura 2000, établie en cohérence avec les documents d'objectifs, s'attache à la conservation des habitats et des espèces d'intérêt communautaire ou à enjeux, présents ou fréquentant le site. El e va favoriser la poursuite et la valorisation, voire le développement de pratiques favorables à leur conservation. Il s'agit de « faire reconnaître » ou de « label iser » les modes de gestion qui ont permis jusque-là le maintien de ces habitats et espèces remarquables. Cet outil contractuel permet à l'adhérent de marquer son engagement moral en faveur de Natura 2000 et de partager les orientations du document d'objectifs. Les engagements proposés correspondent à des bonnes pratiques n'entraînant pas de surcoût de gestion et ne donnent donc pas lieu à rémunération, contrairement aux contrats Natura 2000 ou aux MAEt (Mesures Agro Environnementales territorialisées) qui s'attachent à des ajustements ou modifications de pratiques existantes ou à la mise en place de pratiques de gestion non présentes sur le site. La durée d'adhésion est de 5 ou 10 ans et ne peut différer en fonction des différents engagements sur lesquels porte l'adhésion qui s'effectue par le biais d'un formulaire à remplir. Co La charte contient : Des informations synthétiques permettant de sensibiliser aux enjeux de conservation du site : rappel de l'intérêt patrimonial du site et des objectifs de conservation définis dans le Docob. Des recommandations, non soumises à contrôle, permettant de favoriser les actions favorables aux enjeux de Des engagements contrôlables permettant de maintenir les habitats et espèces d'intérêt communautaire dans un bon état de conservation. Ce sont des bonnes pratiques locales existantes ou souhaitées qui consistent en engagements « à faire » ou « à ne pas faire ». Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03- Les engagements et les recommandations peuvent être de portée générale et concerner le site dans son ensemble ou être spécifiques et ciblés par grands types de milieux naturels ou d'activités. Mo Le signataire peut être le propriétaire ou la personne disposant d'un mandat la qualifiant juridiquement pour intervenir et prendre les engagements mentionnés dans la charte. L'unité sur laquel e repose l'engagement est tirée du plan cadastral, et de la carte des habitats ou des grands milieux annexés au Docob. L'adhérent a le choix d'engager tout ou partie seulement de ses parcel es incluses dans le site. Il conserve tous les droits inhérents à son statut de propriétaire ou de mandataire. Le propriétaire adhère à tous les engagements de portée générale et à ceux correspondant aux milieux présents sur les parcel es pour lesquel es il a choisi d'adhérer. Le mandataire peut uniquement souscrire aux engagements de la charte qui correspondent aux droits dont il L'adhésion à la charte peut donner droit à une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les parcel es situées dans le site Natura 2000. El e peut également constituer une des garanties de gestion durable requises pour bénéficier de certaines aides publiques ou exonérations fiscales. Enfin, el e offre la possibilité à l'adhérent de communiquer sur son implication dans le processus Natura La charte est établie pour le document d'objectifs concernant la conservation des dunes modernes landaise ; le site est présenté de façon synthétique dans ce document, notamment dans la première partie (généralités). Les enjeux patrimoniaux sont évoqués dans les seconde et troisième parties, qui en détail ent la liste, et présentent les objectifs recherchés. On peut résumer ainsi ces enjeux et objectifs : Conservation des espèces présentes, favoriser le retour de certaines espèces dont le statut est fragile. Maintenir leurs fonctionnalités, voire chercher à améliorer leur état de conservation Maintenir, voire favoriser une mosaïque de milieux Développer la communication Stopper la dégradation du milieu due à la fréquentation. Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03- Objectifs de développement durable
Assurer la conservation des habitats naturels d'intérêt communautaire, en prenant en compte les espèces patrimoniales Assurer la conservation des espèces d'intérêt communautaire Prendre en compte le contexte socio-économique, afin de réduire les impacts sur les milieux et espèces Conforter les connaissances, mettre en place les suivis, en associant au mieux les ressources locales. Assurer l'animation du site et la communication, en coordination avec les politiques publiques. De ces objectifs principaux découlent des objectifs opérationnels et des actions ; les engagements pris resteront guidés par ces objectifs principaux. t ur,r en lien ave D -1 : Permettre l'accès des parcel es engagées aux personnes chargées des études ou actions liées au dossier Natura 2000. Sont concernés par cette autorisation la structure animatrice et les services instructeurs, les experts scientifiques issus du milieu associatif ou non, sous la réserve qu'ils respectent la réglementation en vigueur sur les parcel es, et préviennent le propriétaire avant chaque venue. Co ô e : Lettres ou procédures d'accès D -2 : Informer les mandataires ou prestataires des engagements souscrits dans le cadre de la charte afin que ceux-ci s'y conforment. Co ô e : Lettre d'accompagnement + copie charte Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03- D -3 : Informer systématiquement la structure animatrice des données concernant les espèces, obtenues sur les parcel es engagées ou non. Co ô e : Données transmises, le cas échéant R-DG-1 : Faire part à la structure animatrice de toute observation concernant le Docob ou d'une façon générale, Natura 2000. E-P-1 : Le signataire s'engage à ne pas brûler sur la plage des déchets récoltés lors des opérations de ô e : sur le terrain E-P-2 : Le signataire s'engage à respecter les orientations de gestion définies dans les fiches techniques 1 et 2 et les documents équivalents réalisés au fil du temps. Co ô e : sur le terrain R-P-1 : Favoriser le nettoyage manuel sélectif du haut de plage, sachant que la matière organique issue des laisses de mer, favorise la vie animale et végétale, et aide à la formation des banquettes et des dunes embryonnaires, stades jeunes des avant-dunes. N -1 : Le signataire s'engage à ne pas utiliser de matériaux plastiques à usage unique lors des travaux de contrôle de la mobilité des dunes. Co ô e : sur le terrain D B-2 : Les branchages utilisés pour les couvertures en plein n'auront pas de diamètre à la coupe supérieure à 10 cm ; toutefois, dans des cas particuliers, et exceptionnel ement, ce diamètre pourra être supérieur, notamment lors la mise en place d'andains; de même le signataire s'engage à proscrire tout dépôt permanent ou temporaire de déchets verts n'appartenant pas aux essences indigènes et tout dépôt de souches d'arbres dont l'intérêt pour la fixation des sables n'est pas avéré. Co ô e : sur le terrain D B-3 : Le signataire s'engage à proscrire tous travaux de reboisement de la dune grise et de la lette ô e : sur le terrain Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03- E-DNB-4 : Le signataire veil era à ce que tout équipement destiné à la chasse soit démonté après la saison, et fasse l'objet d'un cahier des charges incluant notamment les caractéristiques demandées pour les pantières, et les conditions d'accès aux véhicules, qui ne pourront être qu'exceptionnel es. Co ô e : sur le terrain, conventions existantes, baux… N -1 : Réaliser un contrôle souple de l'érosion des avant-dunes et des dunes blanches en vue de limiter leur mobilité. N -2 : Pour l'arrière dune semi fixée, limiter les interventions afin de réaliser une simple assistance au développement de faciès d'auto stabilisation M -1 : Le signataire privilégiera la régénération naturel e et favorisera les feuil us. ô e : sur le terrain M -2 : Le signataire s'engage à ne pas substituer d'espèce étrangère aux essences locales, ni à réaliser de plantations. Co ô e : sur le terrain M -1 : Favoriser les habitats para forestiers en maîtrisant la régénération en lisière de chemin ou de pare- feu sur une largeur minimale de 4 m. M -2 : Pour les travaux de débroussail ement, mettre en place une réflexion afin de n'utiliser le rouleau débroussail eur dit « Landaise » qui s'il ne présente pas d'impacts avérés sur la faune et micro-faune du sol, ni sur le plan phytosanitaire ou pédologique. C -1 : Avertir la structure animatrice des éventuels projets de manifestations sportives ou de loisirs, ou liées à l'observation de la nature. Co ô e : courriers, mails… Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03- Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03-
Annexe TECHNIQUE 3 : Trame des comptes rendus de chantiers liés aux contrats Natura 2000

Ce document est destiné à faciliter et à harmoniser les synthèses demandées dans le cadre de contrats Natura 2000.
Les éléments de terrain sont envoyés au chargé de mission, qui assurera l'assemblage du compte-rendu.
Première partie : suivi du chantier, résultats
Entreprise effectuant les travaux :
Décompte journalier des travaux :
Ceci doit permettre de donner des indications sur l'efficacité des techniques en fonction des tâches. Indiquer le nombre
de personnes, le temps passé, et les résultats obtenus. A faire pour chaque jour du chantier.
Synthèse :
- total des heures travaillées :
- total des heures par engin mécanique :
Conformité :
- respect des quantités prévues au contrat :
- respect des localisations prévues au contrat :
- respect des clauses techniques :
En cas de différence par rapport à ces trois points, indiquer :
- les variations des quantités, et les raisons de cette variation
- les changements de localisations, et les raisons (carte ou point GPS à joindre)
- les écarts par rapport au cahier des charges, et les raisons
Ces points sont importants, car la subvention ne sera attribuée que sur la base des quantités réellement exécutées ; des
contrôles peuvent être réalisés. D'une façon générale, tout écart au cahier des charges, notamment sur les quantités et la
localisation, doit être signalé et expliqué, en ne perdant pas de vue qu'en cas de contrôle, les différences avec ce qui a
été réceptionné entraîneront de possibles redressements voire le remboursement de la subvention.
On évoquera globalement la qualité des travaux exécutés.
Carte : Carte de localisation des travaux, et des tâches exécutées.
Conclusion :
Signataire : l'agent patrimonial
Seconde partie : illustrations
Les photographies doivent rendre compte du déroulement du chantier ; il convient de les faire parvenir en jpg (colipostage si nécessaire). On distinguera 4 types de prises de vues : • Photos à faire avant travaux • Photos des outils employés, et des techniques mises en œuvre • Détails sur certains points qui paraissent importants (difficultés, point fort d'une technique…) • Résultats après travaux.
Troisième partie : synthèse, retour d'expérience.
Détail des résultats : indiquer les résultats globaux (X m3 d'invasives arrachées, trois mares créées, X heures de travail
manuel, etc.)
Synthèse et critique des techniques employées : évoquer ce qui a bien fonctionné, ce qui a posé problème, ce qui mérite
d'être amélioré…
Perspectives : il convient ici d'apporter ses propositions pour améliorer à l'avenir les techniques et modes opératoires. Ce
point est important, ne pas oublier que l'on se doit de communiquer sur toute expérience, cela pourra faciliter le travail de
ceux qui ne l'ont pas vécue !
On peut également indiquer les suites à envisager pour l'avenir.
Suivi : sur la base de cette synthèse, et des photographies, qui devront, pour certaines d'entre elles, être géo-localisées, un
suivi sera envisageable.
Signataire :
Chantier suivi par l'agent patrimonial XXXXX, qui a établi le compte-rendu du chantier et fourni les photographies.
Le chargé de mission Natura 2000,
-------------------
Forme des données :
- photographies jpg, moins de 600 ko
- documents texte Word, Open office … à l'exclusion de pdf
- fichiers GPS en wpt (waypoint)

Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03- Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03-
ANNEXE TECHNIQUE 4 : Relevé d'espèces végétales

Dune domaniale de Soustons, 2012
Taxonomie
Statuts, évaluation
Aetheorhiza bulbosa subsp. bulbosa in Cuvier Ammophila arenaria (L.) Link Anthemis maritima subsp. m Anthémis maritime Arbutus unedo L. 1753 Artemisia campestris subsp. Armoise de Lloyd maritima (DC.) Arcang. 1882 Aspérule de l'Ouest, Asperula cynanchica subsp. occidentalis (Rouy) Stace, 1989 Astragalus baionensis Loisel. 1807 Baccharis à feuilles d'Arroche, Séneçon Baccharis halimifolia L. 1753 Caquillier maritime, Cakile maritima Scop. 1772 Roquette de mer. Calamagrostis epigejos (L.) Roth., 1788 Liseron des dunes, Calystegia soldanella (L.) Roem. Liseron soldanelle. & Schult. 1819 Laîche des sables. Carex arenaria L. 1753 Ciste à feuilles de Cistus salviifolius L. 1753 Coincya cheiranthos subsp. Moutard giroflée Cheiranthos in Greuter & Raus Conyza canadensis (L.) Cronquist., 1943 Corynéphore argenté, Corynephorus canescens (L.) P.Beauv. 1812 Crassula tillaea Lest.-Garl., 1903 Crataegus monogyna Jacq., Aubépine à un style Crithmum maritimum L. 1753 Cuscuta gronovii Willd. ex Schult. Chiendent pied-de- Cynodon dactylon (L.) Pers. 1805 Œillet de France, Dianthus hyssopifolius subsp. gallicus (Pers.) Laínz & Muñoz Œillet des dunes Garm., 1987 Elytrigia juncea subsp. boreoatlantica (Simonet & Guin.) sables, Agropyron. Hyl. 1953 Bruyère cendrée Erica cinerea L. 1753 Brande, Bruyère à Erica scoparia L., 1753 Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03- Taxonomie
Statuts, évaluation
Panicaut des dunes Eryngium maritimum L. 1753 Euphorbia paralias L. 1753 Euphorbe à feuilles Euphorbia polygonifolia L. Fétuque à feuilles Festuca rubra [subsp.] oraria Dumort. 1824 Festuca vasconcensis (Markgr.-Dann.) Auquier & Kerguélen, 1976 Galium arenarium Loisel. Gaillet des sables Hedera helix L., 1753 Helichrysum stoechas (L.) Moench 1794 Herniaria ciliolata Melderis, Herniaire ciliée Herniaire glabre Herniaria glabra L., 1753 Hieracium eriophorum St.- Epervière des dunes Amans 1801 Porcelle enracinée Hypochaeris radicata L. 1753 Ilex aquifolium L., 1753 Jasione crispa subsp. Jasione maritime maritima (Duby) Tutin, 1973 Koeleria glauca subsp. Koélerie blanchatre Queue-de-lièvre Lagurus ovatus L. 1753 Leontodon saxatilis subsp. rochers, Léontodon saxatilis Linaire à feuilles de Linaria thymifolia (Vahl) DC. Scrophulariaceae in Lam. & DC., 1805 Logfia gallica (L.) Coss. & Germ., 1843 Chèvrefeuille des Lonicera periclymenum L., Lotier corniculé Lotus corniculatus L. 1753 Onagre bisannuelle, Oenothera biennis L., 1753 Ononis spinosa subsp. Bugrane maritime maritima (Dumort. ex Piré) Orobanche sp. Scrophulariaceae Diotis blanc, Diotis Otanthus maritimus subsp. maritimus Filaire à feuilles Phillyrea angustifolia L., étroites, Alavert Fléole des sables Phleum arenarium L., 1753 Roseau, Roseau à Phragmites australis (Cav.) Steud. 1840 Raisin d'Amérique, Phytolacca americana L Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03- Taxonomie
Statuts, évaluation
Pin des Landes, Pin Pinus pinaster Aiton, Plantago lanceolata L. Plantain lancéolé 1753 Pteridium aquilinum (L.) Kuhn. In Kerst., Chêne pédonculé Quercus robur L. 1753 Quercus suber L. 1753 raphanistrum subsp. landra (Moretti ex Ravenelle maritime. DC.) Bonnier & Layens pseudoacacia L. 1753 Rubia peregrina L. Rubus fruticocus L. Rubus sp. Rumex acetosella L., 1753 Ruscus aculeatus L., Fragon, Petit houx Orpin âcre, Poivre Sedum acre L., 1753 Silène des ports Silene portensis L. 1753 Silene vulgaris subsp. Silène de Thore thorei (Dufour) Chater & Walters 1964 Douce-amère. Voir également Solanum dulcamara dulcamara var. marinum Bab. Solidage à racines Solidago virgaurea subsp. macrorhiza (Lange) Nyman, 1879 Sporobolus indicus (L.) Sporobole tenace R.Br.1810 Teucrium scorodonia scorodoine, Sauge Thesium humifusum Thésium couché DC., in Lam. & DC., Serpollet couché, Thymus praecox Opiz Tuberaria guttata (L.) Fourr. 1868 Ulex europaeus L. 1753 Vulpia fasciculata Vulpie à une glume (Forssk.) Fritsch., 1909 Références :
E = endémique - M = espèce invasive (peste végétale) - I = espèce introduite, adventice - P = espèce parasite
Protection :
1982 : protection au niveau national, arrêtés du 28/01/1982 (et 31/08/1985).
2002 : Protections au niveau régional Aquitaine, arrêté du 08/03/2002 (déclinaison département en clair ou abrégé le cas
LR : Livre rouge de la flore menacée en France (MNHN, 1995).
DHFF : Directive habitats faune flore du 22 juillet 1992, mention des annexes 2 ou 4.
Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03-
Annexe ADMINISTRATIF 1 : Abréviations et acronymes

AAPPMA : Association agréée pour la pêche et de protection du milieu aquatique ACCA : Association communale de chasse agréée ADASEA : Association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles ADEME : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie AE RMC : Agence de l'eau Rhône, Méditerranée et Corse ANEM : Association nationale des élus de la montagne APB : Arrêté préfectoral de protection de biotope ASQAB : Association de surveillance de la qualité de l'air à Besançon ATEN : Atelier technique des espaces naturels BRGM : Bureau de recherches géologiques et minières CA : Chambre d'agriculture CAD : Contrat d'agriculture durable CBN : Conservatoire botanique national CBSA : Conservatoire Botanique Sud Atlantique CC : Communauté de communes CCI : Chambre de commerce et d'industrie CDOA : Commission départementale d'orientation agricole CELRL : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres CEMAGREF : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts CG : Conseil général CIADT : Comité interministériel pour l'aménagement du territoire CITES : Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction CNASEA : Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles CNERA : Centre national d'étude et de recherche appliquée (ONCFS) CNJA : Centre national des jeunes agriculteurs CNRS : Centre national de la recherche scientifique COPIL : Comité de pilotage (d'un site Natura 2000) CPE : Commission de protection des eaux (CPEPESC) CPIE : Centre permanent d'initiatives pour l'environnement CREN : Conservatoire régional des espaces naturels CR : Conseil régional CROS : Comité régional olympique et sportif CRPF : Centre régional de la propriété forestière CSFA : Commandement du Soutien des Forces Aériennes CSP : Conseil supérieur de la pêche (devenu ONEMA) CSRPN : Conseil scientifique régional du patrimoine naturel CTE : Contrat territorial d'exploitation CTE-PNB : Centre thématique européen - Protection de la nature et de la biodiversité CTPEC : Champ de Tir et Polygone d'Essais de Captieux DCE : Directive cadre sur l'eau DCO : Demande chimique en oxygène DDAF : Direction départementale de l'agriculture et de la forêt DDE : Direction départementale de l'équipement DDEA : Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture DDJS : Direction départementale jeunesse et sports DE : Direction de l'eau (MEEDDAT) DG Env : Direction générale de l'environnement (Commission européenne) DGAC : Direction générale de l'aviation civile DHFF ou DH : Directive habitats faune flore sauvages CEE/92/43 DIREN : Direction régionale de l'environnement (ex-DRAE) DNE : Doubs nature environnement DNP : Direction de la nature et des paysages (MEEDDAT) DO : Directive européenne oiseaux sauvages CEE/79/409 DOCOB : Document d'objectifs (d'un site Natura 2000) ; s'agissant d'un acronyme, on pour l'écrire en minuscules (Docob) et le mettre au pluriel (Docobs). DPF : Domaine public fluvial Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03- DPM : Domaine public maritime DRAE : Délégation régionale à l'architecture et à l'environnement (devenue DIREN avec les SHC) DRAF : Direction régionale de l'agriculture et de la forêt DTONF : Direction territoriale de l'office national des forêts EDF : Électricité de France ENF : Espaces naturels de France ENGEES : École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ENGREF : École nationale du génie rural, des eaux et des forêts ENS : Espace naturel sensible EP : Établissement public EPA : Établissement public à caractère administratif EPCI : Établissement public de coopération intercommunale EPIC : Établissement public à caractère industriel et commercial FCNE : Franche-Comté nature environnement FDAAPPMA : Fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique FDC : Fédération départementale des chasseurs FEADER : Fonds européen agricole pour le développement rural FEDER : Fonds européen de développement régional FEOGA : Fonds Européen d'orientation et de garantie agricole FEP : Fonds européen pour la pêche FNCOFOR : Fédération nationale des communes forestières françaises FNE : France nature environnement FNSEA : Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles FNRPFS : Fédération régionale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs FPNR : Fédération nationale des parcs naturels régionaux FRC : Fédération régionale des chasseurs FSD : Formulaire standard de données (base de données officielle européenne de chaque site Natura 2000) FSE : Fonds social européen GIC : Groupement d'intérêt cynégétique GIP : Groupement d'intérêt public IFORE : Institut de formation de l'environnement (MEEDDAT) INRA : Institut national de la recherche agronomique ISTE : Institut des sciences et techniques de l'environnement de l'université de Franche-Comté JOCE : Journal officiel de la communauté européenne JORF : Journal officiel de la république française LIFE : L'instrument financier pour l'environnement LPO : Ligue pour la protection des oiseaux MAE : Mesures agro-environnementales MAETER ou MAEt : Mesures agro-environnementales territorialisées MAP : Ministère de l'agriculture et de la pêche MATE : Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (devenu MEDD en juin 2002) MEEDDAT : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (ex. MEDAD) MEDAD : Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables MES : Matières en suspension MNHN : Muséum national d'histoire naturelle ONCFS : Office national de la chasse et de la faune sauvage ONEMA : Office national de l'eau et des milieux aquatiques ONF : Office national des forêts ONG : Organisation non gouvernementale OPIE : Office pour les insectes et leur environnement PCB : Polychlorobiphényles PDIPR : Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée PLU : Plan local d'urbanisme (ex POS) PMPOA : Plan de maîtrise des pollutions d'origine agricole PN : Parc national PNR : Parc naturel régional POS : Plan d'occupation des sols (devenu PLU avec la loi SRU) Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03- PPR : Plan de prévention des risques PSG : Plan simple de gestion RHP : Réseau hydrologique et piscicole RBd : Réserve biologique domaniale RBi : Réserve biologique intégrale RN : Réserve naturelle RNCFS : Réserves nationales de chasse et de faune sauvage RNF : Réserves naturelles de France RNN : Réserve naturelle nationale RNR : Réserve naturelle régionale RNV : Réserve naturelle volontaire SAFER : Société d'aménagement foncier et d'établissement rural SAGE : Schéma d'aménagement et de gestion des eaux SCOT : Schéma de cohérence territoriale (ex SDAU avant la loi SRU, Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme) SDAGE : Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux SFEPM : Société française pour l'étude et la protection des mammifères SHC : Service hydrologique centralisateur (intégré dans les DIREN depuis 1991) SIC et pSIC : Site d'intérêt communautaire et proposition de Site d'intérêt communautaire (directive Habitats) SIG : Système d'information géographique SINP : Système d'information sur la nature et les paysages (MEEDDAT) SRADT : Schéma régional d'aménagement et de développement du territoire SRAE : Service régional d'aménagement des eaux (intégré avec les DRAE et les SHC dans les DIREN en 1991) SRU : loi Solidarité et renouvellement urbain SSCENR : Schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux UE : Union européenne UICN : Union internationale pour la conservation de la nature URCPIE : Union régionale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement WWF : World wildlife fund ZICO : Zone importante pour la conservation des oiseaux ZNIEFF : Zone naturelle d'intérêt écologique, floristique et faunistique ZPS : Zone de protection spéciale (directive Oiseaux) ZSC : Zone spéciale de conservation (directive Habitats) Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03-
Annexe ADMINISTRATIF 2 : Glossaire

Aire de distribution
Territoire actuel comprenant l'ensemble des localités où se rencontre une espèce.
Angiosperme
Plantes à fleurs. C'est un groupe important de plantes supérieures caractérisées par la possession (au niveau
de leurs fleurs) d'un ovaire enclosant un ou des ovules. Ces organes, à la suite d'une double fécondation,
deviendront un fruit renfermant une ou plusieurs graines.
Animateur – structure animatrice
Structure désignée par les élus du comité de pilotage pour mettre en œuvre le Docob une fois celui-ci
approuvé. Elle assure l'information, la sensibilisation, l'assistance technique à l'élaboration des projets et au
montage des dossiers. Elle peut réaliser elle-même l'ensemble de ces missions ou travailler en partenariat avec
d'autres organismes.
Association végétale
Unité fondamentale de la phytosociologie, définie comme un groupement de plantes aux exigences
écologiques voisines, organisé dans l'espace, désigné d'après le nom de l'espèce dominante.
Avifaune
Ensemble des espèces d'oiseaux d'une région donnée.
Biocénose
Groupements de plantes ou d'animaux vivant dans des conditions de milieu déterminées et unis par des liens
d'interdépendance.
Bioclimat
Ensemble des conditions climatiques qui exercent une influence sur le comportement des plantes et des
organismes végétaux dans leur ensemble.
Biodiversité
Contraction de « diversité biologique », expression désignant la variété et la diversité du monde vivant. La
biodiversité représente la richesse biologique, la diversité des organismes vivants, ainsi que les relations que ces
derniers entretiennent avec leur milieu. Elle est subdivisée généralement en trois niveaux : diversité génétique
au sein d'une même espèce, diversité des espèces au sein du vivant et diversité des écosystèmes à l'échelle
de la planète.
Biomasse
Masse totale de matière vivante, animale et végétale, présente dans un biotope délimité, à un moment
donné.
Biotope
Ensemble des facteurs physico-chimiques caractérisant un écosystèmes ou une station.
Bryophyte
Plante terrestre ou aquatique qui ne comporte ni vaisseaux, ni racine, se reproduisant grâce à des spores.
Végétaux cryptogames chlorophylliens comprenant les mousses, les hépatiques et les anthocérotes.
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Établissement public national sous la tutelle du ministère en charge de l'Agriculture. Il assure le paiement
d'aides de l'Etat et de l'Union européenne dans le cadre de la politique d'installation et de modernisation des
exploitations, de développement local et d'aménagement rural, ainsi que celle de la protection de
l'environnement. Le contrôle du respect des engagements pris en contrepartie du versement d'une aide est
aussi effectué par le CNASEA.
Charte Natura 2000
Outil administratif contractuel permettant l'adhésion individuelle, non rémunérée, aux objectifs de gestion
décrits dans le Docob. Sur la base unique du volontariat, l'adhérent marque ainsi son engagement en faveur
de Natura 2000. La charte a pour but de contribuer à la protection des milieux naturels et des espèces
animales et végétales par des mesures concrètes et le développement de bonnes pratiques. Elle permet au
propriétaire une exonération de la Taxe foncière sur le patrimoine non bâti (TFNB) ainsi qu'une exonération
partielle des Droits de mutation à titre gratuit (DMTG).
Classe
Unité taxonomique (ex. : monocotylédones) ou syntaxonomique (ex. : Thlaspietea rotundifolii), regroupant
plusieurs ordres.
Climax
État d'un écosystème ayant atteint un stade d'équilibre relativement stable (du moins à l'échelle humaine),
conditionné par les seuls facteurs climatiques et édaphiques. Autrefois, le climax était considéré comme un
aboutissement dans l'évolution d'un écosystèmes vers un état stable. Les milieux étant dorénavant considérés
en évolution constante, la stabilité n'est plus envisagée que de façon relative et on parle plutôt de pseudo-
climax.
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Comité de pilotage Natura 2000 (Copil)
Organe de concertation mis en place par le préfet pour chaque site Natura 2000, présidé par un élu, ou à
défaut par le préfet ou le commandant de la région terre. Il comprend les représentants des collectivités
territoriales intéressées et de leurs groupements, les représentants des propriétaires et exploitants de biens
ruraux compris dans le site, des organisations non gouvernementales et des représentants de l'État. Il participe
à la préparation et à la validation des documents d'objectifs ainsi qu'au suivi et à l'évaluation de leur mise en
oeuvre (articles L. 414-2 et R. 414-8 et suivants du code de l'environnement).
Communauté végétale
Ensemble structuré et homogène d'organismes vivants évoluant dans un milieu (habitat) donné et à un
moment donné.
Contrats Natura 2000
Outils contractuels permettant au possesseur des droits réels et personnels de parcelles situées en zone Natura
2000 de signer avec l'Etat un engagement contribuant à la protection des milieux naturels et des espèces
animales et végétales par des mesures et le développement de bonnes pratiques. Le contrat est une adhésion
rémunérée individuelle aux objectifs du Docob sur une ou des parcelles concernées par une ou plusieurs
mesures de gestion proposées dans le cadre du Docob. Il permet l'application concrète des mesures de
gestion retenues dans ce document.
Directive européenne
Catégorie de texte communautaire prévue par l'article 249 (ex-article 189) du Traité instituant la Communauté
européenne (Traité signé à Rome, le 25 mars 1957). « La directive lie tout État membre destinataire quant au
résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens ».
Elle nécessite de la part des États concernés une transposition dans leurs textes nationaux. La transposition des
directives Oiseaux et Habitats a été effectuée à travers, notamment, les articles L. 414-1 à L. 414-7 et les
articles R.414-1 à R.414-24 du CE. Elle prévoit une obligation de résultat au regard des objectifs à atteindre, tout
en laissant à chaque État le choix des moyens, notamment juridiques, pour y parvenir.
Directive « Habitats naturels, faune, flore sauvages »
Appellation courante de la Directive 92/43/CEE du Conseil des Communautés Européennes du 21 mai 1992
concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Ce texte est
l'un des deux piliers au réseau Natura 2000. Il prévoit notamment la désignation de Zones spéciales de
conservation (ZSC), ainsi que la protection d'espèces sur l'ensemble du territoire métropolitain, la mise en
oeuvre de la gestion du réseau Natura 2000 et de son régime d'évaluation des incidences.
Directive "Oiseaux sauvages"
Appellation courante de la Directive 79/409/CE du Conseil des communautés européennes du 2 avril 1979
concernant la conservation des oiseaux sauvages. Ce texte fonde juridiquement également le réseau Natura
2000. Il prévoit notamment la désignation de Zones de protection spéciale (ZPS).
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF)
Service déconcentré du ministère en charge de l'Agriculture et de la pêche, placé sous l'autorité du préfet.
Ses domaines d'intervention sont la gestion des crédits nationaux ou communautaires et la mise en œuvre des
réglementations. Il possède aussi une fonction juridictionnelle et des compétences dans la mise en place des
mesures de gestion des milieux naturels, aquatiques et des zones humides.
Direction régionale de l'environnement (DIREN)
Service déconcentré du ministère en charge de l'Ecologie ayant pour missions : d'organiser, coordonner et
gérer l'ensemble des données et des connaissances relatives à l'environnement, de participer à la définition et
à la mise en œuvre des méthodes d'études, d'aménagement, de gestion et de protection des milieux naturels
et de leurs ressources, de contribuer à la prise en compte de l'environnement urbain et de promouvoir un
urbanisme et une architecture de qualité, de veiller à la bonne application des législations relatives à
l'environnement.
Dynamique de la végétation
En un lieu et sur une surface donnés, modification dans le temps de la composition floristique et de la structure
de la végétation. Selon que ces modifications rapprochent ou éloignent la végétation du climax, l'évolution
est dite progressive ou régressive.
Document d'objectifs (Docob)
Document d'orientation définissant pour chaque site Natura 2000, un état des lieux, les orientations de gestion
et de conservation, les modalités de leur mise en œuvre. Ce document de gestion est élaboré par le comité
de pilotage qui choisit un opérateur en concertation avec les acteurs locaux et avec l'appui de commissions
ou groupes de travail. Il est approuvé par le préfet (articles L.414-2 et R. 414-9 du code de l'environnement).
Embranchement
Grande division de la classification classique des espèces vivantes (ex : vertébrés, invertébrés.)
Espèce indicatrice
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Espèce dont la présence à l'état spontané renseigne qualitativement ou quantitativement sur certains
caractères écologiques de l'environnement.
Espèce d'intérêt communautaire
Espèce en danger ou vulnérable ou rare ou endémique (c'est-à-dire propre à un territoire bien délimité ou à
un habitat spécifique) énumérée : - soit à l'annexe II de la directive « Habitats, faune, flore » et pour lesquelles
doivent être désignées des Zones Spéciales de Conservation,
- soit aux annexes IV ou V de la Directive « Habitats, faune, flore » et pour lesquelles des mesures de protection
doivent être mises en place sur l'ensemble du territoire.
Espèce ou habitat d'intérêt communautaire prioritaire
Espèce ou habitat en danger de disparition sur le territoire européen des États membres. L'Union européenne
porte une responsabilité particulière quant à leur conservation, compte tenu de la part de leur aire de
répartition comprise en Europe (signalés par un astérisque dans les annexes I et II de la Directive 92/43/CEE).
Espèce migratrice régulière d'oiseaux
Espèce effectuant des déplacements entre ses zones de reproduction et ses zones d'hivernage, pouvant
justifier la désignation d'une Zone de Protection spéciale lorsque le site est régulièrement fréquenté par elles.
État de conservation d'une espèce (définition extraite de la directive Habitats)
Effet de l'ensemble des influences qui, agissant sur l'espèce, peuvent affecter à long terme la répartition et
l'importance de ses populations sur le territoire européen des États membres. L'état de conservation d'une
espèce sera considéré comme « favorable » lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :
- les données relatives à la dynamique de la population de l'espèce en question indiquent que cette espèce
continue, et est susceptible de continuer à long terme, à constituer un élément viable des habitats naturels
auxquels elle appartient,
- l'aire de répartition naturelle de l'espèce ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir prévisible,
- il existe et il continuera probablement d'exister un habitat suffisamment étendu pour que ses populations se
maintiennent à long terme.
État de conservation d'un habitat naturel (définition extraite de la directive Habitats)
Effet de l'ensemble des influences agissant sur un habitat naturel ainsi que sur les espèces typiques qu'il abrite,
qui peuvent affecter à long terme sa répartition naturelle, sa structure et ses fonctions ainsi que la survie à long
terme de ses espèces typiques sur le territoire européen des Etats membres. L'état de conservation d'un habitat
naturel sera considéré comme « favorable" lorsque les trois conditions suivantes sont réunies:
- son aire de répartition naturelle ainsi que les superficies qu'il couvre au sein de cette aire sont stables ou en
extension,
- la structure et les fonctions spécifiques nécessaires à son maintien à long terme existent et sont susceptibles
de perdurer dans un avenir prévisible,
- l'état de conservation des espèces qui lui sont typiques est favorable.
La notion d'état de conservation rend compte de « l'état de santé » des habitats déterminé à partir de critères
d'appréciation. Maintenir ou restaurer un état de conservation favorable pour les espèces et les habitats
d'intérêt communautaire est l'objectif de la directive « Habitats, faune, flore ». L'état de conservation peut être
favorable, défavorable inadéquat ou défavorable mauvais. Une espèce ou un habitat est dans un état de
conservation favorable lorsqu'elle/il prospère et a de bonnes chances de continuer à prospérer à l'avenir.
Cette évaluation sert à définir des objectifs et des mesures de gestion dans le cadre du Docob afin de
maintenir ou rétablir un état équivalent ou meilleur. Dans la pratique, le bon état de conservation vise un
fonctionnement équilibré des milieux par rapport à leurs caractéristiques naturelles.
Études et notices d'impact
Évaluation environnementale définie par les articles L.122-1 à L.122-3 et R.122-1 à R.122-11 du code de
l'environnement.
Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000
Régime d'évaluation environnementale des plans programmes et projets de travaux, d'ouvrages et
d'aménagements susceptibles d'affecter de façon notable les sites Natura 2000 (articles L. 414-4 et L.414-5 et R.
414-19 à R. 414-24 du code de l'environnement).
Famille
Unité taxonomique qui regroupe les genres qui présentent le plus de similitude entre eux (ex : ursidés, canidés).
Faune
Ensemble des espèces animales présentes en un lieu donné et à un moment donné.
Flore
Ensemble des espèces de plantes constituant une communauté végétale propre à un habitat ou un
écosystème donné.
Formation végétale
Végétation de physionomie relativement homogène, due à la dominance d'une ou de plusieurs forme(s)
biologique(s).
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Formulaire standard de données (FSD)
Document accompagnant la décision de transmission d'un projet de site ou l'arrêté désignant un site, élaboré
pour chaque site Natura 2000 et transmis à la Commission européenne par chaque Etat membre. Il présente
les données identifiant les habitats naturels et les espèces qui justifient la désignation du site.
Genre
Unité taxonomique rassemblant des espèces voisines, désignées par un même nom
Groupe de travail (ou commissions de travail)
Réunions thématiques de concertation liées à l'élaboration du Document d'Objectifs. Elles réunissent tous les
acteurs locaux (élus, institutionnels, associations etc.) et permettent de définir les enjeux, objectifs et mesures
de gestion à mettre en œuvre sur le site.
Groupement végétal
Végétation de physionomie relativement homogène, due à la dominance d'une ou de plusieurs forme(s)
biologique(s).
Habitat d'espèce
Ensemble des compartiments de vie d'une espèce en un lieu donné. L'habitat d'espèce comprend les zones
de reproduction, de nourrissage, d'abri, de repos, de déplacement, de migration, d'hibernation. vitales pour
une espèce lors d'un des stades ou de tout son cycle biologique, défini par des facteurs physiques et
biologiques. Il peut comprendre plusieurs habitats naturels.
Habitat naturel d'intérêt communautaire
Habitat naturel, terrestre ou aquatique, particulier, généralement caractérisé par sa végétation, répertorié
dans un catalogue et faisant l'objet d'une nomenclature. Il est à préserver au titre du réseau Natura 2000,
considéré comme menacé de disparition à plus ou moins long terme, avec une aire de répartition naturelle
réduite. Habitat particulièrement caractéristique de certains types de milieux ou constituant un exemple
remarquable de caractéristiques propres à une ou plusieurs des régions biogéographiques et pour lequel doit
être désignée une Zone spéciale de conservation.
Habitat naturel ou semi-naturel
Cadre écologique qui réunit les conditions physiques et biologiques nécessaires à l'existence d'un organisme,
une espèce, une population ou un groupe d'espèces animale(s) ou végétale(s). Zone terrestre ou aquatique
se distinguant par ses caractéristiques géographiques, physiques et biologiques (exemple : un habitat naturel
correspond à un type de forêt : hêtraie-sapinière, pessière ; un type de prairie etc.).
Impact
Effet sur l'environnement causé par un projet d'aménagement.
Impacts cumulatifs
Appréciation conjointe des impacts de plusieurs projets d'aménagement. Les impacts cumulatifs de plusieurs
projets peuvent être supérieurs à la somme des impacts de ces projets considérés individuellement.
Incidence
Synonyme d'impact. Dans le cadre de l'étude d'incidence on peut utiliser indifféremment ces deux termes.
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
Installations, usines, dépôts, chantiers ou autres installations soumises aux dispositions particulières prévues par
les articles L. 511-1 et suivants du code de l'environnement. Les ICPE soumises à autorisation font l'objet d'une
étude d'impact conformément au décret n° 77-1l33 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n°
76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Mesures agri-environnementales
Mesures visant une meilleure prise en compte de l'environnement (protection des eaux, des paysages ruraux,
de la faune et de la flore) dans les pratiques agricoles. Elles se traduisent par des aides ou des rémunérations
accordées aux agriculteurs ayant des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement sous la forme d'un
engagement contractuel volontaire entre l'Etat, l'Europe et des exploitants agricoles pour une durée de 5 ans
en général.
Natura 2000
Réseau européen de sites naturels mis en place par les directives « Habitats » et « Oiseaux ». Il est composé des
Zones de protection spéciale (ZPS) et des Zones spéciales de conservation (ZSC).
Structure porteuse
Structure désignée par les élus du comité de pilotage Natura 2000 chargée de l'élaboration du Docob avec
l'appui du comité de pilotage et des groupes de travail locaux. Elle peut réaliser elle-même l'intégralité de la
mission ou travailler en sous-traitance. Pour la phase de suivi, d'animation du Docob, une nouvelle structure
porteuse est désignée mais rien n'empêche qu'elle soit la même que celle de la phase précédente.
Ordre
Unité taxonomique regroupant plusieurs familles (ex. : rosales).
Phanérogame
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Grande division systématique rassemblant les plantes à fleurs.
Physionomie
Aspect général d'une végétation.
Phytosociologie
Science qui étudie les communautés végétales. Discipline botanique étudiant les relations spatiales et
temporelles entre les végétaux et leur milieu de vie, les tendances naturelles que manifestent des individus
d'espèces différentes à cohabiter dans une communauté végétale ou au contraire à s'en exclure.
Propositions de Sites d'importance communautaire (pSIC)
Sites proposés par chaque État membre à la Commission européenne pour intégrer le réseau Natura 2000 en
application de la directive "Habitats, faune, flore".
Ptéridophytes
Embranchement du règne végétal qui regroupe notamment les fougères, les prêles, les lycopodes, les
sélaginelles et les isoètes.
Raisons impératives d'intérêt public majeur
À l'instar de la Convention de Ramsar, la directive Oiseaux et la directive Habitats adoptent le concept de
«raisons impératives d'intérêt public majeur» pour justifier la réalisation d'un projet malgré une évaluation
négative. Si l'expression elle-même n'est pas définie, l'article 6 paragraphe 4 de la directive Habitats stipule
que les raisons impératives d'intérêt public majeur ne sont examinées qu'en «l'absence de solutions
alternatives». L'article ne s'applique pas aux projets qui relèvent exclusivement de l'intérêt d'entreprises ou de
particuliers. Exemple de raison impérative d'intérêt public majeur : lutte contre le chômage en Allemagne en
1990 après la réunification.
Région biogéographique
Entité naturelle homogène dont la limite repose sur des critères de climat, de répartition de la végétation et
des espèces animales et pouvant s'étendre sur le territoire de plusieurs États membres et qui présente des
conditions écologiques relativement homogènes avec des caractéristiques communes. L'Union européenne à
27 membres compte neuf régions biogéographiques : alpine, atlantique, boréale, continentale,
macaronésienne, méditerranéenne, pannonique, steppique et littoraux de la mer noire.
La France est concernée par quatre de ces régions : alpine, atlantique, continentale, méditerranéenne.
Réseau Natura 2000
Réseau écologique européen de sites naturels mis en place en application des Directives Habitats et Oiseaux
(25000 sites environ). Son objectif principal est de préserver la biodiversité, d'assurer le maintien des habitats
naturels et des espèces d'intérêt communautaire dans un état de conservation favorable, voire leur
rétablissement lorsqu'ils sont dégradés, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales,
culturelles et régionales, dans une logique de développement durable. Cet objectif peut requérir le maintien,
voire l'encouragement, d'activités humaines adaptées. Il est composé des Zones de protection Spéciale (ZPS)
et des Zones spéciales de conservation (ZSC).
Section
Division taxonomique d'un genre, d'une famille, etc.
Sites d'importance communautaire (SIC)
Sites sélectionnés, sur la base des propositions des États membres, par la Commission européenne pour intégrer
le réseau Natura 2000 en application de la directive "Habitats, faune, flore" à partir des propositions des États
membres (pSIC) à l'issue des séminaires biogéographiques et des réunions bilatérales avec la Commission
européenne. La liste nominative de ces sites est arrêtée par la Commission européenne pour chaque région
biogéographique après avis conforme du comité « Habitats" (composé de représentants des États membres et
présidé par un représentant de la Commission). Ces sites sont ensuite désignés en Zones spéciales de
conservation (ZSC) par arrêtés ministériels.
Station
Étendue de terrain, de superficie variable, homogène dans ses conditions physiques et biologiques
(mésoclimat, topographie, composition floristique et structure de la végétation spontanée).
Syntaxon
Groupement végétal identifié, quel que soit son rang dans la classification phytosociologique.
Systématique
Classification des êtres vivants selon un système hiérarchisé en fonction de critères variés parmi lesquels les
affinités morphologiques, et surtout génétiques, sont prépondérantes. La classification hiérarchique
traditionnelle s'organise depuis le niveau supérieur vers le taxon de base dans l'ordre suivant : règne,
embranchement, classe, ordre, famille, genre, espèce.
Taxon
Unité quelconque (famille, genre, espèce, etc.) de la classification zoologique ou botanique.
Zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO)
Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03-
Inventaire scientifique national dressé en application d'un programme international de Birdlife International
visant à recenser les zones les plus favorables pour la conservation des oiseaux. C'est notamment sur la base
de cet inventaire que sont délimitées les ZPS.
Zones naturelles d'intérêt faunistique et floristique (ZNIEFF)
Lancée en 1982, cette campagne d'inventaires a pour objectif d'identifier et de décrire des secteurs
présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation. On en distingue deux types : les
ZNIEFF de type I qui sont des secteurs (parfois de petite taille) de grand intérêt biologique ou écologique ; les
ZNIEFF de type II qui sont de grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités
biologiques importantes.
Zones de protection spéciale (ZPS)
Zones constitutives du réseau Natura 2000, délimitées pour la protection des espèces d'oiseaux figurant dans
l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié et des espèces d'oiseaux migrateurs. Sites de protection et de gestion
des espaces importants pour la reproduction, l'alimentation, l'hivernage ou la migration des espèces
d'oiseaux sélectionnés par la France au titre de la directive « Oiseaux » dans l'objectif de mettre en place des
mesures de protection des oiseaux et de leurs habitats. La désignation des ZPS s'appuie généralement sur les
Zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO), fruit d'une enquête scientifique de terrain validée
par les Directions régionales de l'environnement. La désignation des Zones de Protection Spéciale se fait par
parution d'un arrêté ministériel au Journal Officiel, puis notification du site à la commission européenne.
Zones spéciales de conservation (ZSC)
Zones constitutives du réseau Natura 2000, délimitées pour la protection des habitats naturels et des espèces
(hors oiseaux) figurant dans l'arrêté du 16 novembre 2001 en application de la directive "Habitats, faune, flore"
où sont appliquées les mesures de conservation nécessaires au maintien ou au rétablissement dans un état
favorable des habitats et/ou espèces pour lesquels le site est désigné.
Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03-
Annexe ADMINISTRATIF 3 : Codes FSD (Formulaire Standard de Données)
DESCRIPTION (en français)
DESCRIPTION (en français)
100 mise en culture 101 modification des pratiques culturales 102 fauche/coupe 110 épandage de pesticides 120 fertilisation parc d'attraction terrain de sport 141 abandon de systèmes pastoraux camping, caravane autres complexes de sports et de 150 remembrement 151 élimination des haies et boqueteaux centres d'interprétation 160 gestion forestière sports et loisirs de nature 161 plantation forestière sports nautiques randonnée, équitation et 162 artificialisation des peuplements véhicules non motorisés 163 replantation forestière véhicules motorisés 164 éclaircissage escalade, varape, spéléologie vol-à-voile, delta plane, 165 élimination des sous-étages parapente, ballon 166 élimination des arbres morts ou dépérissants ski, ski hors piste autres sports de plein air et 167 déboisement activités de loisirs autres loisirs et activités de 170 élevage du bétail 171 stock feeding pollution de l'eau 190 autres activités agricoles et forestières pollution de l'air 200 pêche, pisciculture, aquaculture pollution du sol autres formes ou formes associées 210 pêche professionnelle 211 pêche à poste nuisances sonores 212 pêche hauturière piétinement, surfréquentation 213 pêche aux arts traînants manoeuvres militaires 220 pêche de loisirs vandalisme autres pollutions ou impacts des 221 bêchage pour appâts activités humaines comblement et assèchement 240 prélèvements sur la faune poldérisation modification du profil des fonds 241 collecte (insectes, reptiles, amphibiens) marins des estuaires et des zones humides comblement des fossés, digues, 242 désairage (rapaces) mares, étangs marais ou trous 243 piégeage, empoisonnement, braconnage drainage gestion de la végétation 244 autres prélèvements dans la faune aquatique et des rives à des fins de drainage 250 prélèvements sur la flore extraction de sédiments (lave,.) 251 pillage de stations floristiques 290 autres activités de pêche, chasse et cueillette mise en eau modification du fonctionnement 300 extraction de granulats modification des courants marins 302 enlèvement de matériaux de plage modification des structures 310 extraction de la tourbe gestion des niveaux d'eau 311 extraction manuelle de la tourbe dumping, dépôt de dragage 312 extraction mécanique de la tourbe endigages, remblais, plages Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03- artificielles défense contre la mer, ouvrages 320 recherche et exploitation pétrolière de protection côtiers autres changements des conditions hydrauliques induits par l'homme 331 activités minières à ciel ouvert 390 autres activités minières et d'extraction urbanisation, industrialisation et activités 401 zones urbanisées, habitat humain catastrophes naturelles 402 urbanisation continue 403 habitat dispersé 409 autres formes d'habitats éboulement, glissement de terrain 410 zones industrielles ou commerciales tempête, cyclone 412 stockage industriel tremblement de terre 419 autres zones industrielles/commerciales incendie naturel 421 dépôts de déchets ménagers autres catastrophes naturelles 422 dépôts de déchets industriels évolution biocénotique accumulation de matières 423 dépôts de matériaux inertes 424 autres décharges 430 équipements agricoles 440 entreposage de matériaux envahissement d'une espèce autres activités d'urbanisation industrielle ou relations interspécifiques à la 500 réseau de communication compétition ( ex: goéland/sterne ) 501 sentier, chemin, piste cyclable 502 route, autoroute apport de maladie 503 voie ferrée, TGV pollution génétique 504 zones portuaires prédation antagonisme avec des espèces introduites antagonisme avec des animaux 506 aéroport, héliport domestiques autres formes ou formes associées 507 pont, viaduc de compétition à la faune relations interspécifiques à la flore 509 autres réseaux de communication 510 transport d'énergie 511 ligne électrique apport de maladie pollution génétique 513 autres formes de transport d'énergie manque d'agents pollinisateurs dégâts de gibier autres formes ou formes associées 530 amélioration de l'accès du site de compétition à la flore autres formes de transport et de autres processus naturels 600 équipements sportifs et de loisirs Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03-
Annexe ADMINISTRATIF 4 : Principaux textes réglementaires relatifs à Natura 2000

Textes généraux
Portail Natura 2000 : Voir notamment les guides du MEDAD et de la Commission européenne dans la
rubrique « Agir avec le réseau ».
Directive du Conseil CEE n° 79/409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages dite
directive « Oiseaux » :
- Annexe I : liste des espèces devant faire l'objet de mesures de conservation spéciale concernant leur habitat, afin d'assurer leur survie et leur reproduction dans leur aire de distribution. - Annexe II : liste des espèces pouvant être l'objet d'actes de chasse dans le cadre de la législation - Annexe III : liste des espèces pouvant faire l'objet de commercialisation. Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 dite directive « Habitats » concernant la conservation des
habitats naturels ainsi que de la faune et la flore sauvages :
- Annexe I : types d'habitats naturels d'intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de zones spéciales de conservation. (modifiée par la directive 97/62/CE du - Annexe II : espèces animales et végétales d'intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de zones spéciales de conservation. - Annexe III : critères de sélection des sites susceptibles d'être identifiés comme sites d'importance communautaire et désignés comme zones spéciales de conservation. - Annexe IV : espèces animales et végétales d'intérêt communautaire qui nécessitent une protection - Annexe V : espèces animales et végétales d'intérêt communautaire dont le prélèvement dans la nature et l'exploitation sont susceptibles de faire l'objet de mesures de gestion. - Annexe VI : méthodes et moyens de capture et de mise à mort et modes de transport interdits. Articles L.414-1 à L.414-7 du Code de l'environnement relatifs aux sites Natura 2000
Articles R. 414 –1 à R. 414-24 du Code de l'environnement relatifs aux sites Natura 2000 :
- dispositions communes : R.414-1, R.414-2 - procédure de désignation des sites : R.414-3, R.414-4, R.414-5, R.414-6, R.414-7 - dispositions relatives aux documents d'objectifs : R.414-8, R.414-9, R.414-10, R.414-11, R.414-12 - dispositions relatives aux contrats Natura 2000 : R.414-13, R.414-14, R.414-15, R.414-16, R.414-17, R.414-18 - dispositions relatives à l'évaluation des incidences des programmes et projets soumis à autorisation ou approbation : R.414-19, R.414-20, R.414-21, R.414-22, R.414-23, R.414-24 Procédure de désignation des sites Natura 2000
Circulaire du 23 novembre 2004* relative à l'achèvement du réseau Natura 2000 (texte ; une annexe
concernant le réseau ZPS (liste de 179 secteurs) ; une annexe concernant le réseau issu de la directive
habitats (liste de 143 secteurs), enfin la liste des habitats et des espèces considérés comme insuffisant)
Circulaire du 4 février 2005 relative aux instructions techniques pour les procédures de proposition des sites
Natura 2000 et les modifications de données concernant les sites déjà proposés (Bulletin officiel du
ministère chargé de la protection de l'environnement n°2005/7)
(abrogation de la Circulaire DNP/SDEN n°2104 du 21 novembre 2001 relative à la procédure de désignation
des sites Natura 2000 à l'exception des fiches A, B, B-2 et B-4)
Circulaire du 4 avril 2005* relative à la désignation des sites Natura 2000 concernés par des terrains
militaires
Habitats et espèces justifiant la designation d'un site Natura 2000
Arrêté du MATE du 16 novembre 2001 transposant l'annexe I de la directive oiseaux
Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03- Arrêté du MATE du 16 novembre 2001 transposant les annexes I et II de la directive habitat modifié par
l'arrêté du 13 juillet 2005
Arrêté du 13 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels
et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de
conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000.
Arrêté du 19 avril 2007 modifiant la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones
de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er
alinéa) du code de l'environnement.
Arrêté du 19 avril 2007 modifiant la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore
sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau
écologique européen Natura 2000.
Evaluation des incidences Natura 2000
Circulaire du 5 octobre 2004* (à usage des services déconcentrés de l'Etat) relative à l'évaluation des
incidences des programmes et projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements susceptibles
d'affecter de façon notable les sites Natura 2000
Gestion contractuelle des sites Natura 2000
Circulaire du 24 décembre 2004* relative à la gestion des sites Natura 2000 (annule et remplace la
circulaire du 3 mai 2002) (texte introductif, fiches, annexe I, annexe II, annexe III, annexe IV, annexe V,
annexe VI, annexe VII)
Circulaire de gestion du 27 acril 2012 (NOR : DEVL1131446C). Remplace la précédente, contenu similaire.
Charte Natura 2000
Circulaire du 30 avril 2007 relative à l'application de l'article R. 414-11 et des article R. 414-12 et R. 414-12-1
du Code de l'environnement se rapportant à la charte Natura 2000.
Exonérations fiscales
Article 1395 E du Code général des impôts relatif à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non
bâties ;
Natura 2000 et forêts
Article L. 7 du Code forestier relatif aux aides publiques réservées aux forêts présentant des garanties de
gestion durable ; alinéa 3 : cas des aides publiques accordées dans le cadre d'un contrat Natura 2000.
Article L. 8 IV du Code forestier : Critères de la garantie de gestion durable dans les sites Natura 2000.
Article L. 11 du Code forestier : relatif à la dispense d'évaluation des incidences spécifique aux travaux et
opérations prévues par les documents de gestion sylvicoles.
Articles R. 11-1 à R. 11-10 du Code forestier (v. surtout le R. 11-8) : modalités d'application de l'article L. 11.
La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) est particulièrement attentive à la stricte application des deux directives et n'hésite pas à condamner les Etats membres ne respectant pas leurs obligations : - un Etat membre ne peut pas prendre en compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales, lors du choix de la délimitation des Z.S.C. (CJCE, 7 novembre 2000, question préjudicielle de la High Court of Justice du Royaume-Uni) ; - les Etats sont tenus de classer les espaces en Z.P.S. dès lors que les zones concernées entrent dans le champ des critères scientifiques déterminés par la directive (CJCE, 2 août 1993, « Commission contre Royaume d'Espagne ») ; et les Etats ne peuvent échapper à cette obligation en estimant que d'autres mesures particulières de conservation suffisent à garantir la survie et la reproduction des espèces mentionnées à l'annexe 1 (CJCE, 19 mai 1998, « Commission c/ Royaume des Pays-Bas ») ; - le juge communautaire a accentué la pression sur les Etats en sanctuarisant les zones correspondant aux critères de classement en Z.P.S. au titre de la directive du 2 avril 1979, en l'absence même de tout classement par l'Etat. Ce dernier doit prévoir explicitement dans son droit cette protection anticipée (CJCE, 7 décembre 2000, « Commission c/ République française ») * Pour les liens vers le site extranet du Ministère de l'écologie et du développement durable (signalés par un astérisque *) rentrer le nom d'utilisateur « natura » et le code d'accès « 2004 ». Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03- - La CJCE se réserve le droit d'interpréter la portée des rapports d'expertise effectués au titre de l'évaluation des incidences d'un projet. En l'espèce, elle condamne l'Autriche pour avoir autorisé un projet alors qu'il ne ressortait pas des rapports d'expertise que ledit projet n'était pas de nature à perturber de manière significative la population de râles des genêts présente dans la ZPS (CJCE, 29 janvier 2004, C-209/02, Commission c/ République d'Autriche) - Une activité (en l'espèce, la pêche à la coque) « qui est exercée depuis de nombreuses années, mais pour laquelle une licence est délivrée chaque année pour une période limitée, licence qui implique à chaque fois une nouvelle évaluation tant de la possibilité d'exercer cette activité que du site où elle peut être exercée, relève de la notion de « plan » ou de « projet » au sens de l'article 6, paragraphe 3, de la directive habitats ». Elle est donc susceptible d'être soumis à évaluation des incidences sur un site Natura 2000. « Lorsqu'un plan ou un projet non directement lié ou nécessaire à la gestion d'un site risque de compromettre les objectifs de conservation de celui-ci, il doit être considéré comme susceptible d'affecter ce site de manière significative. L'appréciation dudit risque doit être effectuée notamment à la lumière des caractéristiques et des conditions environnementales spécifiques du site concerné par un tel plan ou projet. » (CJCE, 7 septembre 2004 C-127/02, Demande de décision préjudicielle: Raad van State - Pays-Bas) - C'est au moment de l'adoption de la décision autorisant la réalisation du projet qu'il ne doit subsister aucun doute raisonnable d'un point de vue scientifique quant à l'absence d'effets préjudiciables pour l'intégrité du site concerné. -Selon la Cour, l'article 6, paragraphe 4 de la directive « Habitats » est d'interprétation stricte. Aussi, la réalisation d'un plan ou projet dont les conclusions de l'évaluation des incidences sont négatives mais qui demeure justifiée par des raisons impératives d'intérêt public majeur, ne pourra être autorisée que si l'absence de solutions alternatives est démontrée. (CJCE, 26 octobre 2006, C-239/04, Commission c/ République portugaise). Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03-
Carte N° 1 : Localisation du site
Carte N° 2 : Carte du foncier
Carte N° 3 : Carte des statuts de protection (paysages)
Carte N° 4 : Carte des statuts de protection (environnement)
Carte N° 5 : Carte des usages et équipements principaux
Carte N° 6 : Carte des faciès et habitats naturels


Ce Document d'objectifs Natura 2000 a été réalisé selon le
Guide pour une rédaction synthétique avec Le Docob
type « prêt à remplir », (Luc TERRAZ).
Ce modèle a été préparé par plusieurs intervenants
européens concernés par le réseau Natura 2000
Voir site de l'ATEN : http://www.espaces-naturels.fr/
ONF – BET
Gilles Granereau
Chargé de mission Docob
1237 chemin d'Aymont, 40350 POUILLON
05 58 98 27 82 - 06 13 81 60 36 - [email protected]
Document d'objectifs pour la zone spéciale de conservation – Dunes modernes de Vieux-Boucau à Hossegor – L03-

Source: http://dune-littorale-aquitaine.n2000.fr/sites/dune-littorale-aquitaine.n2000.fr/files/documents/page/docob_l03_texte_v3.pdf